Textes de droit congolais

Décret n°2012-980 du 24 septembre 2012 portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-981 du 24 septembre 2012 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant (Publié au JO 2012-39)

Décret n°2012-978 du 21 septembre 2012 portant affectation au comité international pour la renaissance de l'Afrique d'une parcelle de terrain située à Kintélé, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11746 du 21 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.SAMBA née HOUAKABOUTA Bernadette Marie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11775 du 21 septembre 2012 portant organisation du test de changement de spécialité des agents civils de l'Etat (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11700 du 20 septembre 2012 portant création, attributions et organisation du comité de coordination et de développement de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11701 du 20 septembre 2012 portant agrément de la société GRAMON en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11704 du 20 septembre 2012 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (Non publié au JO)

Décret n°2012-975 du 20 septembre 2012 portant attribution à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2012-39)

Arrêté n°11500 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.NZONZI Elisabeth, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 desservices techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°11501 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.KIANGUEBENI Christian Fidèle, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11502 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.NGOMA Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11503 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUENE IKE DALEKOU Jean Bedel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11504 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGANGA Emeric Delphin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11505 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.ZINTOUCOULOU MALONGA Guy Damien, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11506 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ZIBOTH Pharel Lezin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11507 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MORANPENDA-NGALA Nuptia Caprice, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11508 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.BASSAKANA née NZIEMBIKILA Hoetense, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11509 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.LEWERE née NGAMBACaroline, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°11510 du 19 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BOUZOUMOU-NZALANGOUDI Elie Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignementl) (Non publié au JO)