Textes de droit congolais

Arrêté n°11403 du 17 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), en tête: Melle.NGAKOSSO ISSONGO Rancia Mareiche (Non publié au JO)

Décret n°2012-972 du 17 septembre 2012 portant nomination d'un membre de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-973 du 17 septembre 2012 portant nomination du président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Décret n°2012-974 du 17 septembre 2012 portant nomination du vice-président de la cour constitutionnelle (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°11269 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKOSSO NYANGA Ebdel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°11270 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NTSIMOU née TSOUBI LOUSSAHOU Jeanne Pascaline, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11272 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EDZIE Nazaire, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°11273 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAMBIEMBO Robert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11274 du 14 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUNGOU SOKOLO Vincent, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11275 du 14 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.FONCKO née EMBOU-DUPO Marie Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11276 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BALEBONGO Roméo (Non publié au JO)

Arrêté n°11277 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BILOUMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°11278 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.DJIKI née BOUMOUNTOU Marie Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°11279 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.MAHOUKOU Gelase Judicaël Kevin, professeur certifié des lycées contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°11280 du 14 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MBEMBA SITA Nadia (Non publié au JO)

Arrêté n°11281 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (information), en tête: Melle.NZIMA Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°11282 du 14 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ONDONGO Ida Pulchérie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11283 du 14 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BAKANA Paterne David, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des chauffeurs (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°11284 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination au titre de l'année 1990, promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 et versement de M.POATY Denis Bertin, professeur d'enseignement technique stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des... (Non publié au JO)

Arrêté n°11285 du 14 septembre 2012 portant titularisation, nomination promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de Melle.AYESSA Madeleine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)