Textes de droit congolais

Arrêté n°11303 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MILANDOU Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°11304 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KANGA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°11305 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIMBEMBE née NTELA (Non publié au JO)

Arrêté n°11306 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATSIMA née BOMANDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°11307 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSONDE née BAHOMBISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11308 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NIANGA née OTOU Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°11309 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NSONDE NKOUNKOU Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°11310 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBOMBO née OBAMBI Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°11311 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKOKO née BOUANGA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°11312 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ONDZIEL BANGUI née GNELENGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°11313 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKALANGA née GNAFOUKI Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°11314 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAZOLO née NSINGOU Ida Elvire Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°11315 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOUAYI née BASSOUMBA Emma Janine (Non publié au JO)

Arrêté n°11316 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBON Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11317 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.HOUNOUNOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°11318 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUEYI MAVOUNGOU Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°11319 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve YOMBO née MOUKENTO Aline (Non publié au JO)

Arrêté n°11320 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NTABA Urbain (Non publié au JO)

Arrêté n°11321 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKALA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°11322 du 17 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELENGA née ISSONGO Joséphine (Non publié au JO)