Textes de droit congolais

Arrêté n°12487 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AMBANGUI Wilfrid Saturnin (Non publié au JO)

Arrêté n°12488 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ELENGA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°12493 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DIAFOUCKA Judith Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°12494 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.TONDA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°12495 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : BANZOUZI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°12496 du 25 septembre 2012 portant intégration et nomination de M.ESSEMA Hugues Daric dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12501 du 25 septembre 2012 autorisant M.MBON Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'institut de commerce et des affaires (ISCA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°12502 du 25 septembre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.NIENGUE Jean Roger, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°12506 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.SILOU née LOUGHOGHO Martine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12508 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BANTSIMBA Marie Monique, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12509 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.OYA Emilienne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12511 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.GANDALOKI Brigitte, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12512 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.MPEMBE Denise, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12513 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGALI Jacqueline, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12514 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.GATSONO née BENGA Albertine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12515 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.FAMBI Pascal, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12516 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.OWOLO Marie, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12517 du 25 septembre 2012 portant promotion au titre de l'année 2010 au grade supérieur à l'ancienneté de M.NDOMBE Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12518 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHNISSAMBOU Marie Angèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12519 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.OKO Pichou Ernest, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)