Textes de droit congolais

Arrêté n°12450 du 25 septembre 2012 autorisant le remboursement des fais de scolarité au profit de M.KASSA Gesly Decos, étudiant congolais boursier en Chine (Non publié au JO)

Arrêté n°12452 du 25 septembre 2012 portant engagement de Melle.OBINDI Gath Marie Victoire, en qualité d'agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12453 du 25 septembre 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve EKOUDI née BAKOUESSE Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°12455 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative Mme.KAYA née LANDOU Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12456 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative Melle.OKASSA Rolande Odile, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°12457 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOKAMBO Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12458 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.GAMA IBANGA Pulchérie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12459 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MOULOUANGA Pauline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12463 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.DIHOULOU MOUNDELE Hélène Blanche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12464 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BIYOUDI Gontran Lucien Ludovic, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12466 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NDOUNDIDI Frida Osguene, institurice adjointe stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12468 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAKOUANGOU Paul, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12469 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BOUANGA Hélène, matrône accoucheuse des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°12475 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.INKOUONI Antoine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12476 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AWE ESSOKO Rocfeller Defrance, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12480 du 25 septembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté à n°5894 du 7 avril 2011, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.ATSOLA-OBOMA Sathurnin (Non publié au JO)

Arrêté n°12482 du 25 septembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1276 du 26-03-2009, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°12483 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MONGO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°12484 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAKAYA Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°12486 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BABINDAMANA Pauline (Non publié au JO)