Textes de droit congolais

Arrêté n°12403 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.SAMBA MOUKISSI Brazza Marie André, professeeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12405 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGALA Marie, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°12407 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IKAMBA Charline Yolande, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°12408 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.BAKOUMA Bernard, agent technique des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°12413 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.TSOWELA Claudio, adjoint technique de la statistique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°12417 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MONDZATA Flora Raïssa, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12420 du 25 septembre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.MOULARI Alice Merveille, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12421 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.GOUMOU Martin Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°12422 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête M.MBANI Georges Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°12428 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.AWAMBI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°12430 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contratuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ODZEKA Gualbert (Non publié au JO)

Arrêté n°12433 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1986,1988, 1990, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.TCHIVENDHAIS Marie Colette, ingénieur des technique industrielles stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II... (Non publié au JO)

Arrêté n°12436 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Melle.NGAKALA Cathérine, secrétaire d'administration contractuelle dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°12440 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.ZOBOUKA Roch Ruffin Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°12442 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : Melle.BOUEGNI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°12444 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres de la fonction publique, en tête : M.MBANGO GANKY Arsène Thierry Clotaire (Non publié au JO)

Arrêté n°12445 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture d'une usine de traitement des déchets industriels, hospitaliers et des boues d'hydrocarbures, par la société BOCOM INTERNATIONAL, dans le département de Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12446 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture du projet d'implantation de deux chambres froides, par la société GIMMY'S sarl dans les départements de Brazzaville et de Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12448 du 25 septembre 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement du bureau d'études INFINEXT ENVIRONNEMENTS (Publié au JO 2012-41)

Arrêté n°12449 du 25 septembre 2012 portant autorisation d'ouverture du projet d'implantation de deux chambres froides, par la société SUNDEEP, dans les départements de Brazzaville et Pointe-noire (Publié au JO 2012-41)