Textes de droit congolais

Arrêté n°11995 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.BINA Louise institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11996 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Mme.GALISSAN née OYOLIWE Martine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°11997 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBOLA André, administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°11998 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAYITSA François De Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°11999 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MALANDA Ghislain Alain Charly, professeur certifié des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12002 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MISSIE Marius Urbain, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12003 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.BASSABOUKILA née KOUA-MOUNDANDI Yvonne Monique, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°12004 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.GANGOUE Anatôle, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12006 du 25 septembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.LOUELA-BOUMBA Jean, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°12011 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUESSO Auguste Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°12012 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.GAKOSSO Edwige Perpétue (Non publié au JO)

Arrêté n°12013 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OKO Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°12014 du 25 septembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OWARY NGUILAMPINI Samy Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12016 du 25 septembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation, versement et promotion à titre exceptionnel de Mme.TCHISSAMBOT née GAMBOLO Jeanne Clarisse, dans les cadres des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12017 du 25 septembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.SALIKELE Albertine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°12018 du 25 septembre 2012 plaçant Melle.NGAMBANOU Stéphanie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°12019 du 25 septembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.IPA Rosine, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°12022 du 25 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrativr de M.BATILAT MOUNZEO Mondesir, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°12023 du 25 septembre 2012 autorisant M.HABOLO-KOKO Chavly Listel, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'université Laval au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°12024 du 25 septembre 2012 autorisant Melle.BATAMIO Solange Mathurine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)