Textes de droit congolais

Arrêté n°13183 du 11 octobre 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et l'extension du domaine de Télé-Congo Pointe-Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13184 du 11 octobre 2012 portant autorisation de prospection pour les hydrocarbures au profit de la société SOCO E&P Congo (Publié au JO 2012-42)

Arrêté n°13006 du 10 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.de NSENDE NDALA Arnaud Brunel, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13007 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de commis contractuel, en tête : Melle.NIAMBA Lydie Marlène (Non publié au JO)

Arrêté n°13008 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de conducteur principal d'agriculture contractuel, en tête : M.BADIDILA Arsène Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°13009 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial principal contractuel, en tête : M.EBB NGAKABE OKO (Non publié au JO)

Arrêté n°13010 du 10 octobre 2012 portant engagement de Melle.MBIKI BIFOUMA Pernettie Edidienne en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13011 du 10 octobre 2012 portant engagement de M.MBOUMBA Edouard, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13013 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.KOKO Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°13014 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : Melle.LOCKO BANTSIMBA Racheda Carla (Non publié au JO)

Arrêté n°13015 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en tête : M.ELENGA TELENGOT AKOSSO OBENDZA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°13017 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle en tête : Melle.BATSITSIKILA Chancelvie Gerline (Non publié au JO)

Arrêté n°13018 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle en tête : Melle.KOUKA BALOUD Fhanny Sylviana (Non publié au JO)

Arrêté n°13019 du 10 octobre 2012 portant engagement de Melle.MOUANGOUAKA Glenn Bertonny en qualité de secrétaire principal d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13020 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête Melle.AGNOSSI OKOLO Natacha Carmelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13021 du 10 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en tête : M.SAMBA Smet Jorel Parfait Guy (Non publié au JO)

Arrêté n°13022 du 10 octobre 2012 portant engagement de Melle.LIYO Chancelvy Jarine De Reine De Vigina en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13023 du 10 octobre 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle.AKOUAGUE OTHE Gervelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13024 du 10 octobre 2012 portant engagement de M.BATILA Yvon Serge Alain, en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°13025 du 10 octobre 2012 portant engagement de M.OSSIALA Jean Claude en qualité d'agent spécial contractuel (Non publié au JO)