Textes de droit congolais

Arrêté n°13487 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MAYALA Bruno, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13488 du 16 octobre 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007,et 2009 de Mme.AKOUALA Cathérine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13489 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELAPIE Paterne Dimitri, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (contributions directes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13490 du 16 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOTOUNOU MOUASSANGA Antoinette Patricia, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13491 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOUO née MBOUANDOU Bernadette, inspectrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13492 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ITOUA Jean Jacques Rufin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13493 du 16 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BATHEAS NTOMA Josiane, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°13494 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOCKA Rolf Domarel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13495 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.MOUABOUERE Charlotte, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13496 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de M.ONDZELA Jacques,secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13497 du 16 octobre 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.MONKENGA née EWAKE Louise monitrice sociale (option : puericultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13498 du 16 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête M.NDOBA Constant Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°13499 du 16 octobre 2012 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique - en tête M.LENDA Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°13500 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUSSA ICKONGA Davy (Non publié au JO)

Arrêté n°13501 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NKAILOU KIFOUETE Flora Carine (Non publié au JO)

Arrêté n°13502 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITODI Honoré Placide (Non publié au JO)

Arrêté n°13503 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BOUKA Yda Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°13504 du 16 octobre 2012 portant intégration, titulaarisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDELE Radard (Non publié au JO)

Arrêté n°13505 du 16 octobre 2012 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre execeptionnel et versement de M.MBOUATOBA Rigobert dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13506 du 16 octobre 2012 portant reclassement et nomination de Melle.ITOUA INGOBA Mireille Patricia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)