Textes de droit congolais
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Arrêté n°13698 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Ambroise Stephane, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13699 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KITEMBO Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13700 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADZOU Dieudonné, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13701 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ICKONGA NIABET née KILOKA Claire, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13702 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSOUMOU Dominique, professeur adjoint d'EPES des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13703 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MASSENGO Irenée, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13704 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUDZOUMOU Noël, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13705 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIBALA Antoine, infirmier diplo^mé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13706 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKABI Martine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13707 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.KOUNKOU Marie France Rita Laurentine, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13708 du 18 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.SAKALA Hervé, professeur adjoint d'EPS ) des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13709 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF(administration générale), en tête : M.MABONZO Emile (Non publié au JO)
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Arrêté n°13710 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 et versement de M.MARANGA Janvier Crysostome, administrateurdes cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13711 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.SABOUKOULOU Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13712 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.AMBIERO née ALIANDZIA Gisèle Marie Gabrielle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13713 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ANDZOUANA Jean Cyriaque, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13714 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BATAMIO Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13715 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MIAKATSINDILA née NGATSINA Rosalie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13716 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KIDIMBA Modeste Parfait, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°13717 du 18 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002 et versement de M.LOUBIKOU Noël brigadier chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des SAF (douanes) admis à la retraite (Non publié au JO)