Textes de droit congolais

Arrêté n°13848 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.ANTSOLO NTSELE Floriane (Non publié au JO)

Arrêté n°13849 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.LOUSSILA BANIAKINA Elodie Carele dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13850 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.ASSOULA EKIE Juste Fernand Martial dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13851 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.YOULOU Isis Corneille dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13852 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de M.MALONGA Wenn Clisman dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13853 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) - en tête : Melle.YOULOU MBALOULA Murielle (Non publié au JO)

Arrêté n°13854 du 19 octobre 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de M.BOKEMBELE EYENGUE, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13855 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AKOUALA MPAN Emmanuel, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13856 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.YOKA Calvin Jean, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°13857 du 19 octobre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.LOUBAKI Gaston, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13858 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.ENDZONGA Fidèle (Non publié au JO)

Arrêté n°13859 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.BAOBAB Noël, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13860 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en tête : M.KIYAMA OGNOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°13861 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.OPOUYA Joseph, ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13862 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) - en tête : M.OUISSIKA Chérubin Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°13863 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NGOMA Jean Albert, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13864 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MOUSSOYI Gaston, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13865 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ZAYOKA Gaspard, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°13866 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) - en tête : M.HENINIAKINA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°13867 du 19 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services SAF (administration générale) - en tête : M.MELENGO MEKODI Joseph (Non publié au JO)