Textes de droit congolais

Arrêté n°13964 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°7532 du 25 août 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°13965 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°4827 du 9 août 2002 relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère à la communication, chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne Melle.OVIE Sophie (Non publié au JO)

Arrêté n°13966 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°6894 du6 novembre 2007, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.MPOUHI Welcome Gracias (Non publié au JO)

Arrêté n°13967 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°131 du 05 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF en ce qui concerne Melle.NDZILLA YOKA Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°13968 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°1183 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de Melle.BABAKANA KIFOUETI Irma Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°13969 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrété n°05633 du 7 février 1973, portant intégration et nomination dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I de l'enseiignement des élèves sortis des collèges normaux de la République, en ce qui concerne M.ATIPO BOUSSA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°13970 du 22 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1048 du 20 mars 1979, portant intégration et nomination de certains volontaires de l'éducationdans les cadres de la catègorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.OPFOROFI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°13971 du 22 octobre 2012 portant agrément de la société nile dutch congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13972 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale ERICSSON AB à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13973 du 22 octobre 2012 portant renouvellement de la dispense d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2012-43)

Arrêté n°13974 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NDINGA BOSSENGUI Aline Patricia (Non publié au JO)

Arrêté n°13975 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NZOUMBA Prisca Chanelle (Non publié au JO)

Arrêté n°13976 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MOUKIETOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°13977 du 22 octobre 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.DHELLO Félicité Rachel Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°13978 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOUEMOU Jean Marcel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13979 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ALANGA Jacques Helder, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13980 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NKOULOUKA Blanche Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13981 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZOULOU MALANDA Edwige Daliane, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°13982 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOUONIMBA Emilie Séraphine, professeur des CEG des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13983 du 22 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EBOUTOU MVONDO Justin, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)