Textes de droit congolais

Décret n°2012-1060 du 22 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attachée des SAF contractuel - M.MAKENGO NDOKOLO José Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°13885 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TATI TCHICAYA Joseph Jean Ferdinand, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°13886 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NDOTO Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services tadministratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13887 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.PAMBOU Antonin Franklin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13888 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NIANGA Sylvain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13889 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.EFFET Marie Claire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13890 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.KELANI David, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13891 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OMOUNOUTOU Julienne, sage femme diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13892 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BISSOUESSOUE Louise, infirmière diplomée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13893 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 et versement de M.BIKOYI Jean infirmier diplomée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13894 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TSOUROU Modeste, technicien auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13895 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.GUIMBI Joséphine, secrétaire médicale des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°13896 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.YOULA Suzanne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°13897 du 22 octobre 2012 portant ttiularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de Melle.NGOUYA Sophie, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie Chiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13898 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle.OTELET Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°13899 du 22 octobre 2012 portant promotion au grade superieur au choix au titre de l' année 2011 et versement de Melle.MIAKATSINDILA Yvonne administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13900 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.MABOUTA Ida Bienvenue, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13901 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KANGOU Evelyne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13902 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DIMI Germain, administeur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF ( administration générale générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°13903 du 22 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KOUNIENGUISSA Jean Paul, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF ( administration générale ) (Non publié au JO)