Textes de droit congolais

Arrêté n°14127 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGOUAYA Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°14128 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MABIRI MAKAYA Ariane Préfina (Non publié au JO)

Arrêté n°14129 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.MOUISSI Pamela Karine (Non publié au JO)

Arrêté n°14130 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BIKOUTA ZOLA Evelyne (Non publié au JO)

Décret n°2012-1061 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. DOMBAS-BONGO KEBI Jésus dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1062 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ESSOULA Delphine. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1063 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de mademooiselle BATANTOU Méline Raïssa dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1064 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de mademooiselle MALONGA Fernadez Norelys natacha dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1065 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MAPENGO GANONGO Addis Bob dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1066 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOUSSA MABOUERE Stella dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1067 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Mirael Franck Ferréol dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1068 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MFERA Peguy Franc dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1069 du 23 octobre 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur des lycées contractuel - M.KINKOUNI Aimé Serge Idrys (Non publié au JO)

Décret n°2012-1070 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.ILOKI Emery Edgar. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1071 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle. MALONGA Fernandez Liliane dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1072 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. EBILIKA Gervais dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1073 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NGONDO NKOUNGA Reims Glidas. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1074 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de M. MIERE MISSIE Romarick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-1075 du 23 octobre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle TCHIMBOUKA Chimène Audrey Sophie (Non publié au JO)

Décret n°2012-1059 du 22 octobre 2012 portant engagement de Melle. ZAHOU Marel Karille en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)