Textes de droit congolais

Arrêté n°14107 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°1665 du 03 avril 1975, portant engagement de certains agents contractuels des arts et des sports, en ce qui concerne Melle.MASSOLA Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°14108 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°4102 du 03 juin 2010 portant engagement de M.BISSALOU Constant en qualité de secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14109 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°4653 du 28 mai 1980 portant engagement de certains agents contractuels du ministère de la santé et des affaires sociales en ce qui concerne Melle.DIKALA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°14110 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2090 du 31 décembre 1999, 2293 du 31 décembre 1999, 2328 du 02 août 2000, 2924 du 21 août 2000, 3447 du 14 septembre 2000, 2539 du 14 mai 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°14111 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêtés n°548 du 02 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14112 du 23 octobre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AMENGAClaude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14113 du 23 octobre 2012 portant avancement de M.ONGANGA Alphonse, professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14114 du 23 octobre 2012 portant avancement de M.MPIAYA Jean, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14115 du 23 octobre 2012 portant versement et avancement de Melle.ESSOUEBALA Léonie, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°14116 du 23 octobre 2012 portant avancement de Melle.OKELANGO Marie, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14117 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de certains agents réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MAMPFOUROU Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°14118 du 23 octobre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBONDZON OPAKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°14119 du 23 octobre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.ITOUA née BOUAHOULISSA Antoinette, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°14120 du 23 octobre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MINDIGUEL Marthe Rose, agent technique principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°14121 du 23 octobre 2012 portant versement, reclassement et nomination de Melle.NKOUOM ASSOUOP Bienvenue Marie France, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14122 du 23 octobre 2012 portant intégration et nomination de Melle.ONGOBO NGALA Cécilia Fulgore dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14123 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de un million huit cent mille (1.800.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°14124 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions sept cent quarante cinq mille huit cents (8.745.800) francs CFA au profit de la base de transit interarmées de Brazzaville (direction générale de l'équipement) au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14125 du 23 octobre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quinze millions trois cent trente six mille (15.336000) francs CFA au profit de l'Etablissement central des réparations, armément, munitions et optique (Direction générale de l'équipement) au ministère à la présidence chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°14126 du 23 octobre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAYALA André (Non publié au JO)