Textes de droit congolais

Arrêté n°14086 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre de l' année 2010 de certains conseillers des affaires étarngères des cadres de la catégorie II échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.BIBOUA-SAMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°14087 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre de l' année 2010 de certains conseillers des affaires étarngères des cadres de la catégorie I échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.NGONI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°14088 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre de l' année 2010 de Melle.BOUYA Brunelle Rochelvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°14089 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux anx au titre des années 2008 et 2010 de M.MBANI Jérôme, inspecteur des cadres de la catégorie I échelle 2 des SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°14090 du 23 octobre 2012 portant agrément de la banque postale du Congo en qualité d'établissement de crédit dans la catégorie de banque universelle (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14091 du 23 octobre 2012 portant agrément de M.Calixte Médard TABANGOLI en qualité de directeur général de la Banque postale du Congo (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14092 du 23 octobre 2012 portant agrément de M.Dieudonné BIYOUDI en qualité de directeur général adjoint de la Banque postale du Congo (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14093 du 23 octobre 2012 portant agrément du cabinet ERNT & YOUNG CONGO en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Banque poste du Congo (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14094 du 23 octobre 2012 portant agrément de M.Robert Prosper NKEN en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la banque postale du Congo (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14095 du 23 octobre 2012 portant agrément de la société LA SPIRALE ASSURANCES en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2012-44)

Arrêté n°14096 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1185 du 10mai 2000, 1188 du 10 mai 2000, 1190 du 10 mai 2000, 1473 du 23 mai 2000, 1096 mars 2001, 718 du 11 mars 2002, 1118 du 2 avril 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°14097 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2295 du 31 décembre 1999, 3466 du 15 septembre 2000, 3468 du 15 septembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°14098 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3863,3869 du 24 avril 2004, 4452 du 19 mai 2004, 6446 du 08 juillet 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°14100 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°589 du 04 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14101 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2284 , 2292 , 2294, 2332, 2344, 2351 du 31 décembre 1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°14102 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°724 du 13 avril 2000, 2348 du 2 août 2000, 3681 du 3 octobre 2000, 472 du 23 février 2001, 291 du 3 février 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°14103 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1405, 1460 du 18 novembre 1999, 1540 du 24 novembre 1999, 1595, 1641, 1616, 1617, 1618 du 1er décembre 1999, 1829, 1872 du 24 décembre 1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°14104 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3556 du 17 mars 2011, 9869 du 09 décembre 2010 (Non publié au JO)

Arrêté n°14105 du 23 octobre 2012 portant rectificatif à l' arrêté n°590 du 04 mars 1991 (Non publié au JO)

Arrêté n°14106 du 23 octobre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2295 du 17 mai 2002, 3066 du 31 mai 2001 (Non publié au JO)