Textes de droit congolais
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Arrêté n°14026 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBOU Evariste, évariste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14027 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUMPOUTOU Stanislas, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14028 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGO KISSITA Appolinaire, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14029 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYA Basile, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14030 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSETI Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14031 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBAMA Michel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14032 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTIA LOULOU Antoine, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14033 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANKOUSSOU MAZONGA Jean Omer, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14034 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DJOUOB Marthe Marie Madeleine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14035 du 23 octobre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUEBO Jean Felix, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14036 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains maîtres de recherches des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique en tête : M.TATHY Jean Pierre (Non publié au JO)
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Arrêté n°14037 du 23 octobre 2012 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.OVOULAKA Bernard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)
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Arrêté n°14038 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MIAHOUAMA Dominque, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14039 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 de M.YAKO Christophe, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14040 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LOUZOLO Romain, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14041 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NKOLI ASSA Célestine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14042 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.DOMBAS PEA Lydie Clarisse, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14043 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BATCHI Félicien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14044 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BANGHA GAMPIAUT, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°14045 du 23 octobre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Mme.ANGANDZA née OKAKA Germaine (Non publié au JO)