Textes de droit congolais

Arrêté n°15202 du 8 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°10789 du 04-11-2009, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement, en ce qui concerne Melle.ANDZOUNA Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°15203 du 8 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7308 du 23-10-2008, portant engagement de M.MAKAMBALA Bernabé Godins, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité d'instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15204 du 8 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5176 du 09-08-2002, portant promotion à deux ans au titre des années 1996 et 1998 de certains agents spéciaux des cadres de la actégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne Melle.NSIKASSISSA... (Non publié au JO)

Arrêté n°15205 du 8 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4246 du 26-05-2006, portant promotion à deux ans au titre des années 1997 et 1999 de certains assistants sociaux principaux des cadres de la actégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), en ce qui concerne Melle.GUIMBI MESSO Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°15206 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MOASSA-ANGORO Guy Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°15207 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BAMOUANGA Amedé (Non publié au JO)

Arrêté n°15208 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.SAMBA Lydie Anasthasie (Non publié au JO)

Arrêté n°15209 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.KABELE Annie Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°15210 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.NGANGOUO Patrice César (Non publié au JO)

Arrêté n°15211 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de M.DZALOKO Dominique, instituteur adjoint contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°15213 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.OBAMI Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15214 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MIAKASSISSA Roth Cécile Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°15215 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.LOKO-MOKE Yvon Vianneu Fortuné (Non publié au JO)

Arrêté n°15216 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.LOEMBA Françoise Léa Rita (Non publié au JO)

Arrêté n°15217 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.KENGUE Florence (Non publié au JO)

Arrêté n°15218 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de Mme.MAYOKE née ALINGUI ISSALAWE, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15220 du 8 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.BABOUTILA Marie Noëlle dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15221 du 8 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle.OLOLI Annette Sylvie dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15222 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ONGAGNA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°15223 du 8 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.ACKONDJO née MONIAN GOUMBA Gina (Non publié au JO)