Textes de droit congolais

Arrêté n°16282 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de Mme.OTSANA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°16283 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement du reliquat des frais de formation de M.MAYOUMA BOUMBA Faustin, précédemment en formation en France (Non publié au JO)

Arrêté n°16284 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des titres de transport de M.OLOKILIKOKO Guy Eric Arthur (Non publié au JO)

Arrêté n°16285 du 21 novembre 2012 autorisant M.BINTSAMBILA Phillipe, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16286 du 21 novembre 2012 autorisant Melle.TSOULANKIE Patricia Rosine, secrétaire d'administration des cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ISCOM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16287 du 21 novembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOUYA Joseph Francis né le 19 mars 1955 (Non publié au JO)

Arrêté n°16288 du 21 novembre 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOKONGO Ghislain Rodel âgé de 36 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16289 du 21 novembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire Mme.OKO OLINGOBA née LOSSAMBO Marie âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°16290 du 21 novembre 2012 autorisant le ministère des sports et de l'education physique à organiser une quête publique (Publié au JO 2012-48)

Arrêté n°15991 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et bonification d'échelon de M.GOMO-GOMO, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15992 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LELO Nicolas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15993 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BOUAHA DIBALA Judas Erudice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15994 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.ITOUA OKOUANGO Yvon, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15995 du 20 novembre 2012 Accordant une bonification d'un échelon à M.NGANGA-NZONZI Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15996 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.SAMBA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15997 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MOUZITA MOUKOUAMOU Marcellin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15998 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MBOUSSI née MAVOUNGOU Hélène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15999 du 20 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.SAYA Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16000 du 20 novembre 2012 portant promotion à duex (2) ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.GNAGNA née SIAPA Jeannine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16001 du 20 novembre 2012 portant promotion à duex (2) ans au titre de l'année 2010 de M.OYELE François, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)