Textes de droit congolais

Arrêté n°16262 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKO François, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16263 du 21 novembre 2012 portant avancement de Melle.NGANKAMA Emma Gertrude, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16264 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ILOKI Natacha Kestelle, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16265 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBARA Aristide Hyacinthe, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16266 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBONGO Daniel, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16267 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.DIAFOUKA née KIENDOLO Joséphine, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16268 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ABOTISSENGUE Denise, secrétaire comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16269 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOULOU Alphonse Dieudonné, secrétaire comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°16270 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAMBOU Armand, maître d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16271 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EFFIE Gérard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16272 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUTONDI-ZAMBI, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16273 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANAMOUNA Serges Alain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16274 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KEKOLO née NZONZI-MBOUMBA Adèle, monitrice sociale (option: auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16275 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KAYI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16276 du 21 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de MIENET MANGABICKY Titine Betty, chancelier des affaires étrangères stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°16277 du 21 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AKONDZO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°16278 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.GATSE Benoît, secrétaire des affaires étrangères de 4ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16279 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à Mme.KINATA née MAKENGOLOKA Angélique, conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16280 du 21 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.NGUELOULI Aboubakar, attaché des affaires étrangères de la catégorie II, échelle 2, 2ème classe, 4ème échelon. (Non publié au JO)

Arrêté n°16281 du 21 novembre 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, en tête: M.LONGONDA Phillipe (Non publié au JO)