Textes de droit congolais

Arrêté n°16242 du 21 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7166 du 23-10-2008, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'INJS de Brazzaville, en ce qui concerne M.NZALASSA Jean Bernabé (Non publié au JO)

Arrêté n°16243 du 21 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°1755 du 01-02-2012, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne M.ANGONGA Ghislain Guy nalène (Non publié au JO)

Arrêté n°16244 du 21 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°6135 du 11-04-2011, portant intégration, titularisation et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Mme.MOUADZOUMA née MBEMBA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°16245 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ONTSIRA Edwige Prisque Cathère, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16246 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOKOUMA LOKOBI Robin Beaudelaire, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16247 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OMBI Eugénie Hortense, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16248 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MATSIKA Dufort Rodrigue, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16249 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NIARI Anicet, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16250 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.TSIANGUEBENE Jean, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16251 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KOUMBA Gabriel, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16252 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OYO Virginie Edith, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16253 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKOUA Ludivic, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16254 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.TCHIBOUELA née DJIMBI MPOUTI Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16255 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MPIMPA MAKIONA Odile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16256 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGOUOLALI, moniteur des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16257 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUBAKI NKITA Edwige Nicole, vérificatrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16258 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MONGO Edith Zéphirine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16259 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ITOUA Jean Bruno, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16260 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.PEMBE Marie Dieudonné, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16261 du 21 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.EBENZE Annie Blanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)