Textes de droit congolais

Arrêté n°16171 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de M.EBA Emile, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°16172 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BANIAKINA Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16173 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OVOUROSSOUMBA Jean Gustave, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16174 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.AMPA née MABISSA Mariane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16175 du 21 novembre 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NZONDO Hortense, institutrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16176 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, versement et bonification d'échelon de M.GOURA Henri, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16177 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de Melle.LELEKA Philomène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16178 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.SIKAMA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16179 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.IWANGA Jean Claude, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16180 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ABIALO Benjamin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16181 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MATEWA-MFUTILA, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16182 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOKONO Ferdinand, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16183 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.KIMBANGOU Jonas, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16184 du 21 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.BOBOUNGA Julien, inspecteur du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16185 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.ADOUMTA-BOUETY Mélanie, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16186 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.ANDZAYE Anaclet, inspecteur adjoint du trésor des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16187 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NZAMBI LOUNDOU Jean Claude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16188 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.LISSASSI Jacques Rovight, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16189 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BAKALA Charles Robert, adjudant des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16190 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGANION Claise Roland, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)