Textes de droit congolais

Arrêté n°16459 du 22 novembre 2012 autorisant M.NDINGA Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'IAE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16460 du 22 novembre 2012 autorisant BASSONGA Bienvenue Léonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ABAB (Non publié au JO)

Arrêté n°16461 du 22 novembre 2012 autorisant M.OPO Henri Ladislas, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information, à suivre un stage de formation à l'université Marien NGOUABI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16462 du 22 novembre 2012 autorisant M.FOUKIAHOU Martin, attaché contractuel de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16463 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DIAMBI Laurentine, inspectrice de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°2012-1172 du 22 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.MAMPOUYA Fabien Binevenu (Non publié au JO)

Décret n°2012-1173 du 22 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle GALIBA BEABALOY Gélika aminata. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1174 du 22 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BALOTO MIAMPASSI Ornela Chardèlle. (Non publié au JO)

Décret n°2012-1175 du 22 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle M'BON ASSIANA Chadlie. (Non publié au JO)

Arrêté n°16160 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.LOUNOUNGOU Elisabeth, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16161 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LOEMBA Annie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16162 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.MOUA-LIKIBI née BOUNA-MIERE Angélique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16163 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MENGUE Jean Clément, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16164 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MOUKAMBA Alfred Lesage Francis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16165 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BANI Delphine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16166 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.EPANGA Roublet, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16167 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GOULAMIELE Bertin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16168 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.GASSAI Pierre Corentin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16169 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, versement et reclassement de M.ONDOMOUI Donatien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16170 du 21 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.KAMBI Alphonse, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)