Textes de droit congolais

Arrêté n°16419 du 22 novembre 2012 Plaçant M.DZOUA Jean, ingénieur principal des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie), en position de disponibilité. (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.KAMA Odile, commis contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16421 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.OKAKA Stéphanie, élève aide-soignante contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16422 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OBONGUI née GOSSINI Joséphine, agent technique principal de santé contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16423 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.SIAMA née PASSI Paulette, agent technique principal de santé contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16424 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MOUTOU-TATHY François, assistant d'élevage contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16425 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MBONGOLO née NDANDOU Yvonne, monitrice sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16426 du 22 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.NGAMOKOUBA Xavier, conseiller des affaires étrangères de 2ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16427 du 22 novembre 2012 Accordant un congé diplomatique à M.TOMBET Daniel, maître assistant à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°16428 du 22 novembre 2012 Accordant une indemnité de représentation à M.NDZANGA-KONGA Alphonse, professeur certifié des lycées de 8ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°16429 du 22 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°11291 du 31-12-2010, portant intégration et nomination de Melle.EBANA Herlise Coreille Micklette dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°16430 du 22 novembre 2012 Autorisant M.NDONGO Maurice Fulgence, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage deformation à l'EAD de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16431 du 22 novembre 2012 Autorisant M.ABOLO Noël, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage deformation à l'IFPI de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16432 du 22 novembre 2012 Autorisant M.OBAMBI Pascal Hervé, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage deformation à l'EAD de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16433 du 22 novembre 2012 Autorisant Melle.ITOUA Claudia Saint Eva, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), à suivre un stage deformation à l'IGDE de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16434 du 22 novembre 2012 Autorisant M.MONDJO Alain Serge Fortuné, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), à suivre un stage deformation à l'EAD de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16435 du 22 novembre 2012 Autorisant Melle.MOUSSIMA MALONGA Carine Emeline, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage deformation à l'INJS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16436 du 22 novembre 2012 Autorisant Melle.DZAMBEYA MANGA Alda Laure, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), à suivre un stage de formation au centre national hospitalier et universitaire de Cotonou au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°16437 du 22 novembre 2012 Autorisant M.ELONGO Jean Louis, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'ENS de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16438 du 22 novembre 2012 Accordant une prolongation de stage à M.EVOUNDOU Léonard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'ABAB (Non publié au JO)