Textes de droit congolais

Arrêté n°16587 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOKOU OMBOLA Emmanuel Remy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°16588 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Romuald, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16589 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.BIDZOUTA née NIANGUI Marie Jeanne, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°16590 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.AKOUALA Daniel, maître d'hôtel des cadres de la catégorie III, échelle 1 du personnel de service, admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16591 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.OKEMBA Mélaine Inès, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16592 du 23 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBONGO ASSA Aimé Vianney, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16593 du 23 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.NKOUANDA Godefroy arsène, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16594 du 23 novembre 2012 portant versement, reclassement et nomination de M.OBINDY Ravel Stève Patrick, contrôleur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (élevage). (Non publié au JO)

Arrêté n°16595 du 23 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.MIPITIDI Antoine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16596 du 23 novembre 2012 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'ENAM de Brazzaville, en tête: M.NGUIMBI Hilaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°16597 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.LOUBONDO Jeanne Clarisse. (Non publié au JO)

Arrêté n°16598 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Mme.KIVANDZA née ITSOUHOU Viviane. (Non publié au JO)

Arrêté n°16599 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.NGAMPOLO Clarisse Evelyne. (Non publié au JO)

Arrêté n°16600 du 23 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.MILONGO Nathalie Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°16291 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme.NKOUKA BITEMO Colette, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16292 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MBOUKOU Gabriel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16293 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NTSAMA Jean Sylvain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16294 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ANGNOUA Jules, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16295 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.GOMA WADIUM Germain, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16296 du 22 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGOUISSANI Eugénie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)