Textes de droit congolais

Arrêté n°16567 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONDOUONO Albert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16568 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELOULOUT Désiré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°16569 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.YEKELE Emma, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°16570 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BANZOUZI née NANITELAMIO Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°16571 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MOLINGUI Marc, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°16572 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.ONKO, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire. (Non publié au JO)

Arrêté n°16573 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NTSAN Armel Landry, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 23 novembre 2012 modifiant et comptétant certaines dispositions de l'arrêté 7435 portant nomination des membres des bureaux commissions locales d'organisation des élections (Publié au JO 2012-48)

Arrêté n°16575 du 23 novembre 2012 portant autorisation au personnel de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports d'effectuer les heures supplémentaires au titre de l'année académique 2010-2011 (en tête AKANOWENE Anicet) (Publié au JO 2012-48)

Arrêté n°16576 du 23 novembre 2012 Plaçant M.NZOULOU Charles Honoré, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, 4e échelon des services sociaux (santé publique), en position de disponibilité (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 23 novembre 2012 Accordant une bonification d'échelon à M.NGAMI Gustave, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 23 novembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5301 du 09-08-2002, 3230 du 09-07-2002, 3905 du 14-08-2003, 4821 du 03-10-2003, 5070 du 06-10-2003, 5071 du 06-10-2003, 6742 du 21-11-2003, 290 du 03-02-2004, 289 du 03-02-2004, 6512 du 09-07-2004, 5593 du 21-07-2004. (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 23 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.BABINGUI née NKOUSSOU Victorine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 23 novembre 2012 Projet d'arrêté accordant une indemnité représentative de congé payé à M.OKABI Alphonse, agent technique principal de santé contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16581 du 23 novembre 2012 Projet d'arrêté accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BONGAMBE Louise, aide soignante contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16582 du 23 novembre 2012 Accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.BOUKOULOU Pauline, matrône accoucheuse contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16583 du 23 novembre 2012 portant avancement de M.MIASSOUAMANA Guy Patrick, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16584 du 23 novembre 2012 portant avancement de M.IDOUMATSANGOU Jean Marie, secrétaire d'administration contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16585 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBERE François, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16586 du 23 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSALANGOLI Emmanuel, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports). (Non publié au JO)