Textes de droit congolais

Arrêté n°16717 du 26 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.BIKOUMOU Parfait Alain. (Non publié au JO)

Arrêté n°16718 du 26 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.NZOUNGANI BOUTSINDI Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16719 du 26 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MAKAYA-LALANDA née NKOUSSOU NKOUKA Isabelle Bienvenue Félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16720 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOKA MOKOYO Hugues, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), radié (Non publié au JO)

Arrêté n°16721 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUKONGO KIBINZA Audrey Odilon, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16722 du 26 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.ELO AKIANA ludovic, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16723 du 26 novembre 2012 Autorisant M.BOCKANDZA Paco Frédéric Lambert, agent technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), à suivre un stage de formation à Garoua au Cameroun. (Non publié au JO)

Arrêté n°16464 du 23 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MOMBOULI Clotaire, inspecteur principal de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16465 du 23 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NSOUZA Christian, attaché de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16466 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre de l'année 2011 de M.MABIALA Oscar, attaché de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16467 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIYOUDI Fernand, attaché de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°16468 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGATSE ISSONGO Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16469 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre de l'année 2009 de M.MIAMBANZILA Antoine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16470 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.DZOTA née MABANZA Emma Yvette, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16471 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OBISSI Dominique, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16472 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.TSANA Frédéric, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16473 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.NGASSAKI née ONONGO-ONGOLOU Angèle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16474 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Mme.POUMBA née KENGUE NZIGOU Hortense, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16475 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.SAMBA née NDINGUI TSONA Elisabeth, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16476 du 23 novembre 2012 portant promotion auà deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.AYINA née ONDOUMA Albertine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)