Textes de droit congolais

Arrêté n°16697 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°598 du 18-08-1999, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOUARI Jerôme. (Non publié au JO)

Arrêté n°16698 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°9024 du 26-10-2006, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DZOULOU Etienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°16699 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3821 du 11-08-2003, portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAOUNINA André. (Non publié au JO)

Arrêté n°16700 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°6011 du 05-12-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUKENGA Louis. (Non publié au JO)

Arrêté n°16701 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°8688 du 08-06-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGALEVAKI André. (Non publié au JO)

Arrêté n°16702 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°2605 du 17-05-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIABAKANA François. (Non publié au JO)

Arrêté n°16703 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°651 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MAKITA Florent. (Non publié au JO)

Arrêté n°16704 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5801 du 29-09-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.EKAMBA ELOMBE née OKOUMOU Françoise Paulette. (Non publié au JO)

Arrêté n°16705 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°306 du 14-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OLLANDZOBO Etienne. (Non publié au JO)

Arrêté n°16706 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11423 du 17-08-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MONKA Gilbert. (Non publié au JO)

Arrêté n°16707 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°5806 du 19-09-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBARA Maurice. (Non publié au JO)

Arrêté n°16708 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°983 du 20-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.ONDONGO Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°16709 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1480 du 26-05-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.LOEMBA Jean Marie. (Non publié au JO)

Arrêté n°16710 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3860 du 12-08-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à Mme.NKOUKA née GOUNDOU Marguérite. (Non publié au JO)

Arrêté n°16711 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°3233 du 30-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.OSSERE Prosper. (Non publié au JO)

Arrêté n°16712 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°1044 du 05-05-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.OBEMBI Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°16713 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°4808 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à Mme.SOUNGUI Albertine. (Non publié au JO)

Arrêté n°16714 du 26 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°11603 du 27-12-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires à M.KOUMBA Daniel. (Non publié au JO)

Arrêté n°16715 du 26 novembre 2012 portant agrément de la société gac shipping & logistics congo pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-49)

Arrêté n°16716 du 26 novembre 2012 portant intégration et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.AKONDZO Ulrich Eymard (Non publié au JO)