Textes de droit congolais

Décret n°2012-1191 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BIANGANA Aurelien Serge (Non publié au JO)

Décret n°2012-1192 du 27 novembre 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.BAROS YOMBO Gervais Anicet (Non publié au JO)

Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola potash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du kouilou dit permis sintoukola (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1194 du 27 novembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1195 du 27 novembre 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2012-49)

Arrêté n°16601 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.SAMBA Gabrielle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16602 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.KIVANDZA-OBINDZA Préjudice Dall Espérance (Non publié au JO)

Arrêté n°16603 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.KEZA Yvette Euphrasie, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°16604 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.GAZIET Jenny Prima, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16605 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2001, 2003 et 2005 de M.NZOKO Albert, journaliste des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (information), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16606 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BAKONGO David, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16607 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGOULOU KANI Léda Love, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16608 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre desl' année 2009 de M.NGANGOLI Etienne, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16609 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGOMA NGANDZIAMI Geoffroy, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16610 du 26 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur àl'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de Mme.GUI-DIBY née MANDOSSY Georgine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16611 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MACKITA MPASSA MOKONDA Lyslie Eudoxie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16612 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NITOU BASSIDI Jacques Mesmin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16613 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.IVOULOU Fidèle, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16614 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Melle.NKAMA Adolphine Roselyne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16615 du 26 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUNDZIA-NGANTSELE Fleuriette, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services soadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)