Textes de droit congolais

Arrêté n°16938 du 29 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°15026 du 16 novembre 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABIALA Jacques, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16939 du 29 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°2993 du 27 avril 2010, portant révision de la situation administrative de Mme.KITANTOU née KOULOULOU Alphonsine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16941 du 29 novembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°11690 du 18-11-2004, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 de Mme.KIMAMA née MPIKA Alphonsine, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°16942 du 29 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BANDOKI Godelaine Mireille nelly. (Non publié au JO)

Arrêté n°16943 du 29 novembre 2012 Plaçant M.EKOUYA BOWASSA Gaston, médecin stagiaire des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en position de détachement. (Non publié au JO)

Arrêté n°16944 du 29 novembre 2012 portant affectation de M.ELENGA Billy Ocatve, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16945 du 29 novembre 2012 portant affectation de M.TARA NGATALI Dieudonné, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Arrêté n°16946 du 29 novembre 2012 Autorisant M.MATOKO Jean Claude, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'ESGAE de Brazzaville. (Non publié au JO)

Arrêté n°16947 du 29 novembre 2012 Autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de Mme.MANKOU née BANZOUZI Félicité au profit de M.MANKOU Daniel. (Non publié au JO)

Arrêté n°16948 du 29 novembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de 25.000.000 de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains. (Non publié au JO)

Arrêté n°16949 du 29 novembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de 30.000.000 de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains. (Non publié au JO)

Arrêté n°16950 du 29 novembre 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de 25.000.000 de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des droits humains. (Non publié au JO)

Arrêté n°16724 du 27 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête Melle.KONDZOBIA. (Non publié au JO)

Arrêté n°16725 du 27 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.IBAÏBE ATA Martin Thierry (Non publié au JO)

Arrêté n°16726 du 27 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MVILA Anselme, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16727 du 27 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGAKEGNI Emmanuel, capitaine des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°16728 du 27 novembre 2012 , portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.INDAYE DINGA née BOUVET Marie Thérèse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16729 du 27 novembre 2012 , portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.BOKIBA Angélique, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16730 du 27 novembre 2012 , portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.FOLAMOLENDE Nicolas, contrôleur principal du travail des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16731 du 27 novembre 2012 , portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.EMPILO Moïse Séddar, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)