Textes de droit congolais

Arrêté n°17031 du 30 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MIEGHAKANDA Gaston. (Non publié au JO)

Arrêté n°17032 du 30 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: M.MOUKALA Gabriel. (Non publié au JO)

Arrêté n°17033 du 30 novembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête: Melle.BOUCKITHA Sophie Edwige brigitte. (Non publié au JO)

Arrêté n°17034 du 30 novembre 2012 portant intégration, nomination, titularisation et versement de M.MOUSSOUNDA Albert, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°17035 du 30 novembre 2012 portant reclassement et nomination de M.ILOKI Romuald Jonas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17036 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.MPOUO née LEMBE Thérèse, secrétaire principale d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°17037 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.DIANKOLELA née BAMBELA SAMBA Georgine, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°17038 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.EBONDE Valérie, commis principal contractuel, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°17039 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.KAMBASSANA Bernard, instituteur contractuel, retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°17040 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.IBENGA Jacqueline, secrétaire d'administration contractuelle, retraitée. (Non publié au JO)

Arrêté n°17041 du 30 novembre 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MAHOULOU Jean François, secrétaire d'administration contractuel, retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°17042 du 30 novembre 2012 accordant un congé diplomatique à Mme.nGAYI Emilienne, secrétaire des affaires étrangères de 3ème échelon. (Non publié au JO)

Arrêté n°16849 du 29 novembre 2012 portant inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.NSAOU Alphonsine, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16850 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGUEMBO Laurent, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16851 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.KIMFOKO Joseph, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16852 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGOKOUBA Jean Vincent, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16853 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.KOUEZENA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°16854 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.IBOBI Daniel, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage). (Non publié au JO)

Arrêté n°16855 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIDIE Emmanuel, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Arrêté n°16856 du 29 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.BOUNDZEKI Bernadette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)