Textes de droit congolais

Arrêté n°17011 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAVOUNGOU Georges Adrien, assistant social principal des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°17012 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.MAZONGA Bruno, administrateur des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17013 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUANDA Jean Claude, administrateur des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17014 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MVOUKANI Anatole, attaché des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17015 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOBILA NZANDZA Deuch Sterling, secrétaire d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17016 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GATSE INIANGA Gina Josiane, secrétaire d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17017 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.TCHICAYA Jean Auguste, attaché de recherche des cadres de la catgéorie I, échelle 1 du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique. (Non publié au JO)

Arrêté n°17018 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.MOE-MACKOSSO née BATCHY Célestine anna Cathérine, assistante sanitaire des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°17019 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BABALAKO Antoine Marie, assistant sanitaire des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°17020 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KIHOBO Gilbert, administrateur des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17021 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.IBARA Nicodème, administrateur en chef des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17022 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.NGOMA née BEMBA Justine, assistante sanitaire des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services sociaux (service social). (Non publié au JO)

Arrêté n°17023 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OMBAMBA Fortunée Roselyne, secrétaire principale d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17024 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAIO Karmen Pegguy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catgéorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17025 du 30 novembre 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NGAMOKOBA Nicodème Jean, attaché des cadres de la catgéorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°17026 du 30 novembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIYONDI Luc, ingénieur principal en chef des cadres de la catgéorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre). (Non publié au JO)

Arrêté n°17027 du 30 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n°13573 du 29-09-2011, portant concession de pension sur la CRF aux orphelins de MOUAMBI Abraham. (Non publié au JO)

Arrêté n°17028 du 30 novembre 2012 portant avancement et versement de M.NGANDZIAMI Michel, planton contractuel, retraité. (Non publié au JO)

Arrêté n°17029 du 30 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.SITA NGAMBA Estelle Roselyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°17030 du 30 novembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKEMBA Jean Pierre, économe contractuel. (Non publié au JO)