Textes de droit congolais

Décret n°2012-1198 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société kimin congo s.a d'un permis de recherches minières pour l'or et les subustances connexes dit permis Makaka dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1199 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société Kimin Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Makaka fer dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1200 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société african iron ltd d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Ngoubou-Ngoubou dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1201 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société congolaise des mines et des potasses d'un permis de recherches minières pour les dit permis Lac Tchibenda dans le département du Kouilou (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1202 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société des potasses et des mines s.a d'un permis de recherches minières pour les sels de potasses et les sels connexes dit permis Lac Dinga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1203 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société SAI-Congo d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Ouanda-Mpassa dans le département du Pool (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1204 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société SAI-Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mokabi-Lolo dans le département de la Likouala (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1205 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société SAI-Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Bitsandou dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1206 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société SAI-Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Kinga-Missa dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1207 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société SAI-Congo d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Ketta dans le département de la Sangha (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1208 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société african mining development d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Nguima-Mbomobakota dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1209 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société african mining development d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Omboye-Akana dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1210 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo development sarl d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Louvakou dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1211 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo gold sarl d'un permis de recherches minières pour les diamants bruts dit permis Mossendjo-diamants dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1212 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo gold sarl d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mossendjo-fer dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1213 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo resources sarl d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mvinia dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1214 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société sino Congo resources sarl d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Yaya-fer dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1215 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société china development resources sarl d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Dilou-Mamba dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1216 du 3 décembre 2012 déterminant la composition des cabinets ministériels (Publié au JO 2012-49)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-67 du 3 décembre 2012 sur le recours en violation de l'article 137 alinea 2 de la constitution (Publié au JO 2013-05)