Textes de droit congolais

Arrêté n°17155 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4587 du 31 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17156 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.DAKAMBI Edgard Godefroy, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17157 du 3 décembre 2012 portant avancement de Melle.IFILAKAMBI Généviève, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17158 du 3 décembre 2012 portant avancement de Mme.DILOU née MOUNZENZE Odile, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17159 du 3 décembre 2012 portant avancement de Melle.MAKANGA PEMBE Evelyne Patricia, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17160 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.MBALI Joseph, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17161 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.NGUENKOU Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17162 du 3 décembre 2012 portant avancement de M.NGOMA Philippe, ingénieur statistique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17163 du 3 décembre 2012 portant avancement et versement de Melle.GOMBET Flore Clarisse , secrétaire d'administration révision de la situation contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17164 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MIATEKELA OTHOU Chrysostone, nistituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17165 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGANGA Née MBALOULA Marie Claude, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17166 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.MPIOLO Alain, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17167 du 3 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOUKANI Fidèle, brigadier chef stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17168 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGA OSSOMBO MFOULOU Laure Dimanche, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17169 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA Jeanne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17170 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NZAOU Brant Charden Almich, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17171 du 3 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBELANY Bertille Aurélie, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17172 du 3 décembre 2012 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.OLLITA Claude Maixent (Non publié au JO)

Décret n°2012-1196 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société china development resources sarl d'un permis de recherches minières pour l'uranium dit permis Vounda dans le département du Niari (Publié au JO 2012-49)

Décret n°2012-1197 du 3 décembre 2012 portant attribution à la société kimin congo s.a d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Bondjodjouala dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-49)