Textes de droit congolais

Arrêté n°17135 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OSSIE Brunel Ptience, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17136 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.DJIEMBO François Guy Julien, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°17137 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.GOTENI GATSE Jean de Dieu, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17138 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.SAMBA Jean, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17139 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Mme.MONIN-TSE née WAKE Céline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17140 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°33 du 17 février 2000, 342 du 3 mars 2000, 843 du 20 avril 2000, 996 du 2 mai 2000, 1046 du 3 mai 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17141 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3828 du 16 octobre 2000, 3831 du 16 octobre 2000, 3953 du 203 octobre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17142 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1910 du 29 décembre 1999, 2049 du 31 décembre, 2050 du 31 décembre 1999, 2104 du 31 décembre 1999, 2115 du 31 décembre1999 (Non publié au JO)

Arrêté n°17143 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3721 du 10 octobre 2000, 341 du 04 février 2004, 3278 du 9 juin 2001, 6442 du 8 octobre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°17144 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°42 du 6 février 2001, 326 du 19 février 2001, 660 du 28 février 2001, 3261 du 6 juin 2001, 4096 du 3 juillet 2001, 5540 du 12 septembre 2001, 5965 du 25 juillet 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17145 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°4804 du 30 décembre 2000, 304 du 19 février 2001 (Non publié au JO)

Arrêté n°17146 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°3102 du 25 août 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17147 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°7256 du 30 novembre 2001, 7942 du 21 décembre 2001, 4249 du 1er septembre 2003, 7255 du 22 juillet 2004, 583 du 03 avril 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17148 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1830 du 24 décembre 1999, 2088 du 31 décembre 1999, 2060 du 23 avril 2001, 1842 du 02 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°17149 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°3338 du 07 septembre 2000, 4926 du 30 décembre 2000, 41 du 06 février 2001, 1803 du 29 octobre 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°17150 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°5671 du 15 septembre 2001, 3289 du 09 juin 2001, 3469 du 21 avril 2006 (Non publié au JO)

Arrêté n°17151 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°1133 du 5 mai 2000, 4953 du 30 décembre 2000, 716 du 11 mars 2002, 1169 du 25 janvier 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17152 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°2166 du 531 décembre 1999, 2293 du 17 mai 2002 (Non publié au JO)

Arrêté n°17153 du 3 décembre 2012 portant rectificatif aux arrêtés n°903 du 7 mars 2001, 723 du 13 avril 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17154 du 3 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8060 du 19 août 2004 (Non publié au JO)