Textes de droit congolais

Arrêté n°17256 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIANGA Celestin, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17257 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZOBADILA Gilbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17258 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOWAO Gualbert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17259 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBALA Fellh Moond, attaché, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°17260 du 4 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.KIMBEMBE Guillaume, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17261 du 4 décembre 2012 portant révision de la situation administrative de M.NTOLANI Oscar Armel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17262 du 4 décembre 2012 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.BIKINDOU Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°17263 du 4 décembre 2012 autorisant M.OKOBO Aimé Raoul, secrétaire principal d'administration de 1ère classe, 2ème échelon à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17043 du 3 décembre 2012 portant promotion àdeux ans au titre de l'année 2009 de Melle.THINE Natacha Josiane, technicienne qualifiée de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17044 du 3 décembre 2012 portant promotion àdeux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.BATETANA Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17045 du 3 décembre 2012 portant promotion àdeux ans au titre de l' année 2009 de Mme.MINGUI née MILANDOU Christine, agent technique de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17046 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de certains agents techinques de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : M.KOUSSANGA Ludolf Edvard (Non publié au JO)

Arrêté n°17047 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NGAMBA Honrine, agent techinque de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17048 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.BANIBA Judith, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17049 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.ONAFOUZILAMIO née GANGA NZITOUKOULOU Adèle, sage femme principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17050 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l année 2011 et versement de Melle.ILOY Isabelle Bernadette, secrétaire comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°17051 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.MITAMONA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°17052 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunessetet sports) - en tête : M.NGOMA MAYIMA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°17053 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) - en tête : M.BAKALE Emile Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°17054 du 3 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.MOSSOUANGA Justin, professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)