Textes de droit congolais

Arrêté n°17234 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MALONGA Ferdinand, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17235 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MPOUAOUA SOUZA Sylvie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17236 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.QUENARD Marie Joséphine Françoise, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17237 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 et versement de M.BOUMPOUTOU LOUYA Jean Blaise, ingenieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°17238 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.DIAMONEKA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°17239 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 de M.BANGA Paul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17240 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KONAY KOY Vincianne Cyrielle, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17241 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.POATI Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17242 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.OSSANVIE Eushache Ninelle Léonore, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17243 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.NIAMBI TSOKO Reine Léticia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17244 du 4 décembre 2012 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de Melle.NDALA Françoise, attachée des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17245 du 4 décembre 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9374 du 29 juin 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de M.OFFOUMA Martial, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17248 du 4 décembre 2012 portant agrément dela société africiane de service safricas s.a) pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17249 du 4 décembre 2012 portant agrément dela société africaine de service safricas s.a pour l'excercice de l'activité de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-50)

Arrêté n°17250 du 4 décembre 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KONGUI Edith Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°17251 du 4 décembre 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1982, 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.TATI SONA Firmine, ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aeronautique... (Non publié au JO)

Arrêté n°17252 du 4 décembre 2012 portant avancement de M.ANGUISSI Frédéric Guy Basile, professeur certifié de lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17253 du 4 décembre 2012 portant avancement et versement de M.MAVOULA Pierre, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17254 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DEMBI Mathieu, , inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17255 du 4 décembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MATONDO née MILEBE Pauline, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)