Volume XIII :

Arrêté n° 11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique :

• Partie I : Service d’information aéronautique
• Partie II : Cartes aéronautiques

Volume XII :

Arrêté n° 11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile

Volume XI :

Arrêté n° 11197 du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Volume X :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision
• Partie V : Emploi du spectre des radio fréquences aéronautiques

Volume IX :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie III : Systèmes de communication des données numériques

Volume VIII :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie I : Aides radio à la navigation
• Partie II : Procédures de télécommunication

Volume VII :

Arrêté n° 11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne

Volume VI :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation)

Arrêté n° 11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Volume V :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Partie 1 : Aérodromes)

Volume IV :

Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique

Volume III :

Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Volume II :

Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

Volume I :

Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens

Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique

Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

Décret n° 2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Loi n° 48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2015

Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2014

Circulaire n° 816 du 31 décembre 2013 précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, exercice 2014

Répertoire des lois promulguées Septembre 2007-Décembre 2012

Circulaire n° 11 du 5 février 2013 précisant les modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat exercice 2013

Loi n° 42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2008

Loi n° 43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2009

Loi n° 44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2010

Loi n° 45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2011

Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°s 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Décret n° 2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Cour Constitutionnelle - Décision n° 003 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales, scrutin du 9 octobre 2011

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général

Décret n° 2010 - 695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Congo, période 2000-2010

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.