Textes non publiés au Journal officiel
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
31 Textes non publiés au Journal Officiel
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subject Textes non publiés de 2004
- - Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements - Décret n°2004-6 du 27 Janvier 2004 portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires
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subject Textes non publiés de 2003
- - Décret n°2003-169 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications - Décret n°2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles - Décret n°2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la Commission nationale des investissements
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subject Textes non publiés de 2002
- - Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements - Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation - Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques - Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts - Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier - Décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif - Décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation
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subject Textes non publiés de 2000
- - Décret n°2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier - Décret n°2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
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subject Textes non publiés de 1999
- - Décret n°99-272 du 31 décembre 1999 déterminant l'organe d'administration et de gestion des entreprises à privatiser - Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des assurances - Décret n°99-98 du 14 Juin 1999 fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations pétrolières et de réhabilitation des sites
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subject Textes non publiés de 1998
- - Décret n°98-87 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications - Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
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subject Textes non publiés de 1994
- - Décret n°94-427 du 1er septembre 1994 fixant le niveau de participation de l'État et des autres souscripteurs - Décret n°94-428 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titre de participation - Décret n°94-429 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d'éligibilité des participants au programme de privatisation - Décret n°94-430 du 1er septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant
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subject Textes non publiés de 1987
- - Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant
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subject Textes non publiés de 1984
- - Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées - Décret n°84/1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat
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subject Textes non publiés de 1978
- - Décret n°78-359/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail - Décret n°78-360/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Décret n°78-361/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération