Textes non publiés au Journal officiel
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
280 Textes non publiés au Journal Officiel
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subject Textes non publiés de 2004
- - Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements - Décret n°2004-6 du 27 Janvier 2004 portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires
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subject Textes non publiés de 2003
- - Décret n° 2003-334 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-335 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-336 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur techique du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-338 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement - Décret n° 2003-339 du 31 décembre 2003 portant nomination de la directrice générale des impôts - Décret n° 2003-340 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des douanes - Décret n° 2003-341 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la monnaie et du crédit - Décret n° 2003-346 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des finances - Décret n° 2003-347 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie - Décret n° 2003-348 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale et de la famille - Décret n° 2003-349 du 31 décembre 2003 portant nomination de la directrice générale de la solidarité et de l'action humanitaire - Décret n° 2003-350 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des personnes handicapées et des mutilés de guerre - Décret n° 2003-351 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'action sociale de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation - Décret n° 2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-355 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-356 du 31 décembre 2003 portant nomination des officers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-357 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-358 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-359 du 31 décembre 2003 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des 14èmes championnats d'Afrique seniors d'athlétisme 2004 à Brazzaville - Décret n° 2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville - Décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire - Décret n° 2003-316 du 16 décembre 2003 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-317 du 16 décembre 2003 portant nomination du vice recteur de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-318 du 16 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-319 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté de droit - Décret n° 2003-320 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé - Décret n° 2003-321 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences - Décret n° 2003-322 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature - Décret n° 2003-323 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive - Décret n° 2003-324 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - Décret n° 2003-325 du 16 décembre 2003 portant nomination du général des affaires sociales et des uvres universitaires - Décret n° 2003-305 du 11 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Régularisation) - Décret n° 2003-291 du 2 décembre 2003 mettant fin à la concession accordée à la compagnie minière de l'Ogooué sur le chemin de fer minier Mont-Mbelo/Mbinda - Décret n° 2003-292 du 2 décembre 2003 portant remise en dotation du chemin de fer Mont -Mbélo/Cabinda au chemin de fer Congo -Océan - Décret n° 2003-278 du 25 novembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police - Décret n° 2003-279 du 24 novembre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense au cabinet militaire près l'ambassade du Congo en République d'Angola (Luanda) - Décret n° 2003-277 du 24 novembre 2003 portant modification du décret n° 2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants - Décret n° 2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n° 2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n° 2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo - Décret n° 2003-270 du 15 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission technique du comité de Suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo - Décret n° 2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine IV à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO LIMITED - Décret n° 2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure - Décret n° 2003-268 du 14 novembre 2003 portant création, attributions et composition du comité national de prévention et de lutte contre le dopage - Décret n° 2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous Préfets - Décret n° 2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements - Décret n° 2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux de départements - Décret n° 2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux des conseils de départements et de communes - Décret n° 2003-258 du 27 octobre 2003 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis makola dans le Kouilou, valable pour les sels de magnésim, de potassium, de sodium et les sels connexes, à la société magnésium alloy corporation - Décret n° 2003-259 du 27 octobre 2003 attribution à la société mining-itliana s.p.a, un permis de recherches minières pour le sel gemme et les sels potassiques dit permis pointe-indienne dans le Kouilou - Décret n° 2003-256 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit Permis Kouilou au profit de la société Zetah Kouilou Limited - Décret n° 2003-257 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit Mboundi au profit de la société Zetah Kouilou Limited - Décret n° 2003-251 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. - Décret n° 2003-252 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL E&P CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute - Mer C - Décret n° 2003-250 du 6 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo - Décret n° 2003-249 du 1er octobre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense adjoint - Décret n° 2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL ELF CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer C - Décret n° 2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo - Décret n° 2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. - Décret n° 2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation du ministère des hydrocarbures - Décret n° 2003-242 du 25 septembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2000 (Régularisation) - Décret n° 2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles - Décret n° 2003-239 du 27 août 2003 portant échange d'un immeuble entre l'ambassade des Etats -Unis au Congo et la République du Congo - Décret n° 2003-235 du 22 août 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle - Décret n° 2003-236 du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission - Décret n° 2003-237du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission - Décret n° 2003-219 du 21 août 2003 portant organisation du ministrère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale - Décret n° 2003-220 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs - Décret n° 2003-221 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration de l'information - Décret n° 2003-222 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agence congolaise d'information - Décret n° 2003-223 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la radiodiffusion nationale - Décret n° 2003-224 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la télévision nationale - Décret n° 2003-225 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement - Décret n° 2003-226 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action social et de la famille - Décret n° 2003-227 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité et de l'action humanitaire - Décret n° 2003-228 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des personnes handicapées et des mutilés de guerre - Décret n° 2003-229 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'action sociale et de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation - Décret n° 2003-230 du 21 août 2003 portant organisation du ministère des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, des mutilés de guerre et de la famille - Décret n° 2003-231 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la culture, des arts et du tourisme - Décret n° 2003-211 du 13 août 2003 portant maintien en activité de trois officiers de la police nationale - Décret n° 2003-213 du 13 août 2003 portant création d'un département au cabinet du chef de l'Etat - Décret n° 2003-214 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication - Décret n° 2003-215 du 13 août 2003 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la liberté de communication - Décret n° 2003-216 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil économique et social - Décret n° 2003-217 du 13 août 2003 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique et social - Décret n° 2003-218 du 13 août 2003 portant nomination des membres avec voix délibérative de la commission nationale des droits de l'homme - Décret n° 2003-209 du 12 août 2003 portant nomination du Président du Comité de Suivi de la Convention pour la Paix et la Reconstruction du Congo - Décret n° 2003-210 du 12 août 2003 rectifiant le décret n° 2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République - Décret n° 2003-181 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales et des uvres universitaires - Décret n° 2003-182 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement superieur - Décret n° 2003-183 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique - Décret n° 2003-184 du 11 août 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements - Décret n° 2003-185 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du commerce et des approvisionnements - Décret n° 2003-186 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes - Décret n° 2003-187 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation - Décret n° 2003-188 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation - Décret n° 2003-189 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire - Décret n° 2003-190 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement secondaire - Décret n° 2003-191 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation - Décret n° 2003-192 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - Décret n° 2003-193 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des sports et de l'éducation physique et sportive - Décret n° 2003-194 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-195 du 11 août 2003 portant organisation du ministère des sports et du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-196 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police - Décret n° 2003-197 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de police - Décret n° 2003-198 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la police nationale - Décret n° 2003-199 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoire - Décret n° 2003-200 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police - Décret n° 2003-201 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité civile - Décret n° 2003-202 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de la sécurité et de la police - Décret n° 2003-203 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'intervention de la police - Décret n° 2003-204 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'actions spéciales de la police - Décret n° 2003-205 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement des garde-frontières - Décret n° 2003-208 du 11 août 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale - Décret n° 2003-163 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la construction - Décret n° 2003-164 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture - Décret n° 2003-165 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du domaine foncier, du cadastre et de la topographie - Décret n° 2003-166 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière - Décret n° 2003-167 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la santé et de la population - Décret n° 2003-168 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction des nouvelles technologies - Décret n° 2003-169 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications - Décret n° 2003-170 du 8 août 2003 portant organisation du ministère des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies - Décret n° 2003-171 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs - Décret n° 2003-172 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique - Décret n° 2003-173 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la réforme de l'Etat - Décret n° 2003-174 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Décret n° 2003-175 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services techniques - Décret n° 2003-176 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture - Décret n° 2003-177du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'élevage - Décret n° 2003-178 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture - Décret n° 2003-179 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la promotion de la femme - Décret n° 2003-180 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la promotion de la femme - Décret n° 2003-145 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire - Décret n° 2003-146 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration du territoire - Décret n° 2003-147 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires électorales - Décret n° 2003-150 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement technique - Décret n° 2003-151 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire - Décret n° 2003-152 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement professionnel - Décret n° 2003-153 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel - Décret n° 2003-154 du 4 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement professionnel - Décret n° 2003-155 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique - Décret n° 2003-156 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie - Décret n° 2003-157 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie - Décret n° 2003-158 du 4 août 2003 portant organisation du ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique - Décret n° 2003-159 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'industrie - Décret n° 2003-160 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises - Décret n° 2003-161 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'artisanat - Décret n° 2003-129 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du plan et du développement - Décret n° 2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional - Décret n° 2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique - Décret n° 2003-132 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération - Décret n° 2003-133 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des études économiques - Décret n° 2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique - Décret n° 2003-135 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du secrétaire général du minitère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie - Décret n° 2003-136 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des des affaires étrangères - Décret n° 2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie - Décret n° 2003-138 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie - Décret n° 2003-139 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la monaie et du crédit - Décret n° 2003-140 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du budget - Décret n° 2003-141 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor - Décret n° 2003-142 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du ministère de l'économie des finances et budget - Décret n° 2003-143 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics - Décret n° 2003-144 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère à la présidence, chargé du contrôle d'Etat - Décret n° 2003-127 du 26 juillet 2003 portant attribution à la société Total FinalElf Exploration et production congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures dit permis Nsoko - Décret n° 2003-125 du 14 juillet 2003 portant nomination des direteurs au conseil national de sécurité - Décret n° 2003-124 du 8 juillet 2003 fixant les conditions de gestion, de régulation et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques - Décret n° 2003-100 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des Hydrocarbures - Décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget - Décret n° 2003-102 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de la police - Décret n° 2003-103 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des travaux publics - Décret n° 2003-104 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre à la présidence, chargé du contrôle d'Etat - Décret n° 2003-105 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'élévage, de la pêche et de la promtion de la femme - Décret n° 2003-106 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et de l'environnement - Décret n° 2003-107 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière - Décret n° 2003-108 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'administration du territoire et de la décentralisation - Décret n° 2003-109 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale - Décret n° 2003-110 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies - Décret n° 2003-111 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique et professionnel - Décret n° 2003-112 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique - Décret n° 2003-113 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat - Décret n° 2003-115 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, de mutilités de guerre et de la famille - Décret n° 2003-116 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat - Décret n° 2003-117 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des mines, de l'énergie et de l'hydraulique - Décret n° 2003-118 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population - Décret n° 2003-119 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement primaire et secondaire, chargée de l'alphabétisation - Décret n° 2003-120 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la culture, des arts et du tourisme - Décret n° 2003-121 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la communication, chargé des relations avec le parlement - Décret n° 2003-122 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des transports et du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-123 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre délégué à la présidence de la République, chargé de la défense nationale - Décret n° 2003-94 du 7 juillet 2003 Rectifiant le decret n° 2002-343 du 18 août 2002 portant Nomination des Membres du Gouvernement - Décret n° 2003-95 du 7 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs au ministre d'Etat, chargé de la coordination de l'action gouvernement - Décret n° 2003-96 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des transports et des privatisations - Décret n° 2003-97 du 1er juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique - Décret n° 2003-98 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères de la coopération et de la Francophonie - Décret n° 2003-99 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la Justice et des droits humains - Décret n° 2003-93 du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la caisse de retraite des fonctionnaires - Décret n° 2003-90 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense - Décret n° 2003-91 du 1er juillet 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Décret n° 2003-92 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation du secrétaire général de l'organisation du sport du travail en Afrique (OSTA) à Yaoundé (cameroun) - Décret n° 2003-89 du 28 juin 2003 portant nomination du secrétaire général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du congo - Décret n° 2003-81 du 27 juin 2003 portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du congo - Décret n° 2003-78 du 25 juin 2003 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo en date du 23 juin 2003 - Décret n° 2003- 74 du 12 juin 2003 portant inscription au tableau d'avancement et nimination des officiers des forces armées congolaises - Décret n° 2003-70 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de l'office national des postes et télécommunications - Décret n° 2003-71 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de la caisse nationale d'épargne - Décret n° 2003-73 du 11 juin 2003 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire - Décret n° 2003-69 du 7 juin 2003 portant création du comité national pour la mise en uvre du projet dénommé la route de l'esclave - Décret n° 2003-68 du 30 mai 2003 portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financées par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme - Décret n° 2003-66 du 22 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur - Décret n° 2003-67 du 22 mai 2003 portant approbation des statuts de la société des Postes et de l'Epargne du Congo - Décret n° 2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des memebres du conseil économique et social - Décret n° 2003-65 du 13 mai 2003 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville - Décret n° 2003-62 du 7 mai 2003 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux - Décret n° 2003-63 du 7 mai 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 - Décret n° 2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n° 2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté - Décret n° 2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles - Décret n° 2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la commission nationale des investissements - Décret n° 2003-56 du 18 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - Décret n° 2003-52 du 10 avril 2003 portant nomination d'un commissaire - Décret n° 2003-53 du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure - Décret n° 2003-54 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Décret n° 2003-55 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Décret n° 2003-46 du 20 mars 2003 portant nomination du Président du Comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises - Décret n° 2003-47 du 20 mars 2003 portant nomination des membres du commissariat général du festival panafricain de musique - Décret n° 2003-48 du 20 mars 2003 portant création, attribution et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations commerciales multilatérales - Décret n° 2003-34 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo - Décret n° 2003-35 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'administration centrale des postes et télécommunications - Décret n° 2003-30 du 1er mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2002 - Décret n° 2003-31 du 1er mars 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2002 - Décret n° 2003-32 du 1er mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 - Décret n° 2003-33 du 1er mars 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 - Décret n° 2003-27 du 27 février 2003 portant nomination d'un chef de cabinet - Décret n° 2003-28 du 27 février 2003 portant nomination d'un conseiller special - Décret n° 2003-29 du 27 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République - Décret n° 2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recheche d'hydrocarbures liquides dit Permis LA NOUMBI à la société Zetah Maurel &Prom Congo - Décret n° 2003-22 du 8 février 2003 portant nomination d'un conseiller technique - Décret n° 2003-23 du 8 février 2003 portant nomination d'un consultant - Décret n° 2003-21 du 7 février 2003 portant nomination des préfets de départements - Décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales - Décret n° 2003-18 du 4 février 2003 portant nomination du Président de la commission centrale des marchés et contrats de l'Etat - Décret n° 2003-19 du 4 février 2003 portant nomination du délégué général des grandes travaux - Décret n° 2003-13 du 3 février 2003 portant modification de l'article 24 du décret n° 2002-373 du 4 décembre 2002 portnat attributions et organisation du cabinet du Président de la République - Décret n° 2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République - Décret n° 2003-17 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République - Décret n° 2003-10 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-11 du 30 janvier 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle - Décret n° 2003-12 du 30 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général du gouvernement - Décret n° 2003-8 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-9 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-2 du 21 janvier 2003 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants - Décret n° 2003-3 du 21 janvier 2003 portant création et organisation du comité de pilotage des activités relatives à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des ex-combattants - Décret n° 2003-1 du 15 janvier 2003 relatif à la photographie officielle du chef de l'Etat
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subject Textes non publiés de 2002
- - Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements - Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation - Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques - Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts - Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier - Décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif - Décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation
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subject Textes non publiés de 2000
- - Décret n°2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier - Décret n°2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
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subject Textes non publiés de 1999
- - Décret n°99-272 du 31 décembre 1999 déterminant l'organe d'administration et de gestion des entreprises à privatiser - Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des assurances - Décret n°99-98 du 14 Juin 1999 fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations pétrolières et de réhabilitation des sites
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subject Textes non publiés de 1998
- - Décret n°98-87 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications - Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
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subject Textes non publiés de 1994
- - Décret n°94-427 du 1er septembre 1994 fixant le niveau de participation de l'État et des autres souscripteurs - Décret n°94-428 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titre de participation - Décret n°94-429 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d'éligibilité des participants au programme de privatisation - Décret n°94-430 du 1er septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant
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subject Textes non publiés de 1992
- - Décret n° 92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement
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subject Textes non publiés de 1987
- - Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant
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subject Textes non publiés de 1984
- - Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées - Décret n°84/1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat
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subject Textes non publiés de 1978
- - Décret n°78-359/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail - Décret n°78-360/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Décret n°78-361/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération
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subject Textes non publiés de 1976
- - Décret n° 76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville