Textes non publiés au Journal officiel
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
37 Textes non publiés au Journal Officiel
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subject Textes non publiés de 2004
- - Arrêté n°11599 du 15 novembre 2004 portant réglementation du contrôle technique des véhicules - Arrêté n°11185/MEFB-CAB du 8 novembre 2004 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique - Arrêté n°8924/MEFB-CAB du 15 septembre 2004 portant agrément de la société nouvelle société interafricaine d'assurance au Congo - Arrêté n°4712/MEFB-CAB du 27 mai 2004 fixant les frais de dépôt des dossiers d'agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements
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subject Textes non publiés de 2003
- - Arrêté n°2037/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des cabinets privés de géomètres ou bureaux d'études - Arrêté n°2038/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur les expertises des opérations d'aménagement - Arrêté n°2039/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'autorisation de lotir - Arrêté n°2040/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie - Arrêté n°2041/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture - Arrêté n°2042/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la tarification des travaux cadastraux et topographiques - Arrêté n°2043/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer - Arrêté n°2044/MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et des agents immobiliers - Arrêté n°839 du 14 mars 2003 portant révision des prix des produits pétroliers contrôlés du marché intérieur - Arrêté n°461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation
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subject Textes non publiés de 2002
- - Arrêté n°6378/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles - Arrêté n°6379/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires - Arrêté n°6380/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles - Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées - Arrêté n°6386/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière - Arrêté n°2002-4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo - Arrêté n°030/MISAT/RK/SG du 4 juin 2002 portant institution d'une autorisation d'exercer dans l'industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou
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subject Textes non publiés de 2001
- - Arrêté n°0010/MISAT/RK/SG du 22 mars 2001 portant revalorisation du droit d'obtention de la carte de contrôle administratif sur les sites et installations pétroliers dans la région du Kouilou
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subject Textes non publiés de 2000
- - Arrêté n°4789/MEFB/DAS du 30 décembre 2000 portant création du Bureau National de la Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC
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subject Textes non publiés de 1999
- - Arrêté n°1999-1450 du 18 novembre 1999 relatif à la protection de l'environnement - Arrêté n°1358/MEFB-CAB du 15 novembre 1999 portant Agrément des Assurances Générales du Congo (AGC) - Arrêté n°1063 du 15 octobre 1999 portant limitation de l'usage des téléphones portables à certains espaces - Arrêté n°1064 du 15 octobre 1999 portant création d'un service d'accès au réseau INMARSAT - Arrêté n°789/MTSS du 6 septembre 1999 déterminant les conditions de dépôt, de publication et de traduction des conventions collectives ainsi que les conditions d'adhésion à ces conventions - Arrêté n°1999-835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement
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subject Textes non publiés de 1998
- - Arrêté n°451 du 10 septembre 1998 fixant les règles contenues dans le cahier des charges - Arrêté n°452 du 10 septembre 1998 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
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subject Textes non publiés de 1996
- - Arrêté n°2513 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation des services centraux de la Direction générale des mines et de la géologie - Arrêté n°1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges - Arrêté n°1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement - Arrêté n°1110/MTFPSS/DGT du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel
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subject Textes non publiés de 1995
- - Arrêté n°1868/MTFPSS-DGT du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique