Textes non publiés au Journal officiel

 
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
113  Textes non publiés au Journal Officiel
  • subject Textes non publiés de 2021

  • - Arrêté n° 10124 du 12 mai 2021 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 10123 du 12 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) - Arrêté n° 10767 du 12 mai 2021 portant nomination, à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre) - Arrêté n° 10768 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) gendarme et de quatre (4) militaires à la police nationale - Arrêté no 10769 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) sous-officier des forces armées congolaises à la police nationale
  • subject Textes non publiés de 2019

  • - Arrêté n°1001 du 25 janvier 2019 portant nomination MVOUANGA SIMBA (Ferdinand)