Textes non publiés au Journal officiel

 
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
66  Textes non publiés au Journal Officiel
  • subject Textes non publiés de 2021

  • - Loi n° 34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel « 6953-CG » pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale - Loi n° 35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel « 6890-CG » pour le « projet de renforcement du système de santé (KOBIKISA) », entre la République du Congo et la Banque mondiale
  • subject Textes non publiés de 2020

  • - Loi n° 37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
  • subject Textes non publiés de 2012

  • - Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale - Loi n° 8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012
  • subject Textes non publiés de 1962

  • - Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1)