Textes de droit congolais

Arrêté n°45 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Non publié au JO)

Arrêté n°47 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Non publié au JO)

Arrêté n°48 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil national du dialogue (Non publié au JO)

Arrêté n°49 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Economique, Social et Environnemental (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°50 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la liberté de la communication (Non publié au JO)

Arrêté n°51 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

Arrêté n°52 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Constitutionnelle (Non publié au JO)

Arrêté n°53 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour des Comptes et de la Discipline Budgétaire (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Cour Suprême (Non publié au JO)

Arrêté n°55 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute Cour de Justice (Non publié au JO)

Arrêté n°56 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Non publié au JO)

Arrêté n°57 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Sénat (Non publié au JO)

Arrêté n°58 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du Médiateur de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°7 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère de la jeunesse, des sports , de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 12 janvier 2022 portant notification des plafonds trimestriels de crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat exercice 2022 au profit du ministère des affaires sociales et de l'action humanitaire (Non publié au JO)