Textes de droit congolais

Arrêté n°1230 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Eco Global Africa Services » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1231 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Flotel Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1232 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Ocean Crewing Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1233 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Welltec » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1234 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Maersk H2s Safety Services S.A » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1235 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « DG Solutions Congo » pour l'exercice de l'activité de formation de personnels sur le transport des marchandises dangereuses par mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1236 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1237 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1238 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1239 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1240 du 6 mars 2023 portant agrément de la société « Mercure Logistics Congo » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-78 du 6 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de coordination et de coopération internationale (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1201 du 3 mars 2023 portant changement de nom de M.MOUKILOU (Steen Fils) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1202 du 3 mars 2023 portant adjonction de nom de Mme KOUEBAKABI (Elisabeth) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1203 du 3 mars 2023 portant suppression et adjonction de nom de Mlle MABONDZO MBONDJI (Léticia) (Publié au JO 2023-11)

Décret n°2023-77 du 3 mars 2023 portant nomination de la directrice administrative et financière à l'institut national de la statistique (MBOUNGOU MADZOUMOUNA Germida) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1183 du 2 mars 2023 autorisant à titre exceptionnel l'importation de deux (2) armes de défense au profit de l'ambassade de France au Congo (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1071 du 1er mars 2023 accordant une autorisation d'activité d'autoproduction de l'eau à la société Plateformes Industrielles du Congo Pointe-Noire S.A.U (PICP) (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1072 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Afd Congo » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)

Arrêté n°1073 du 1er mars 2023 portant agrément de la société « Diamond » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2023-11)