Textes non publiés au Journal officiel
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
460 Textes non publiés au Journal Officiel
-
subject Textes non publiés de 2004
- - Loi n° 23-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Sud » - Loi n° 22-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Mer Profonde Nord » - Loi n° 24-2004 du 31 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis de recherche d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Marine IV » - Loi n° 20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances exercice 2005 - Loi n° 21-2004 du 30 décembre 2004 autorisant la ratification d'un accord de Don de développement - Loi n° 18-2004 du 02 décembre 2004 portant approbation de l'avenant n° 14 à la convention d'établissement entre la république du Congo et la société Total - Loi n° 19-2004 du 02 décembre 2004 portant approbation du contrat de partage de production relatif au permis Haute Mer C - Arrêté n°11599 du 15 novembre 2004 portant réglementation du contrôle technique des véhicules - Arrêté n°11185/MEFB-CAB du 8 novembre 2004 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification unique - Loi n° 16-2004 du 27 octobre 2004 portant modification des articles 3, 4 et 16 de la loi n016-99 du 15 avril 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 024-92 du 20 août 1992 et de la loi n° 29-94 du 18 octobre 1994 portant institution du conseil supérieur de la magistrature - Loi n° 17-2004 du 27 octobre 2004 portant modification de l'article 17 de la loi n° 19-99 du 15 août 1999 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 022-92 du 20 août 1992 portant organisation du pouvoir judiciaire - Arrêté n°8924/MEFB-CAB du 15 septembre 2004 portant agrément de la société nouvelle société interafricaine d'assurance au Congo - Loi n° 15-2004 du 05 août 2004 autorisant la ratification d'un accord de don de développement - Loi n° 14-2004 du 24 juin 2004 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2000 - Arrêté n°4712/MEFB-CAB du 27 mai 2004 fixant les frais de dépôt des dossiers d'agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements - Loi n° 13-2004 du 31 mars 2004 relative aux activités de promotion immobilière et de construction d'ouvrages de bâtiment - Loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domaniaux et foncier - Loi n° 9-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'Etat - Loi n° 12-2004 du 26 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires - Loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique - Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements - Loi n° 7-2004 du 13 février 2004 portant protection du patrimoine routier national - Loi n° 8-2004 du 13 février 2004 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds routier - Loi n° 6-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine - Loi n° 5-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain - Loi n° 4-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures - Loi n° 3-2004 du 11 février 2004 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 1989 sur l'assistance - Loi n° 1-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale - Loi n° 2-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes - Décret n°2004-6 du 27 Janvier 2004 portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires - Circulaire n°0129/MEFB/CAB du 19 janvier 2004 du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget portant sur la définition des professions libérales
-
subject Textes non publiés de 2003
- - Décret n° 2003-334 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-335 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-336 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur techique du chemin de fer Congo-Océan - Décret n° 2003-338 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement - Décret n° 2003-339 du 31 décembre 2003 portant nomination de la directrice générale des impôts - Décret n° 2003-340 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des douanes - Décret n° 2003-341 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la monnaie et du crédit - Décret n° 2003-346 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des finances - Décret n° 2003-347 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de la congolaise de gestion de loterie - Décret n° 2003-348 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale et de la famille - Décret n° 2003-349 du 31 décembre 2003 portant nomination de la directrice générale de la solidarité et de l'action humanitaire - Décret n° 2003-350 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général des personnes handicapées et des mutilés de guerre - Décret n° 2003-351 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'action sociale de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation - Décret n° 2003-354 du 31 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-355 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-356 du 31 décembre 2003 portant nomination des officers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-357 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-358 du 31 décembre 2003 portant nomination des officiers armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2004 - Décret n° 2003-359 du 31 décembre 2003 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des 14èmes championnats d'Afrique seniors d'athlétisme 2004 à Brazzaville - Décret n° 2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville - Arrêté n° 7958 du 31 Décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville - Arrêté n° 7959 du 31 Décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la cellule d'exécution du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville - Loi n° 33-2003 du 30 décembre 2003 portant loi de finances, exercice 2004 - Décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire - Arrêté n° 7559 du 19 décembre 2003 portant convocation de la 15ème session ordinaire du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Santé Publique (L.N.S.P) - Arrêté n° 7557 du 17 décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion économique - Décret n° 2003-316 du 16 décembre 2003 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-317 du 16 décembre 2003 portant nomination du vice recteur de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-318 du 16 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI - Décret n° 2003-319 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté de droit - Décret n° 2003-320 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé - Décret n° 2003-321 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences - Décret n° 2003-322 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature - Décret n° 2003-323 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive - Décret n° 2003-324 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - Décret n° 2003-325 du 16 décembre 2003 portant nomination du général des affaires sociales et des uvres universitaires - Arrêté n° 7547 du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffinérie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo - Décret n° 2003-305 du 11 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Régularisation) - Arrêté n° 2457 du 17 juin 2003 portant résiliation du contrat d'expolitation forestière n° 008 du 27 juillet 1994, conclu entre le gouvernement congolais et la société forestière de Dolisie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière y afférente - Décret n° 2003-291 du 2 décembre 2003 mettant fin à la concession accordée à la compagnie minière de l'Ogooué sur le chemin de fer minier Mont-Mbelo/Mbinda - Décret n° 2003-292 du 2 décembre 2003 portant remise en dotation du chemin de fer Mont -Mbélo/Cabinda au chemin de fer Congo -Océan - Arrête n° 3463 du 21 juillet 2003 portant prorogation du delai initial du plan de restructuration du credit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce - Arrêté n° 7174 du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 3463 du 21 juillet 2003 portant prorogation du délai initial du plan de restruturation du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce - Arrêté n° 7005 du 27 novembre 2003 mettant fin au régime de réquisition du matériel et du personnel de l'ex-compagnie Air Afrique - Décret n° 2003-278 du 25 novembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police - Décret n° 2003-279 du 24 novembre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense au cabinet militaire près l'ambassade du Congo en République d'Angola (Luanda) - Décret n° 2003-277 du 24 novembre 2003 portant modification du décret n° 2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants - Arrêté n° 6853 du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail - Arrêté n° 6690 du 20 novembre 2003 portant création de l'agence départementale de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'uvre des plateaux - Décret n° 2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n° 2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n° 2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo - Décret n° 2003-270 du 15 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission technique du comité de Suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo - Décret n° 2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine IV à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO LIMITED - Décret n° 2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure - Décret n° 2003-268 du 14 novembre 2003 portant création, attributions et composition du comité national de prévention et de lutte contre le dopage - Arrêté n° 6517 du 13 novembre 2003 portant fixation do mode de prelevement d'échantillons et des mthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium et mercure dans certains produits de pêche - Arrêté n° 6176 du 3 novembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestières d'exploitation Nyanga - Arrêté n° 6177 du 3 novembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nyanga, siutée dans l'unité forestière d'aménagement sud 7 (Mossendjo) - Arrêté n° 6178 du 3 novembre 2003 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement de la République du Congo et la société nouvelle congo Bois pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Ngongo-Nzambi et Louvakou du lot C-D ...et sud 7 (Mossendjo) - Décret n° 2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous Préfets - Décret n° 2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements - Décret n° 2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux de départements - Décret n° 2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux des conseils de départements et de communes - Arrêté n° 6082 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires Généraux d'arrondissements - Arrêté n° 6057 du 29 octobre 2003 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction générale de l'administration scolaire - Loi n° 32 -2003 du 27 octobre 2003 étendant la loi n° 21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 aux faits de même nature commis après le 15 janvier 2000 - Décret n° 2003-258 du 27 octobre 2003 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis makola dans le Kouilou, valable pour les sels de magnésim, de potassium, de sodium et les sels connexes, à la société magnésium alloy corporation - Décret n° 2003-259 du 27 octobre 2003 attribution à la société mining-itliana s.p.a, un permis de recherches minières pour le sel gemme et les sels potassiques dit permis pointe-indienne dans le Kouilou - Loi n° 31 -2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales - Décret n° 2003-256 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit Permis Kouilou au profit de la société Zetah Kouilou Limited - Décret n° 2003-257 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit Mboundi au profit de la société Zetah Kouilou Limited - Arrêté n° 5807 du 22 octobre 2003 instituant la commission d'attribution de la redevance audiovisuelle - Loi n° 30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales - Loi n° 24-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de la cession par la république du Congo à la société Likouala S.A de sa participation dans la concession minière Likouala - Loi n° 25-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de partage de production signé le 22 juillet 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo - Loi n° 26-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo - Loi n° 27-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la république du Congo et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières - Loi n° 28-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la république du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute Mer Limited - Loi n° 29-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 au protocole général d'accord conclu le 10 septembre 2001 - Décret n° 2003-251 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. - Décret n° 2003-252 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL E&P CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute - Mer C - Décret n° 2003-250 du 6 octobre 2003 modifiant le décret n° 2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo - Décret n° 2003-249 du 1er octobre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense adjoint - Décret n° 2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL ELF CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer C - Décret n° 2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo - Décret n° 2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. - Arrêté n° 4585 du 26 septembre 2003 fixant les modalités de répartition de la redevance audiovisuelle - Arrêté n° 4625 du 26 Septembre 2003 révisant les taxes pour l'ouverture, le transfert des établissements de vente de produits pharmaceutiques et l'entrée des nouveaux médicaments - Décret n° 2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation du ministère des hydrocarbures - Décret n° 2003-242 du 25 septembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2000 (Régularisation) - Décret n° 2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles - Décret n° 2003-239 du 27 août 2003 portant échange d'un immeuble entre l'ambassade des Etats -Unis au Congo et la République du Congo - Arrêté n° 4086 du 26 août 2003 portant approbation de la convention de transformation industrielle, ... entre le gouvernement de la République du congo et la congolaise d'exploitation des Bois tropicaux, pour la mise en valeur de l'UFE 3-C (Kimongo) et .... l'UFA Sud 3 (Niari-Kimongo) et l'UFA Sud 8 (Sibiti) - Décret n° 2003-235 du 22 août 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle - Décret n° 2003-236 du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission - Décret n° 2003-237du 22 août 2003 portant nomination d'un chargé de mission - Décret n° 2003-219 du 21 août 2003 portant organisation du ministrère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale - Décret n° 2003-220 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs - Décret n° 2003-221 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration de l'information - Décret n° 2003-222 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agence congolaise d'information - Décret n° 2003-223 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la radiodiffusion nationale - Décret n° 2003-224 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la télévision nationale - Décret n° 2003-225 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le Parlement - Décret n° 2003-226 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action social et de la famille - Décret n° 2003-227 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité et de l'action humanitaire - Décret n° 2003-228 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des personnes handicapées et des mutilés de guerre - Décret n° 2003-229 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'action sociale et de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation - Décret n° 2003-230 du 21 août 2003 portant organisation du ministère des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, des mutilés de guerre et de la famille - Décret n° 2003-231 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la culture, des arts et du tourisme - Décret n° 2003-211 du 13 août 2003 portant maintien en activité de trois officiers de la police nationale - Décret n° 2003-213 du 13 août 2003 portant création d'un département au cabinet du chef de l'Etat - Décret n° 2003-214 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication - Décret n° 2003-215 du 13 août 2003 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la liberté de communication - Décret n° 2003-216 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil économique et social - Décret n° 2003-217 du 13 août 2003 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique et social - Décret n° 2003-218 du 13 août 2003 portant nomination des membres avec voix délibérative de la commission nationale des droits de l'homme - Décret n° 2003-209 du 12 août 2003 portant nomination du Président du Comité de Suivi de la Convention pour la Paix et la Reconstruction du Congo - Décret n° 2003-210 du 12 août 2003 rectifiant le décret n° 2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République - Décret n° 2003-181 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales et des uvres universitaires - Décret n° 2003-182 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement superieur - Décret n° 2003-183 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique - Décret n° 2003-184 du 11 août 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements - Décret n° 2003-185 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du commerce et des approvisionnements - Décret n° 2003-186 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes - Décret n° 2003-187 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation - Décret n° 2003-188 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation - Décret n° 2003-189 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire - Décret n° 2003-190 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement secondaire - Décret n° 2003-191 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation - Décret n° 2003-192 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse et des sports - Décret n° 2003-193 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des sports et de l'éducation physique et sportive - Décret n° 2003-194 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-195 du 11 août 2003 portant organisation du ministère des sports et du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-196 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police - Décret n° 2003-197 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de police - Décret n° 2003-198 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la police nationale - Décret n° 2003-199 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoire - Décret n° 2003-200 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police - Décret n° 2003-201 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité civile - Décret n° 2003-202 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de la sécurité et de la police - Décret n° 2003-203 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'intervention de la police - Décret n° 2003-204 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement d'actions spéciales de la police - Décret n° 2003-205 du 11 août 2003 portant création, attributions et organisation du groupement des garde-frontières - Décret n° 2003-208 du 11 août 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale - Arrêté n° 3795 du 11 août 2003 modifiant l'arrêté n° 4364 du 9 août 2002 portant publication de la liste des conseillers locaux élus aux conseils de région et de commune à l'issue des élections locales du 30 juin 2002 - Décret n° 2003-163 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la construction - Décret n° 2003-164 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture - Décret n° 2003-165 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du domaine foncier, du cadastre et de la topographie - Décret n° 2003-166 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la réforme foncière - Décret n° 2003-167 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la santé et de la population - Décret n° 2003-168 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction des nouvelles technologies - Décret n° 2003-169 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes et télécommunications - Décret n° 2003-170 du 8 août 2003 portant organisation du ministère des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies - Décret n° 2003-171 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services administratifs - Décret n° 2003-172 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique - Décret n° 2003-173 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la réforme de l'Etat - Décret n° 2003-174 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Décret n° 2003-175 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services techniques - Décret n° 2003-176 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture - Décret n° 2003-177du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'élevage - Décret n° 2003-178 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l'aquaculture - Décret n° 2003-179 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la promotion de la femme - Décret n° 2003-180 du 8 août 2003 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la promotion de la femme - Décret n° 2003-145 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire - Décret n° 2003-146 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration du territoire - Décret n° 2003-147 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires électorales - Décret n° 2003-150 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement technique - Décret n° 2003-151 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire - Décret n° 2003-152 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement professionnel - Décret n° 2003-153 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel - Décret n° 2003-154 du 4 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement professionnel - Décret n° 2003-155 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique - Décret n° 2003-156 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie - Décret n° 2003-157 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie - Décret n° 2003-158 du 4 août 2003 portant organisation du ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique - Décret n° 2003-159 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'industrie - Décret n° 2003-160 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises - Décret n° 2003-161 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'artisanat - Loi n° 18-2003 du 31 juillet 2003 autorisant la ratification du protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale - Loi n° 19-2003 du 31 juillet 2003 autorisant la ratification du pacte d'assistance mutuelle entre les états membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale - Loi n° 20-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 - Loi n° 21-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention des nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 - Loi n° 22-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention de 1971 sur les substances psychotropes - Décret n° 2003-129 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du plan et du développement - Décret n° 2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional - Décret n° 2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique - Décret n° 2003-132 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération - Décret n° 2003-133 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des études économiques - Décret n° 2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique - Décret n° 2003-135 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du secrétaire général du minitère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie - Décret n° 2003-136 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des des affaires étrangères - Décret n° 2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie - Décret n° 2003-138 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie - Décret n° 2003-139 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la monaie et du crédit - Décret n° 2003-140 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du budget - Décret n° 2003-141 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor - Décret n° 2003-142 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du ministère de l'économie des finances et budget - Décret n° 2003-143 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics - Décret n° 2003-144 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère à la présidence, chargé du contrôle d'Etat - Arrêté n° 3609 du 31 juillet 2003 portant création de la direction départementale de la caisse de retraite des fonctionnaires des plateaux - Décret n° 2003-127 du 26 juillet 2003 portant attribution à la société Total FinalElf Exploration et production congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures dit permis Nsoko - Arrêté n° 3543 du 24 juillet 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'Unité Forestière d'Aménagement Enyellé-Ibénga - Arrête n° 3544 du 24 juillet 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Enyellé-Ibénga, située dans la zone II (Ibénga-Motaba) du Secteur Forestier Nord, dans le Département de la Likouala - Décret n° 2003-125 du 14 juillet 2003 portant nomination des direteurs au conseil national de sécurité - Arrêté n° 3085 du 9 juillet 2003 fixant les frais de délivrance des documents administratifs et commerciaux aux opérateurs économiques - Arrêté n° 3086 du 9 juillet 2003 fixant le montant des frais de chancelleries, d'étblissement, de renouvellement, de prorogation et d'acquisition des documents de voyage - Arrêté n° 3087 du 9 juillet 2003 instituant une régie de recette principale chargée du recouvrement des recettes générées par les juridictions - Arrêté n° 3088 du 9 juillet 2003 portant tarification des actes et de certaines formalités des greffes en matières civile et commerciale - Arrêté n° 3089 du 9 juillet 2003 déterminant les modalités de recouvrement des coûts dans le système de santé par la participation communautaire - Arrêté n° 3090 du 9 juillet 2003 fixant les taxes pour l'ouverture, le transfert de depôt de produits pharmaceutiques non toxiques et l'exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant - Arrêté n° 3091 du 9 juillet 2003 fixant les conditions d'enrégistrement de spécialités et génériques pharmaceutiques - Arrêté n° 3092 du 9 juillet 2003 régissant les conditions d'implantation et d'ouverture des formations sanitaires privées - Décret n° 2003-124 du 8 juillet 2003 fixant les conditions de gestion, de régulation et de contrôle du spectre des fréquences radioélectriques - Décret n° 2003-100 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des Hydrocarbures - Décret n° 2003-101 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du budget - Décret n° 2003-102 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la sécurité et de la police - Décret n° 2003-103 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des travaux publics - Décret n° 2003-104 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre à la présidence, chargé du contrôle d'Etat - Décret n° 2003-105 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'élévage, de la pêche et de la promtion de la femme - Décret n° 2003-106 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'économie forestière et de l'environnement - Décret n° 2003-107 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la reforme foncière - Décret n° 2003-108 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'administration du territoire et de la décentralisation - Décret n° 2003-109 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale - Décret n° 2003-110 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies - Décret n° 2003-111 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement technique et professionnel - Décret n° 2003-112 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique - Décret n° 2003-113 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat - Décret n° 2003-115 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, de mutilités de guerre et de la famille - Décret n° 2003-116 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat - Décret n° 2003-117 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des mines, de l'énergie et de l'hydraulique - Décret n° 2003-118 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la population - Décret n° 2003-119 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement primaire et secondaire, chargée de l'alphabétisation - Décret n° 2003-120 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la culture, des arts et du tourisme - Décret n° 2003-121 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la communication, chargé des relations avec le parlement - Décret n° 2003-122 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des transports et du redéploiement de la jeunesse - Décret n° 2003-123 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre délégué à la présidence de la République, chargé de la défense nationale - Décret n° 2003-94 du 7 juillet 2003 Rectifiant le decret n° 2002-343 du 18 août 2002 portant Nomination des Membres du Gouvernement - Décret n° 2003-95 du 7 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs au ministre d'Etat, chargé de la coordination de l'action gouvernement - Décret n° 2003-96 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des transports et des privatisations - Décret n° 2003-97 du 1er juillet 2003 relatif aux attributions du ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique - Décret n° 2003-98 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères de la coopération et de la Francophonie - Décret n° 2003-99 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de la Justice et des droits humains - Arrêté n° 3053 du 7 juillet 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de la compagnie ferroviaire de la gendarmérie nationale - Décret n° 2003-93 du 3 juillet 2003 portant nomination du directeur général de la caisse de retraite des fonctionnaires - Arrêté n° 2962 du 3 Juillet 2003 fixant les attributions et l'organisation des directions de la délégation générale des grands travaux - Décret n° 2003-90 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense - Décret n° 2003-91 du 1er juillet 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Décret n° 2003-92 du 1er juillet 2003 portant nomination et affectation du secrétaire général de l'organisation du sport du travail en Afrique (OSTA) à Yaoundé (cameroun) - Arrêté n° 2907 du 1er juillet 2003 portant institution du comité de renégiciation des conventions d'établissement - Arrêté n° 2909 du 1er juillet 2003 relatif à la redevance informatique pour les compagnies pétrolières - Décret n° 2003-89 du 28 juin 2003 portant nomination du secrétaire général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du congo - Décret n° 2003-81 du 27 juin 2003 portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du congo - Décret n° 2003-78 du 25 juin 2003 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo en date du 23 juin 2003 - Arrêté n° 2461 du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR - Décret n° 2003- 74 du 12 juin 2003 portant inscription au tableau d'avancement et nimination des officiers des forces armées congolaises - Décret n° 2003-70 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de l'office national des postes et télécommunications - Décret n° 2003-71 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de la caisse nationale d'épargne - Décret n° 2003-73 du 11 juin 2003 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire - Décret n° 2003-69 du 7 juin 2003 portant création du comité national pour la mise en uvre du projet dénommé la route de l'esclave - Décret n° 2003-68 du 30 mai 2003 portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financées par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme - Arrêté n° 2009 du 28 mai 2003 complétant certaines dispositions des décrets n° 62/141 du 15 mai 1962 et 66/236 du 29 juillet 1966 en vue de mettre en uvre le système de certification du processus de kimberley - Arrêté n° 2037 du 28 mai 2003 fixant la taxe l'agrément des cabinets privés de géomètre ou bureaux d'études - Arrêté n° 2038 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur les expertises des opérations d'aménagement - Arrêté n° 2039 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'autorisation de lotir - Arrêté n° 2040 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie - Arrêté n° 2041 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture - Arrêté n° 2042 du 28 mai 2003 fixant la tarification des travaux cadastraux et topographiques - Arrêté n° 2043 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer - Arrêté n° 2044 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et agents immobiliers - Arrêté n° 2045 du 28 mai 2003 fixant les montants des produits des organes de presse publique - Arrêté n° 2046 du 28 mai 2003 fixant les frais de chancellerie de certaines prestations dans les services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie - Arrêté n° 1969 du 26 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 10 du 21 janvier 2003 portant application de la redevance informatique - Arrêté n° 1973 du 26 mai 2003 fixant le montant des produits du secteur de la pêche et des ressources halieutiques - Arrêté n° 1974 du 26 mai 2003 fixant le montant des frais d'inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaire et des documents sanitaires réglementaires - Décret n° 2003-66 du 22 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur - Décret n° 2003-67 du 22 mai 2003 portant approbation des statuts de la société des Postes et de l'Epargne du Congo - Arrêté n° 1691 du 14 mai 2003 portant organisation des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers - Arrêté n° 1724 du 17 mai 2003 fixant les dates de dépôt et de clôture de candidature au Conseil économique et social - Arrêté n° 1690 du 14 mai 2003 portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers - Décret n° 2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des memebres du conseil économique et social - Décret n° 2003-65 du 13 mai 2003 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville - Décret n° 2003-62 du 7 mai 2003 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux - Décret n° 2003-63 du 7 mai 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 - Décret n° 2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n° 2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté - Décret n° 2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles - Arrêté n° 1585 du 5 mal 2003 fixant les valeurs FOS pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois - Arrêté n° 1585 du 5 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeur FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois - Arrêté n° 5884 du 24 avril 2003 portant attribution et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirectes de la Likouala - Arrêté n° 1506 du 23 avril 2003 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième (6ème) à l'Ecole Militaire Préparatoire Général LECLERC, session de mai 2003 - Décret n° 2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la commission nationale des investissements - Décret n° 2003-56 du 18 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - Arrêté n° 1150 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (S.A.R.I.S-CONGO) - Arrêté n° 1151 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées - Arrêté n° 1148 du 12 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser l'annexe II de l'accord collectif d'établissement de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) - Arrêté n° 1122 du 11 avril 2003 autorisant la société pour le développement de la Cuvette-Ouest à organiser une quête publique - Loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'eau - Loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'électricité - Loi n° 15-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'agence nationale d'électrification rurale - Loi n° 16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'agence de régulation du secteur de l'électricité - Loi n° 17-2003 du 10 avril 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l'électricité - Décret n° 2003-52 du 10 avril 2003 portant nomination d'un commissaire - Décret n° 2003-53 du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure - Décret n° 2003-54 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Décret n° 2003-55 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade - Arrêté n° 1076 du 10 avril 2003 instituant un bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation routière - Arrêté n° 998 du 7 avril 2003 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 10 portant application de la redevance informatique - Décret n° 2003-46 du 20 mars 2003 portant nomination du Président du Comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises - Décret n° 2003-47 du 20 mars 2003 portant nomination des membres du commissariat général du festival panafricain de musique - Décret n° 2003-48 du 20 mars 2003 portant création, attribution et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations commerciales multilatérales - Décret n° 2003-34 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo - Décret n° 2003-35 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'administration centrale des postes et télécommunications - Arrêté n° 839 du 14 mars 2003 portant revision des prix des produits pétroliers controles du marche intérieur - Arrêté n° 626 du 3 mars 2003 fixant les attributions et la composition du cabinet du préfet, de l'administrateur maire et de l'administrateur délégué - Arrêté n° 662 du 3 mars 2003 portant répartition des recettes forestières au titre de l'année 2003 - Arrêté n° 663 du 3 mars 2003 fixant les mécanismes de recouvrement des recettes forestières - Décret n° 2003-30 du 1er mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2002 - Décret n° 2003-31 du 1er mars 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2002 - Décret n° 2003-32 du 1er mars 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 - Décret n° 2003-33 du 1er mars 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendamerie nationale et des service de police au titre de l'année 2003 - Loi n° 12-2003 du 27 février 2003 portant abrogation de l'ordonnance n° 11-2001 du 1er Juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo - Décret n° 2003-27 du 27 février 2003 portant nomination d'un chef de cabinet - Décret n° 2003-28 du 27 février 2003 portant nomination d'un conseiller special - Décret n° 2003-29 du 27 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République - Arrêté n° 501 du 22 février 2003 portant création de quatre recettes de l'enregistrement des domaines et du timbre - Arrêté n° 502 du 22 février 2003 portant création des inspections divisionnaires des contributions directes et indirectes et des divisions des accomptes sur divers impôts - Arrêté n° 503 du 22 février 2003 portant création d'une division de la conservation des hypothéques et de la propriété foncière à Ouesso - Arrêté n° 465 du 20 février 2003 portant résiliation du contrat de transformation industrielle des Bois n° 004/88 du 26 mai 1988 conclu entre le Gouvernement Congolais et la Société Congolaise des Bois et prononçant le retour au domaine des concessions forestières concernées - Arrêté n° 481 du 20 février 2003 portant restructuration du crédit pour l'Agriculture, l'Industrie et le Commerce - Arrêté n° 461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation - Arrêté n° 462 du 19 février 2003 fixant les prix des produits pétroliers controles du marche interieur - Arrêté n° 402 du 15 février 2003 accordant l'exonération des taxes sur les opérations des travaux d'arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage - Arrêté n° 450 du 15 février 2003 portant publication des résultats de la session inaugurale des Conseils de département et de commune - Arrêté n° 400 du 13 février 2003 portant création, attributions et organisation de la représentation nationale de l'association des producteurs de pétrole africains - Décret n° 2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recheche d'hydrocarbures liquides dit Permis LA NOUMBI à la société Zetah Maurel &Prom Congo - Décret n° 2003-22 du 8 février 2003 portant nomination d'un conseiller technique - Décret n° 2003-23 du 8 février 2003 portant nomination d'un consultant - Décret n° 2003-21 du 7 février 2003 portant nomination des préfets de départements - Loi n° 10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales - Loi n° 11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire - Loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales - Loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales - Loi n° 9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation - Décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales - Arrêté n° 306 du 6 février 2003 portant convocation des conseils de département et de commune en session inaugurale - Décret n° 2003-18 du 4 février 2003 portant nomination du Président de la commission centrale des marchés et contrats de l'Etat - Décret n° 2003-19 du 4 février 2003 portant nomination du délégué général des grandes travaux - Décret n° 2003-13 du 3 février 2003 portant modification de l'article 24 du décret n° 2002-373 du 4 décembre 2002 portnat attributions et organisation du cabinet du Président de la République - Décret n° 2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République - Décret n° 2003-17 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers techniques du Président de la République - Décret n° 2003-10 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-11 du 30 janvier 2003 portant nomination des membres de la cour constitutionnelle - Décret n° 2003-12 du 30 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général du gouvernement - Décret n° 2003-8 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-9 du 30 janvier 2003 portant nomination d'un conseiller spécial - Décret n° 2003-2 du 21 janvier 2003 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants - Décret n° 2003-3 du 21 janvier 2003 portant création et organisation du comité de pilotage des activités relatives à la démobilisation, au désarmement et à la réinsertion des ex-combattants - Loi n° 6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements - Loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale - Décret n° 2003-1 du 15 janvier 2003 relatif à la photographie officielle du chef de l'Etat
-
subject Textes non publiés de 2002
- - Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements - Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation - Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques - Arrêté n°6378/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles - Arrêté n°6379/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires - Arrêté n°6380/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles - Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées - Arrêté n°6386/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière - Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts - Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier - Arrêté n°2002-4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo - Décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif - Décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation - Arrêté n°030/MISAT/RK/SG du 4 juin 2002 portant institution d'une autorisation d'exercer dans l'industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou
-
subject Textes non publiés de 2001
- - Loi n°2001-06 du 19 octobre 2001 portant raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures - Loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale - Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication - Ordonnance n°8-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office national des postes et télécommunications - Ordonnance n°10-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des postes et de l'épargne du Congo - Ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo - Note de service n°079/MEFB/DGI/DGE du 6 juin 2001 du directeur des grandes entreprises portant sur la situation au regard de la TVA des Entreprises soumises à l'Impôt Global Forfaitaire (I.G.F.) - Arrêté n°0010/MISAT/RK/SG du 22 mars 2001 portant revalorisation du droit d'obtention de la carte de contrôle administratif sur les sites et installations pétroliers dans la région du Kouilou
-
subject Textes non publiés de 2000
- - Arrêté n°4789/MEFB/DAS du 30 décembre 2000 portant création du Bureau National de la Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC - Décret n°2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier - Décret n°2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
-
subject Textes non publiés de 1999
- - Décret n°99-272 du 31 décembre 1999 déterminant l'organe d'administration et de gestion des entreprises à privatiser - Décret n°99-279 du 31 décembre 1999 portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-284 du 31 décembre 1999 fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par la caisse nationale de sécurité sociale - Décret n°99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction des assurances - Arrêté n°1999-1450 du 18 novembre 1999 relatif à la protection de l'environnement - Arrêté n°1358/MEFB-CAB du 15 novembre 1999 portant Agrément des Assurances Générales du Congo (AGC) - Arrêté n°1063 du 15 octobre 1999 portant limitation de l'usage des téléphones portables à certains espaces - Arrêté n°1064 du 15 octobre 1999 portant création d'un service d'accès au réseau INMARSAT - Ordonnance n°1999-05 du 10 octobre 1999 portant création et organisation du centre de services pétroliers - Arrêté n°789/MTSS du 6 septembre 1999 déterminant les conditions de dépôt, de publication et de traduction des conventions collectives ainsi que les conditions d'adhésion à ces conventions - Arrêté n°1999-835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement - Décret n°99-98 du 14 Juin 1999 fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations pétrolières et de réhabilitation des sites
-
subject Textes non publiés de 1998
- - Arrêté n°451 du 10 septembre 1998 fixant les règles contenues dans le cahier des charges - Arrêté n°452 du 10 septembre 1998 relatif aux conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants - Note de service n°045/DGI/DVGEFR du 27 avril 1998 du Directeur des vérifications générales, des enquêtes fiscales et des recoupements portant sur la base à retenir à l'IRVM et l'IS - Loi n°1998-01 du 23 avril 1998 portant création de la Société Nationale des Pétroles du Congo - Décret n°98-87 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des postes et télécommunications - Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo
-
subject Textes non publiés de 1996
- - Arrêté n°2513 du 31 décembre 1996 portant attributions et organisation des services centraux de la Direction générale des mines et de la géologie - Arrêté n°1701/MTFPSS-DGT du 7 août 1996 portant composition et fonctionnement de la Commission des litiges - Arrêté n°1108/MTFPSS-DGT du 24 juin 1996 fixant la procédure de licenciement individuel ou collectif pour cause économique ou structurelle et de rupture du contrat par mutuel consentement - Arrêté n°1110/MTFPSS/DGT du 24 juin 1996 relatif à l'institution des délégués du personnel
-
subject Textes non publiés de 1995
- - Arrêté n°1868/MTFPSS-DGT du 5 octobre 1995 fixant les conditions d'emploi du personnel domestique
-
subject Textes non publiés de 1994
- - Décret n°94-427 du 1er septembre 1994 fixant le niveau de participation de l'État et des autres souscripteurs - Décret n°94-428 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titre de participation - Décret n°94-429 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d'éligibilité des participants au programme de privatisation - Décret n°94-430 du 1er septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant - Arrêté n°4064/du 12 août 1994 portant modification des tarifs de rémunération à percevoir par les transitaires et commissionnaires agrées en douane en République du Congo - Loi n°1994-21 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur les privatisations - Loi n° 6-94 du 1er juin 1994 portant règlementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes - Loi n°1994-02 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés, chômés et payés
-
subject Textes non publiés de 1992
- - Décret n° 92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement
-
subject Textes non publiés de 1991
- - Acte n°114/91/CNS/P/S. du 24 juin 1991 portant interdiction de l'abattage des Eléphants en République du Congo
-
subject Textes non publiés de 1987
- - Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant
-
subject Textes non publiés de 1984
- - Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées - Décret n°84/1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat
-
subject Textes non publiés de 1981
- - Loi n°1981-13 du 14 mars 1981 instituant la Charte des Entreprises d'État
-
subject Textes non publiés de 1978
- - Décret n°78-359/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail - Décret n°78-360/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Décret n°78-361/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération
-
subject Textes non publiés de 1977
- - Ordonnance n° 34-77 du 28 juillet 1977 portant changement du nom de l'université de Brazzaville (Université Marien NGOUABI)
-
subject Textes non publiés de 1976
- - Décret n° 76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville
-
subject Textes non publiés de 1974
- - Ordonnance n° 9-74 du 14 avril 1974 portant modification de l'ordonnance n° 29-71 du 4 décembre 1971 portant création de l'université de Brazzaville
-
subject Textes non publiés de 1973
- - Ordonnance n°11/73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements
-
subject Textes non publiés de 1971
- - Ordonnance n° 29-71 du 4 décembre 1971 portant création de l'université de Brazzaville
-
subject Textes non publiés de 1962
- - Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1)