Textes non publiés au Journal officiel

 
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
472  Textes non publiés au Journal Officiel
  • subject Textes non publiés de 2020

  • - Loi n° 37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
  • subject Textes non publiés de 2019

  • - Arrêté n°1001 du 25 janvier 2019 portant nomination MVOUANGA SIMBA (Ferdinand)
  • subject Textes non publiés de 2012

  • - Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale - Loi n° 8-2012 du 11 mai 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012
  • subject Textes non publiés de 1973

  • - Ordonnance n°11/73 du 26 avril 1973 portant Code des Investissements
  • subject Textes non publiés de 1962

  • - Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1)
  • subject Textes non publiés de 0000

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