Textes non publiés au Journal officiel

 
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132  Textes non publiés au Journal Officiel
  • subject Textes non publiés de 2019

  • - Décret n° 2019-208 du 8 août 2019 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef du département diplomatique (M. OKIEMY (Bienvenu)) - Arrêté n° 13874 du 8 août 2019 portant agrément de la société « Geolog Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer - Arrêté n° 13938 du 8 août 2019 portant nomination des membres du comité du programme hydrologique international du Congo - Arrêté n° 13939 du 8 août 2019 portant nomination des membres du bureau du comité du programme hydrologique international du Congo - Arrêté n° 13630 du 6 août 2019 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction de la zone militaire de défense n° 2 (commandant MBOSSA (Emmanuel)) - Arrêté n° 13632 du 6 août 2019 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'état-major interarmées de la zone militaire de défense n° 9 (Le commandant AMBOULOU (Armand Richard)) - Arrêté n° 13638 du 6 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) - Arrêté n° 13633 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n° 1356 du 22 mars 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) - Arrêté n° 13634 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n° 14722 du 25 septembre 2013 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2013 (4e trimestre 2013) : - Arrêté n° 13635 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n° 3277 du 22 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (1er trimestre 2018) : - Arrêté n° 13636 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n° 11835 du 24 septembre 2012 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2012 (4e trimestre 2012) : - Arrêté n° 13637 du 6 août 2019 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n° 777 du 22 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (1er trimestre 2018) : - Arrêté n° 13628 du 5 août 2019 portant agrément de M. FOUNGUI (Yvon Serge), en qualité de directeur général adjoint de BGFI Bank Congo s.a - Arrêté n° 13629 du 5 août 2019 portant agrément de M. YOKA (Lassana-Sy) en qualité de dirigeant de la société Comi Change Congo Sarl - Arrêté n° 13873 du 5 août 2019 portant agrément de la société « New Park Drilling Fluid S.P.A» pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer - Arrêté n° 9394 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou - Arrêté n° 9381 du 21mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 2) sise à Mboubissi, département du Kouilou
  • subject Textes non publiés de 1962

  • - Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts (Code général des impôts, tome 1)
  • subject Textes non publiés de 0000

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