Textes non publiés au Journal officiel

 
De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.
1600  Textes non publiés au Journal Officiel
  • subject Textes non publiés de 2023

  • - Arrêté n° 112 du 9 janvier 2023 portant nomination du secrétaire générale de l'arrondissement n° 4 Moungali Mme BAKOUKAS (Lucie) - Arrêté n° 59 du 6 janvier 2023 portant suspension des activités d'une association cultuelle : église d'évangélisation et d'intercession police spirituelle
  • subject Textes non publiés de 2022

  • - Loi n° 78-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement - Décret n° 2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement - Décret n° 2022-1948 du 30 décembre 2022 portant dissolution de l'ensemble des organes de gestion de la COVID-19 - Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023
  • subject Textes non publiés de 2010

  • - Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011
  • subject Textes non publiés de 1980

  • - Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire
  • subject Textes non publiés de 1979

  • - Loi n°46-79 du 19 décembre 1979 portant approbation du programme complémentaire 1980 - Loi n°44-79 du 19 décembre 1979 portant institution de la journée du sacrifice suprême - Loi n°43-79 du 19 décembre 1979 fixant les jours fériés, chômés et payés - Loi n°42-79 du 19 décembre 1979 portant adoption du règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Loi n°41-79 du 18 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 - Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications - Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de - Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion - Ordonnance n°35-79 du 7 août 1979 autorisant la ratification du contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un hôtel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA - Ordonnance n°36-79 du 7 août 1979 portant création de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) - Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO - Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité - Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma - Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 - Ordonnance n°34-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1979 - Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie - Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) - Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma - Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement - Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao - Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio - Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe - Ordonnance n°22-79 du 30 juin 1979 autorisant le président du comité central du PCT la ratification des engagements conventionnels conclus entre la République Populaire du Congo et la République populaire d'Angola - Ordonnance n°21-79 du 29 juin 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mars 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et Congolese Superor oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société - Ordonnance n°19-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire d'un million de Dinars koweitiens (environ 850 millions de francs CFA) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Koweitien pour le développement économique Arabe concernant l'exécution - Ordonnance n°18-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire de 17,7 millions de Riyals Saoudiens ( soit 1.230 millions de francs CFA environ) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Saoudien de développement pour l'exécution des travaux de Réalignement - Ordonnance n°17-79 du 4 juin 1979 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant Marien NGOUABI - Ordonnance n°15-79 du 18 mai 1979 portant création de la société nationale de construction - Ordonnance n°16-79 du 18 mai 1979 portant création de la société de promotion et de gestion immobilière - Ordonnance n°14-79 du 10 mai 1979 portant institution des conseils populaires des régions et de districts, de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°13-79 du 10 mai 1979 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel, les élections à l'assemblée nationale populaire, et aux conseils populaires de région, de districts et de communes du 8 juillet - Ordonnance n°12-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo - Ordonnance n°11-79 du 8 mai 1979 modifiant l'ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (O.C.C.) - Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques - Ordonnance n°06-79 du 12 avril 1979 retirant les dispositions de l'ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale - Ordonnance n°05-79 du 12 avril 1979 rectificatif à l'ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits - Ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits - Ordonnance n°03-79 du 15 février 1979 autorisant le président du comité préparatoire au 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, chef de l'Etat à ratifier l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP - Ordonnance n°02-79 du 5 février 1979 portant réorganisation de l'armée populaire nationale - Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité
  • subject Textes non publiés de 1978

  • - Ordonnance n°53-78 du 30 décembre 1978 portant loi finances pour l'année 1979 - Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao - Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers - Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers - Ordonnance n°49-78 du 18 décembre 1978 portant création du centre de gestion - Ordonnance n°48-78 du 18 décembre 1978 portant création de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) - Ordonnance n°47-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 17,7 millions de riyals saoudiens, soit environ 1230 millions de F CFA, consenti par le fonds saoudien - Ordonnance n°46-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 1 million de dinars koweitiens, soit environ 850 millions de F CFA, consenti par le fonds koweitien - Ordonnance n°45-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 5 millions d'unités de compte, soit environ 1,4 milliards de F CFA, consenti par la banque Africaine de développement concernant - Ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale - Ordonnance n°43-78 du 24 octobre 1978 arrêtant le budget d'investissement pour 1978 - Ordonnance n°42-78 du 16 octobre 1978 portant concession du monopole de la publicité à Congo publicité - Ordonnance n°41-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels afférents aux voies d'eau internationales, signés à Bangui le 21 juillet 1978 - Ordonnance n°40-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée, signés à Conakry le 17 mai 1978 - Ordonnance n°39-78 du 6 octobre 1978 ratifiant l'accord portant création de la commission mixte Congolo-Cubaine, signé à la Havane le 12 mai 1978 - Ordonnance n°38-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République Populaire du Congo et la République populaire du Benin, signés à Cotonou le 20 mai 1978 - Ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration des agents de l'Administration Publique des entreprises ou organismes d'Etat et Para Etatiques, des entreprises d'économie mixte et des entreprises privées. - Ordonnance n°36-78 du 9 septembre 1978 portant concession du Régime B du Code des investissements au bénéfice de la société SICAPE - Ordonnance n°35-78 du 8 septembre 1978 portant concession du Régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (SCBK) - Ordonnance n°34-78 du 8 septembre 1978 approuvant l'avenant n°2 à la Convention d'établissement conclue entre la République Populaire du Congo et la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg - Ordonnance n°28-78 du 6 juillet 1978 portant création d'un fonds de solidarité nationale - Ordonnance n°26-78 du 15 juin 1978 modifiant l'annexe A de l'ordonnance n°38-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo Gestion 1977 (Régularisation) - Ordonnance n°25-78 du 13 juin 1978 à la loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômes et payés - Ordonnance n°24-78 du 8 juin 1978 portant ratification de l'avenant à la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française conclue le 1er Janvier 1974 - Ordonnance n°23-78 du 8 juin 1978 ratifiant la convention de TOKYO relative aux infractions et certains autres actes commis à bord des Aéronefs - Ordonnance n°22-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 50 (alinéa a) de la convention relative à l'aviation civile internationale - Ordonnance n°21-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale - Ordonnance n°20-78 du 17 mai 1978 portant délégation de pouvoir - Ordonnance n°19-78 du 17 mai 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du protocole d'accord relatif à l'exploitation d'une sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) - Décret n°78-359/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail - Décret n°78-360/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Décret n°78-361/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (OCC) - Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) - Ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique - Ordonnance n°33-78 du 29 avril 1978 portant création de la cour de sûreté de l'Etat - Ordonnance n°32-78 du 25 avril 1978 portant approbation du programme d'action gouvernementale 1978-79 - Ordonnance n°31-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt consortial de 2 milliards de FCFA des banques congolaise concernant l'exécution des travaux de réalignement de CFCO - Ordonnance n°30-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications pour l'acquisition de matériel - Ordonnance n°29-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications - Ordonnance n°15-78 du 11 avril 1978 portant dissolution de la Société Congolaise Agro-Industrielle et création de trois entreprises d'Etat pour venir aux droits et obligations de la Société Congolaise Agro-Industrielle (SIACONGO) - Ordonnance n°14-78 du 11 avril 1978 ratifiant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 1er novembre 1974 - Ordonnance n°13-78 du 11 avril 1978 portant création de la société congolaise des tôles CONGOTOLES - Ordonnance n°12-78 du 10 avril 1978 portant loi de finances pour l'année 1978 - Ordonnance n°11-78 du 7 avril 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'Accord portant création du fonds International de développement agricole, conclu à Rome le 13 juin 1976 (FIDA) - Ordonnance n°10-78 du 7 avril 1978 ratifiant les résolutions du conseil des gouverneurs du FMI portant respectivement 2e amendement aux statuts du FMI et 6e révision des quote-parts des Etats membres - Ordonnance n°09-78 du 6 avril 1978 portant une allocation mensuelle forfaitaire pour l'éducation et l'entretien des enfants mineurs Dominique Rachelle, OBALA Marien Claver, IBEAHO Inès Audrey, MVOUALA INGOMBA Natacha et MBOUALE Marienne Nadège Antoinette - Ordonnance n°07-78 du 22 mars 1978 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo aux actes conventionnels afférents au désarmement - Ordonnance n°08-78 du 22 mars 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du plan d'opération relatif à l'extension de l'école Africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) - Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 - Ordonnance n°05-78 du 18 janvier 1978 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la société AGIP Brazzaville SA à la Société Hydro-Congo - Ordonnance n°04-78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°41-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux - Ordonnance n°03-78 du 12 janvier 1978 portant loi budgétaire spéciale pour le premier trimestre de l'année 1978 - Ordonnance n°02-78 du 6 janvier 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du deuxième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Lausanne le 5 juillet 1974 - Ordonnance n°01-78 du 2 janvier 1978 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception
  • subject Textes non publiés de 1977

  • - Ordonnance n°050-77 du 27 décembre 1977 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, MALAGA-TORREMOLINOS (Espagne) 1973 - Ordonnance n°049-77 du 20 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°048-77 du 15 décembre 1977 portant ratification de la convention passée le 7 décembre 1977 entre la République Populaire du Congo, d'une part, et AGIP SPA GETTY OIL International (Congo) Inc, hispanica de pétroles SA (Hispanoil), phillips pétroleum international corporation Congo - Ordonnance n°047-77 du 9 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°045-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention entre la République Populaire du Congo et AGIP S.p.A - Ordonnance n°044-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention entre la République Populaire du Congo et ELF aquitaine - Ordonnance n°043-77 du 6 octobre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif au gisement LOANGO (concession Loango est et de Loango ouest) - Ordonnance n°042-77 du 26 septembre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier Pointe-Indienne - Ordonnance n°041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux - Ordonnance n°040-77 du 26 septembre 1977 portant approbation de l'accord d'amendement (premier projet éducation) entre la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement - Ordonnance n°038-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo - Gestion 1977 - Ordonnance n°037-77 du 10 août 1977 portant approbation des statuts de la société congolaise Arabe Libyenne du bois (SOCALIB) - Ordonnance n°036-77 du 10 août 1977 portant approbation de l'accord de prêt (deuxième projet éducation) entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et la développement - Ordonnance n°035-77 du 28 juillet 1977 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire en République Populaire du Congo - Ordonnance n°34-77 du 28 juillet 1977 portant changement du nom de l'université de Brazzaville (Université Marien NGOUABI) - Ordonnance n°33-77 du 12 juillet 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Ordonnance n°31-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition - Ordonnance n°32-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier les accords de coopération entre la république populaire d'Angola et la République Populaire du Congo - Ordonnance n°30-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord international de 1976 sur le café - Ordonnance n°29-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre - Ordonnance n°28-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) - Ordonnance n°27-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le programme des nations unies pour le développement - Ordonnance n°26-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti président de la république, chef de l'Etat à ratifier l'accord portant création de la société africaine de réassurance - Ordonnance n°24-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications (ATC) auprès des banques congolaises, relatif au programme de renouvellement de la voie de Pointe-Noire à Makola - Ordonnance n°25-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la banque nationale de développement du Congo (BNDC) et rétrocédé à l'agence transcongolaise des communications par des fournisseurs de matériel ferroviaire - Ordonnance n°23-77 du 21 juin 1977 portant institution d'une organisation de jeunesse nationale et unitaire dénommée union de la jeunesse socialiste Congolaise - Ordonnance n°22-77 du 6 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivi d'un protocole facultatif - Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts - Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI - Ordonnance n°19-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au statut du centre international pour les entreprises publiques dans les pays en voie de développement - Ordonnance n°18-77 du 4 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et la république populaire d'Angola - Ordonnance n°17-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de Lisbonne concernant les appellations d'origine et indications de provenance - Ordonnance n°16-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de vienne sur l'enregistrement international des marques - Ordonnance n°15-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au traite de coopération en matière de brevets - Ordonnance n°09-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 850.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de Banques ayant la BNDC comme chef de file - Ordonnance n°08-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la BNDC et rétrocédé à l'ATC - Ordonnance n°07-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un crédit à court terme de 1.800.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de banque ayant l'UCB comme chef de file - Ordonnance n°06-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition d'une dégarniseuse cribleuse NATISA C 311 - Ordonnance n°05-77 du 22 avril 1977 portant approbation du contrat de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds koweitien pour le développement économique arabe d'un montant de quatre million de dinars koweitiens concernant le projet de réalignement du CFCO - Ordonnance n°03-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel fluvial par l'ATC pour le transport fluvial de passagers - Ordonnance n°04-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.846.000 unités de compte européennes consenti par la communauté économique Européens pour l'exécution des travaux de réalignement du chemin de Fer Congo-Océan - Ordonnance n°13-77 du 22 avril 1977 portant allocation d'une pension civile à Madame Céline N'GOUABI, veuve du président Marien N'GOUABI - Ordonnance n°11-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant NGOUABI Dominique - Ordonnance n°12-77 du 22 avril 1977 portant allocation des pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants Marien et Roland N'GOUABI - Ordonnance n°10-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants NGOUABI-YOKA Chrislain cesarée et NGOUABI-OSSERE Marien Ludovic - Ordonnance n°02-77 du 15 avril 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier EMERAUDE - Ordonnance n°01-77 du 9 février 1977 accordant l'aval de l'Etat sollicité par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO-CONGO
  • subject Textes non publiés de 1973

  • - Ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'État et de ses rapports avec le conseil des ministres - Ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973 portant exercice du pouvoir règlementaire en République Populaire du Congo (régularisation) - Loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie - Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune - Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur - Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits - Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred - Ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements contractés par l'agence transcongolaise des communications au près du consortium bancaire (BNDC - BCC - BIAO - BICIC - SGBC) au titre d'un crédit à court terme de f - Ordonnance n°27-73 du 25 août 1973 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 7 de la constitution aux paragraphes I et 2 - Ordonnance n°25-73 du 10 juillet 1973 modifiant l'ordonnance n°7-72 du 1er février 1972 portant statut général des entreprises d'État - Ordonnance n°24-73 du 9 juillet 1973 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à STOCKHLM le 14 juillet 1967 - Ordonnance n°23-73 du 7 juillet 1973 accordant l'aval de l'État à l'emprunt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique - Ordonnance n°22-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1 et 2 à la convention d'établissement en date du 11 novembre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société AGIP SPA - Ordonnance n°21-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1, 2 et 3 à la convention d'établissement en date du 17 octobre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) - Ordonnance n°20-73 du 22 juin 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 40 millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise - Ordonnance n°19-73 du 21 juin 1973 portant création de l'agence congolaise pour le développement du sport (ACDS) - Ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale - Ordonnance n°16-73 du 4 juin 1973 portant institution des Conseils Populaires des Districts et des Régions de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et le élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune - Ordonnance n°14-73 du 4 juin 1973 portant création de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière hydro Congo - Ordonnance n°13-73 du 18 mai 1973 portant abrogation des lois n°40-64 et n°3-65 des 17 décembre 1964 et 25 mai 1965 portant institution d'une organisation syndicale unitaire et collective dénommée : confédération syndicale congolaise - Ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des trois co) dans les entreprises d'État, entreprises mixtes et services publics - Ordonnance n°09-73 du 6 avril 1973 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par les entreprises sotexco, hôtel Cosmos, menuiserie ébénisterie et usine de cahiers auprès de la banque commerciale Congolaise - Ordonnance n°08-73 du 23 mars 1973 donnant l'aval de l'État pour la part des dépenses réglables en francs français sur crédit constructeur COFACE dans le cadre du programme d'achat de matériel ferroviaire - Ordonnance n°07-73 du 23 mars 1973 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo exercice 1973 - Ordonnance n°06-73 du 19 mars 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Guinée Équatoriale signé à Bata le 30 octobre 1972 - Ordonnance n°05-73 du 19 mars 1973 portant ratification du traité d'amitié entre la république de Guinée Équatoriale et la République Populaire du Congo signé à Bata le 30 octobre 1972 - Ordonnance n°04-73 du 6 mars 1973 portant amnistie - Ordonnance n°03-73 du 10 février 1973 portant ratification de l'accord créant le fonds africain de développement - Ordonnance n°02-73 du 16 janvier 1973 donnant l'aval de l'État à la caisse centrale de coopération économique pour le prêt que cet organisme a consenti à la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C.) - Ordonnance n°01-73 du 11 janvier 1973 accordant aval de l'État au prêt consenti par la banque nationale de développement du Congo à l'office national des postes et télécommunications
  • subject Textes non publiés de 1972

  • - Ordonnance n°41-72 du 16 octobre 1972 supprimant certaines infractions en matière de matériels de guerre, d'armes et de munitions - Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville - Ordonnance n°39-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention signée à Brazzaville le 22 octobre 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et la compagnie Française de câbles sous-marins et de radio - Ordonnance n°38-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention relative à radio-Brazzaville signée le 14 avril 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Française - Ordonnance n°37-72 du 19 septembre 1972 portant ratification de la convention concernant les conditions d'octroi et de remboursement du crédit pour la livraison par la république socialiste de Roumanie à la République Populaire du Congo d'une usine de tissus finis en fils mélangés avec fibres - Ordonnance n°36-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la société CONTRATISTA PRINCIPAL en vue de la fourniture d'équipements et câbles électriques dans le cadre de l'extension de la centrale thermique de Brazzaville - Ordonnance n°35-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la fabrica automobili ISOTTA FRASCHINIE MOTORI BREDA DE SARONNO (Italie) pour l'extension de la centrale thermique de Brazzaville - Ordonnance n°34-72 du 7 septembre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de crédit par le gouvernement de la république populaire du Bulgarie à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d'un fonds de garantie pour l'exercice du commerce en République Populaire du Congo - Ordonnance n°32-72 du 24 août 1972 portant institution d'une carte d'identité de commerçant pour les étrangers - Ordonnance n°31-72 du 23 août 1972 portant ratification des accords signés à Alger le 8 juillet 1972 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire - Ordonnance n°29-72 du 27 juin 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république socialiste de Roumanie relative à la réalisation des unités d'exploitation et d'industrialisation du bois en République Populaire du Co - Ordonnance n°28-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État pour l'exécution des marchés de travaux publics intéressant le port à grumes de Pointe-Noire - Ordonnance n°27-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de la société nationale de distribution d'eau pour une opération de financement par la banque africaine de développement - Ordonnance n°26-72 du 21 juin 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sous toutes formes sollicitées par la société congolaise agro-industrielle (SIA-Congo) auprès des banques suivantes : B.C.C., B.I.C.I.C., S.G.B.C. et B.I.A.O. dont B.C.C. chef de file du consortium - Ordonnance n°23-72 du 24 mai 1972 donnant délégation de signature à l'ambassadeur de la République Populaire du Congo auprès des communautés européennes pour signer le contrat de cautionnement relatif à une opération de financement par la communauté économique européenne - Ordonnance n°21-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du B.C.C.O. - Ordonnance n°22-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du bureau minier Congolais - Ordonnance n°19-72 du 28 avril 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de l'ATC pour une opération de financement par la CEE et la banque Européenne d'investissement - Ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi n°36-60 du 2 juillet 1960, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°12-72 du 28 février 1972 portant création de la cour martiale - Ordonnance n°11-72 du 25 février 1972 Rectificatif de l'ordonnance n°33-71 du 24 décembre 71 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation - Ordonnance n°10-72 du 19 février 1972 portant approbation de la convention passée à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et la société SYBETRA - Ordonnance n°09-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par l'office congolais de l'OKOUME (OCO) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°08-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par le bureau congolais de bois (BCB) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°07-72 du 1 février 1972 portant statut général des entreprises d'Etat - Ordonnance n°06-72 du 26 janvier 1972 relative à la réparation des dommages que peuvent causer les véhicules appartenant aux corps diplomatiques ou organismes internationaux bénéficiant du statut diplomatique - Ordonnance n°03-72 du 19 janvier 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de préfinancement d'un pousseur et de six barges construites pour le compte de l'A.T.C. - Ordonnance n°02-72 du 19 janvier 1972 portant intégration des services de sécurité au sein de l'armée populaire nationale
  • subject Textes non publiés de 1971

  • - Ordonnance n°35-71 du 24 novembre 1971 relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1972 - Ordonnance n°34-71 du 24 novembre 1971 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts - Ordonnance n°32-71 du 24 novembre 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions - Ordonnance n°33-71 du 24 novembre 1971 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation - Ordonnance n°31-71 du 24 novembre 1971 arrêtant en recette et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1972 - Ordonnance n°28-71 du 16 novembre 1971 portant ratification de l'accord de transport signé à Bangui le 29 septembre 1971 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Centrafricaine relatif aux transports aériens civils - Ordonnance n°30-71 du 6 novembre 1971 portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo - Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie - Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire - Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale - Ordonnance n°23-71 du 17 septembre 1971 portant ratification des accords de réciprocité en matière de pêche maritime et de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Gabonaise signés à Libreville le 24 juin 1971 - Ordonnance n°22-71 du 17 septembre 1971 accordant l'Aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par la société nationale d'Elevage (SONEL) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (B.C.C.) - Ordonnance n°21-71 du 17 septembre 1971 portant création de l'Office Congolais de l'Okoumé (O.C.O.) - Ordonnance n°20-71 du 17 septembre 1971 portant suppression des activités de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale (OBAE) sur le territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°19-71 du 16 septembre 1971 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire et d'équipement portuaire - Ordonnance n°18-71 du 3 septembre 1971 portant ratification des conventions adoptées le 29 janvier 1971 à FORT-LAMY par l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne - Ordonnance n°17-71 du 4 août 1971 portant rectificatif du paragraphe 7 et de l'article 1 des ordonnances n°6-69 du 24 février 1969 et 42-70 du 5 octobre 1970 portant organisation de la Défense Opérationnelle du Territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°16-71 du 7 juin 1971 abrogeant et remplaçant la loi n°38-65 du 12 août 1965 relative à l'entretien des Bâtiments et édifices en République Populaire du Congo - Ordonnance n°15-71 du 7 juin 1971 fixant les taux des droits et taxes applicables à l'exportation des disques fabriqués par la société congolaise de disque (SODICO) - Ordonnance n°14-71 du 5 juin 1971 fixant l'assiette à l'exportation des droits et taxes applicables à l'okoumé et modifiant le taux du droit de sortie applicable à l'okoumé - Ordonnance n°13-71 du 3 juin 1971 Donnant l'aval de l'Etat à un prêt accordé à la société nationale d'énergie par les Banques pour le financement de son immeuble du siège social - Ordonnance n°12-71 du 19 mai 1971 portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale - Ordonnance n°09-71 du 28 avril 1971 donnant compétence à la cour révolutionnaire de justice pour connaître des actes de détournement de deniers publics, de complicité d'escroquerie commis au préjudice de l'Etat, des actes de corruption des fonctionnaires, des actes de concussion, des actes - Ordonnance n°08-71 du 16 avril 1971 portant ratification des accords signés entre la République Populaire du Congo et la République de Bulgarie - Ordonnance n°07-71 du 24 mars 1971 portant ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine - Ordonnance n°06-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 210 du code général des impôts fixant le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur - Ordonnance n°05-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions - Ordonnance n°04-71 du 11 février 1971 prononçant le retour aux domaines des concessions forestières S.C.K.N., ANCEL et CAFRA - Ordonnance n°03-71 du 9 février 1971 Relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1971 - Ordonnance n°02-71 du 5 février 1971 portant ratification de l'accord dans le domaine des télécommunications signé à BANGUI le 23 décembre 1970 entre la République Populaire du Congo et la république centrafricaine - Ordonnance n°01-71 du 14 janvier 1971 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1971
  • subject Textes non publiés de 1970

  • - Ordonnance n°48-70 du 23 décembre 1970 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité - Ordonnance n°47-70 du 9 décembre 1970 portant ratification de la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique - Ordonnance n°45-70 du 20 novembre 1970 modifiant et complétant les dispositions du code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières - Ordonnance n°44-70 du 3 novembre 1970 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo au comité Fao des pêches pour l'atlantique centre Est (COPACE) - Ordonnance n°43-70 du 27 octobre 1970 rectificative à l'ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale - Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°39-70 du 21 septembre 1970 portant modification de l'ordonnance n°2-69 du 7 février 1969 créant la cour révolutionnaire de justice - Ordonnance n°38-70 du 7 septembre 1970 sur la discipline des fonctionnaires civils - Ordonnance n°35-70 du 2 septembre 1970 portant ratification des accords signés entre la République Populaire de Chine - Ordonnance n°33-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Italienne signé à Rome le 28 septembre 1968 - Ordonnance n°32-70 du 28 août 1970 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République Populaire du Congo et l'association internationale pour le développement (projet d'aménagement) routier Pointe-Noire Makola) - Ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général des cadres de l'Armée Populaire National - Ordonnance n°30-70 du 18 août 1970 portant création de la société congolaise de disques - Ordonnance n°28-70 du 18 août 1970 portant création de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre - Ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie - Ordonnance n°27-70 du 3 août 1970 portant création de la société nationale de transformation du bois - Ordonnance n°26-70 du 3 août 1970 portant confiscation des biens de la société Afris Bois Congo - Ordonnance n°19-70 du 15 juin 1970 relative à la mise à la disposition de l'ATC des biens meubles et immeubles de l'ex-CGTAE - Ordonnance n°17-70 du 9 juin 1970 portant ratification des accords signés entre la République du Congo et la République Démocratique Allemande - Ordonnance n°16-70 du 9 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'ATC - Ordonnance n°14-70 du 22 mai 1970 rectificative à la liste des fêtes légales fixées par la loi n°2-64 du 13 juin 1964 - Ordonnance n°13-70 du 15 mai 1970 portant création de l'office du cacao de la Sangha - Ordonnance n°12-70 du 28 mars 1970 interdisant l'ouverture des pistes, l'appropriation des buchers pour ravitaillement en carburant des aéronef sur des aérodromes, des ponts bacs et routes en République Populaire du Congo - Ordonnance n°11-70 du 25 mars 1970 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt contracté par l'ASECNA auprès de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C) - Ordonnance n°09-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1969 les taux de la taxe régionale - Ordonnance n°06-70 du 10 mars 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-70 du 28 janvier 1970 - Ordonnance n°05-70 du 6 février 1970 modifiant la loi n°30-66 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne le fonds national d'investissement (annexe VI du CGI) - Ordonnance n°03-70 du 14 janvier 1970 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 - Ordonnance n°01-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
  • subject Textes non publiés de 1969

  • - Ordonnance n°41-69 du 31 décembre 1969 portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel - Ordonnance n°40-69 du 31 décembre 1969 portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°39-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de la convention d'association entre les pays membres de la communauté économique Européenne et les pays africains et Malgache associés, signée à Yaoundé, le 29 juillet 1969 - Ordonnance n°38-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et le Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien - Ordonnance n°37-69 du 3 décembre 1969 portant autorisation de la participation de la République du Congo au compte de tirage spécial du fonds monétaire international - Ordonnance n°35-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peines - Ordonnance n°36-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peine - Ordonnance n°34-69 du 21 novembre 1969 autorisant l'acquisition par la République du Congo, d'un terrain appartenant à la CFHBC titre foncier n°1353 - Ordonnance n°33-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé entre la République du Congo et la République socialiste de Roumanie - Ordonnance n°32-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord commercial signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie - Ordonnance n°31-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie - Ordonnance n°29-69 du 20 novembre 1969 confirmative de mesure de mise hors de cause - Ordonnance n°30-69 du 20 novembre 1969 portant dissolution de l'association dénommée ''club caïmans congolais'' et transfert de ses biens à l'Etat congolais - Ordonnance n°28-69 du 20 novembre 1969 portant amnistie - Ordonnance n°26-69 du 20 novembre 1969 portant remise de peines par grâce présidentielle - Ordonnance n°27-69 du 20 novembre 1969 portant remise des peines par grâce présidentielle - Ordonnance n°24-69 du 18 novembre 1969 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception - Ordonnance n°25-69 du 18 novembre 1969 portant amnistie - Ordonnance n°23-69 du 13 novembre 1969 portant ratification de l'accord international sur le sucre de 1968 et adhésion de la République du Congo audit accord - Ordonnance n°22-69 du 10 novembre 1969 portant création de la cour martiale - Ordonnance n°21-69 du 24 octobre 1969 portant création de l'agence transcongolaise des communications (ATC) - Ordonnance n°20-69 du 24 octobre 1969 portant suppression des activités de l'ATEC sur le territoire de la République du Congo et nationalisation de ses biens - Ordonnance n°19-69 du 23 octobre 1969 portant ratification des accords de coopération économique et technique signés entre la République du Congo et la République Populaire de Chine - Ordonnance n°18-69 du 10 octobre 1969 portant création de la chambre des huissiers de justice près la cour d'appel du Congo - Ordonnance n°17-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des émoluments ou honoraires des greffiers en chef, notaires, commissaires-priseurs, secrétaires des tribunaux du travail, interprètes, cadres permanents du service judiciaires ou en activité permanente au sein de ce service - Ordonnance n°16-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des mémoires d'honoraires, ordonnances de taxe ou tenu autres mandats alloués aux magistrats, greffiers, avocats, interprètes, agents d'exécution, agents de la force publique et agent de poursuites - Ordonnance n°15-69 du 14 août 1969 ordonnance portant grâce amnistiante - Ordonnance n°13-69 du 8 mai 1969 donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'énergie par la société alsacienne de construction mécanique de Mulhouse - Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature - Ordonnance n°09-69 du 28 mars 1969 portant création d'un laboratoire national de santé publique (L.N.S.P) - Ordonnance n°08-69 du 3 mars 1969 instituant la collégialité dans les tribunaux de grande instance - Ordonnance n°07-69 du 25 février 1969 portant modification du titre de certains auxiliaires de la justice - Ordonnance n°06-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République du Congo Brazzaville - Ordonnance n°05-69 du 21 février 1969 accordant l'aval de l'Etat à une avance de 303.000.000 de FCFA sollicité par le conseil de l'accord africain et malgache sur le sucre auprès de la communauté économique européenne au profit de la caisse de péréquation - Ordonnance n°03-69 du 19 février 1969 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'un commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens - Ordonnance n°02-69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice - Ordonnance n°01-69 du 6 février 1969 portant modification de la loi n°11-66 créant l'armée populaire nationale
  • subject Textes non publiés de 1968

  • - Ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 instituant une indemnité spéciale dégressive en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat - Ordonnance n°12-68 du 31 décembre 1968 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1969 - Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux - Ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'une commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens - Ordonnance n°7-68 du 29 novembre 1968 instituant une commission de refonte de la fonction publique - Ordonnance n°6-68 du 27 novembre 1968 modifiant l'article 2 de la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline - Ordonnance n°5-68 du 5 novembre 1968 garantissant l'emprunt contracté par le directeur général de la société nationale de distribution d'eau auprès de la banque nationale développement du Congo - Ordonnance n°2-68 du 14 septembre 1968 portant grâce amnistiante et amnistie - Ordonnance n°3-68 du 4 septembre 1968 portant amnistie des personnes condamnés en matière politique et modifiant l'ordonnance n°1-68 du 02 août 1968 - Ordonnance n°1-68 du 2 septembre 1968 relative à l'amnistie générale accordée à tous les condamnés politiques
  • subject Textes non publiés de 1964

  • - Ordonnance n°64-23 du 6 mai 1964 autorisant le Président de la République à donner la garantie de l'Etat à deux emprunter à contracter par la BNDC auprès de la caisse centrale de coopération économique - Ordonnance n°64-24 du 6 mai 1964 portant prorogation du délai d'application des mesures transitoires prévues aux articles 56, 58 et 59 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature - Ordonnance n°64-22 du 6 mai 1964 portant dégrèvement exceptionnel de la taxe de solidarité nationale instituée par la loi n°20-62 du 3 février 1962 en faveur d'une importation directe pour l'équipement des services administratifs de la République du Congo de 107 véhicules de liaison - Ordonnance n°64-21 du 4 mai 1964 autorisant la ratification du protocole d'accord adopté à Fort-Lamy le 11 février 1964 par les chefs d'Etat de l' Afrique équatoriale et du Cameroun - Ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant un office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et portant suppression de la SNCDR et des organismes secondaires de commercialisation - Ordonnance n°64-19 du 4 mai 1964 autorisant le Président de la République à ratifier les actes 31/64/445 - 5/64/429 et 10/64 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale - Ordonnance n°64-18 du 4 mai 1964 autorisant le président de la République à ratifier l'acte 18-63-408 du 17 mai 1963 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale - Ordonnance n°64-17 du 4 mai 1964 concernant la répression de la diffusions et de la propagation de fausses nouvelles - Ordonnance n°64-16 du 24 avril 1964 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 - Ordonnance n°64-15 du 15 avril 1964 portant abrogation de la loi n°13-63 du 13 janvier 1963 - Ordonnance n°64-14 du 15 avril 1964 autorisant l'acquisition, par la République du Congo, du domaine de la LOUTETE, appartenant à la CIMCO - Ordonnance n°64-13 du 15 avril 1964 instituant une taxe sur les bois en grumes destinée au fonds routier - Ordonnance n°64-11 du 16 mars 1964 portant institution de la compagnie nationale ''AIR CONGO-BRAZZAVILE '' - Ordonnance n°64-10 du 10 mars 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière - Ordonnance n°64-9 du 4 mars 1964 approuvant le plan intérimaire de développement économique et social de la République du Congo - Ordonnance n°64-8 du 4 mars 1964 portant remaniement du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 - Ordonnance n°64-5 du 28 janvier 1964 autorisant l'Etat à participer à la constitution du capital social de la société d'économie mixte dénommée ''office congolais de l'Habitat'' - Ordonnance n°64-4 du 21 janvier 1964 autorisant les délégations de magistrats - Ordonnance n°64-3 du 17 janvier 1964 portant approbation - Ordonnance n°64-6 du 15 janvier 1964 portant loi organique sur les conditions de nomination aux emplois civils et militaires - Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales - Ordonnance n°64-1 du 7 janvier 1964 portant rectification de l'Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République
  • subject Textes non publiés de 1963

  • - Ordonnance n°63-32 du 31 décembre 1963 portant modification au code général des impôts - Ordonnance n°63-33 du 31 décembre 1963 portant fixation du taux de la taxe préfectorale - Ordonnance n°63-31 du 31 décembre 1963 - Ordonnance n°63-30 du 27 décembre 1963 fixant le montant à repartir du produit de la taxe d'apprentissage - Ordonnance n°63-29 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement aux chambres de commerce des centimes additionnels perçus à leur profit en 1964 - Ordonnance n°63-28 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement au conseil économique et social des centimes additionnels perçus à son profit en 1964 - Ordonnance n°63-27 du 26 décembre 1963 portant remaniement du budget de la République du Congo-exercice 1963 - Ordonnance n°63-26 du 24 décembre 1963 portant organisation de la haute cour de justice - Ordonnance n°63-24 du 17 décembre 1963 prorogeant d'une année à titre exceptionnel la durée de mandat des délégués du personnel - Ordonnance n°63-23 du 13 décembre 1963 relative à la cour suprême statuant en matière de comptabilité publique - Ordonnance n°63-22 du 11 décembre 1963 portant organisation du fonds routier - Ordonnance n°63-21 du 30 novembre 1963 portant création d'une caisse commune de soutien à la production rurale - Ordonnance n°63-20 du 29 novembre 1963 portant organisation des élections à la Présidence de la République - Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo - Ordonnance n°63-18 du 26 novembre 1963 instituant le contrôle des produits destinés à l'alimentation du bétail - Ordonnance n°63-17 du 20 novembre 1963 portant modification de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 sur l'organisation des élections à l'assemblée nationale - Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale - Ordonnance n°63-15 du 13 novembre 1963 portant ratification de l'acte n°1 du 12 juin 1963 modifiant l'article 16 des statuts de la caisse de stabilisation des prix du café Congo-Centrafrique - Ordonnance n°63-14 du 6 novembre 1963 instituant une licence professionnelle de chasse commerciale aux crocodiles et aux varans - Ordonnance n°63-12 du 6 novembre 1963 portant modification du code général des impôts - Ordonnance n°63-13 du 6 novembre 1963 portant remaniement du budget d'équipement - exercice 1962 - Ordonnance n°63-11 du 6 novembre 1963 rectificatif à l'article 26 de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'assemblée nationale - Ordonnance n°63-10 du 6 novembre 1963 fixant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions - Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République du Congo aux emprunts contractés par la S.N.C.D.R auprès des banques de Brazzaville - Ordonnance n°63-7 du 3 octobre 1963 instituant les conseils de préfectures et de sous-préfectures - Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social - Ordonnance n°63-5 du 16 septembre 1963 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière - Ordonnance n°63-4 du 14 septembre 1963 sur l'organisation municipale - Ordonnance n°63-3 du 13 septembre 1963 portant amnistie et remise de peine - Ordonnance n°63-01 du 28 août 1963 portant grâce amnistiante et amnistie
  • subject Textes non publiés de 1962

  • - Loi n°40-62 du 29 décembre 1962 modifiant l'article 1er de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959, relative au conseil économique et social - Ordonnance n°62-23 du 28 septembre 1962 - Ordonnance n°62-15 du 27 août 1962 relative aux infractions à la réglementation des changes - Ordonnance n°62-5 du 26 juillet 1962 complétant l'article 4, modifiant l'article 5 et supprimant l'article 6 de la loi n°19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de construction - Ordonnance n°62-4 du 25 juillet 1962 modifiant la procédure pénale en ce qui concerne la composition de la chambre des mises en accusation l'instruction des flagrants délits en matière correctionnelle et la relégation - Ordonnance n°62-3 du 21 juillet 1962 portant modification et addition à la réglementation sur les associations - Ordonnance n°62-2 du 21 juillet 1962 modifiant l'alinéa 1 de l'article 14 de la loi du 26 décembre 1959, (rédaction de la loi n°11-62 du 20 janvier 1962) relative au conseil économique et social - Ordonnance n°62-1 du 21 juillet 1962 sur l'adaptation du taux des amendes
  • subject Textes non publiés de 1952

  • - Loi du 15 décembre 1952 portant code du travail
  • subject Textes non publiés de 1936

  • - Loi du 10 janvier 1936 sur le port d'armes prohibées
  • subject Textes non publiés de 1901

  • - Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  • subject Textes non publiés de 1884

  • - Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale
  • subject Textes non publiés de 1881

  • - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
  • subject Textes non publiés de 1848

  • - Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements