Textes non publiés au Journal officiel

De 1974 à 2004, le Journal officiel a été édité de manière épisodique. Afin de garantir l'accès au droit, la version originale des textes législatifs et réglementaires de cette période sont consultables dans la rubrique ci-dessous.

Filtrer par :

Arrêt Arrêté Acte Décision Décret Autres types Loi Ordonnance Lettre Délibération Avis Circulaire Instruction Note Règlement Convention collective Constitution

1600 Textes non publiés au Journal Officiel

Textes non publiés de 2023
- Arrêté n° 112 du 9 janvier 2023 portant nomination du secrétaire générale de l'arrondissement n° 4 Moungali Mme BAKOUKAS (Lucie) - Arrêté n° 59 du 6 janvier 2023 portant suspension des activités d'une association cultuelle : église d'évangélisation et d'intercession police spirituelle

Textes non publiés de 2022
- Loi n° 78-2022 du 30 décembre 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement - Décret n° 2022-1947 du 30 décembre 2022 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de riposte d'urgence à la Covid-19 « PRUC - Crédit IDA 7194 - CG » signé le 20 septembre 2022 entre la République du Congo et l'association internationale de développement - Décret n° 2022-1948 du 30 décembre 2022 portant dissolution de l'ensemble des organes de gestion de la COVID-19 - Loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l'année 2023

Textes non publiés de 2020
- Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 - Loi n°65-2020 du 30 décembre 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 - Loi n°64-2020 du 29 décembre 2020 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019 - Loi n°50-2020 du 21 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale - Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès

Textes non publiés de 2018
- Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du plan national de développement 2018-2022

Textes non publiés de 2016
- Loi n°10-2016 du 29 avril 2016 autorisant l'adhésion à l'accord portant création du fonds de solidarité africain

Textes non publiés de 2011
- Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012

Textes non publiés de 2010
- Loi n°20-2010 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011

Textes non publiés de 2002
- Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements - Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation - Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques - Arrêté n°6378/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles - Arrêté n°6379/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires - Arrêté n°6380/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles - Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées - Arrêté n°6386/MEFPRH/CAB/DGEF du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière - Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts - Décret n°2002-434 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier - Loi n°7-2002 du 17 décembre 2002 portant approbation d'un accord de crédit - Loi n°6-2002 du 14 novembre 2002 portant approbation de l'accord d'incitation aux investissements entre le gouvernement du Congo et le gouvernement des États - Unis d'Amérique - Loi n°5-2002 du 14 novembre 2002 portant approbation de l'accord de crédit signé entre le gouvernement de la république du Congo et l'association internationale de développement - Arrêté n°2002-4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo - Décret n°2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif - Décret n°2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation - Ordonnance n°13-2002 du 26 juillet 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP CONGO S.A. - Loi n°3-2002 du 1er juillet 2002 déterminant les infractions et les sanctions dans le cadre des régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande - Loi n°4-2002 du 1er juillet 2002 fixant les montants des droits taxes et frais afférents à l'accomplissement des actes administratifs à caractère maritime - Loi n°2-2002 du 1er juillet 2002 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUND 92) - Ordonnance n°12-2002 du 29 juin 2002 autorisant la ratification d'un accord de crédit - Arrêté n°030/MISAT/RK/SG du 4 juin 2002 portant institution d'une autorisation d'exercer dans l'industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou - Ordonnance n°11-2002 du 25 mai 2002 portant approbation du contrat de vente à terme conclu le 22 mai 2002 entre la société nationale des pétroles du Congo et la Société Olearius Limited ainsi que les annexes et documents afférents à ce contrat - Loi n°1-2002 du 24 avril 2002 autorisant la ratification du nouvel accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté Européenne et ses Etats membres, d'autre part - Ordonnance n°10-2002 du 22 avril 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP S.A. - Ordonnance n°8-2002 du 3 avril 2002 portant approbation du contrat de vente de pétrole brut avec pré-paiement de 5 millions de dollars US signé le 2 avril 2002 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Chevron Overseas (Congo ) Limited - Ordonnance n°7-2002 du 3 avril 2002 portant approbation du contrat de vente de pétrole brut avec pré-paiement de 25 millions de dollars US signé le 2 avril 2002 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Chevron Overseas (Congo) Limited - Ordonnance n°6-2002 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord de recouvrement des coûts signé le 6 décembre 2001 entre la république du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et chevron OVERSEAS (Congo) Limited - Ordonnance n°5-2002 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord commercial signé le 20 juillet 2001 entre la république du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société AGIP Congo S.A. - Ordonnance n°4-2002 du 1 mars 2002 portant approbation d'une convention de partenariat, des annexes a cette convention et des protocoles d'accord techniques - Ordonnance n°3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d'importation, d'exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures - Ordonnance n°1-2002 du 25 janvier 2002 portant approbation de l'avenant du 25 janvier 2002 au contrat de prêt signé le 18 décembre 2001 entre la société nationale des pétroles du Congo et la société RMB international (Dublin) Limited

Textes non publiés de 2001
- Loi n°20-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1975-1995 révisée sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille - Loi n°19-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures - Loi n°17-2001 du 31 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale de 1979 révisée sur la recherche et le sauvetage maritime - Loi n°18-2001 du 31 décembre 2001 autorisant le ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires - Loi n°15-2001 du 31 décembre 2001 relative au pluralisme dans l'audiovisuel public - Loi n°16-2001 du 31 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002 - Loi n°14-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, adoptée par la conférence internationale du travail à sa 87e session, 1999 - Loi n°13-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 85e session, 1997 à Genève - Loi n°11-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention des nations unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (règles de Hambourg) - Loi n°12-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands - Loi n°10-2001 du 26 décembre 2001 autorisant la ratification de la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 - Loi n°6-2001 du 19 octobre 2001 portant raffinage, importation, exportation, transit, réexportation, stockage, transport massif, distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures - Loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale - Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l'information et de la communication - Loi n°7-2001 du 19 octobre 2001 autorisant la ratification de l'accord portant révision de l'accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle - Ordonnance n°12-2001 du 19 septembre 2001 déterminant la présidence des conseils d'administration et des comités de direction des entreprises et des établissements publics. - Loi n°3-2001 du 31 juillet 2001 approuvant un accord de crédit - Loi n°4-2001 du 31 juillet 2001 approuvant un accord de crédit - Ordonnance n°9-2001 du 1 juillet 2001 portant dissolution et liquidation de la caisse nationale d'épargne - Ordonnance n°8-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office national des postes et télécommunications - Ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo - Ordonnance n°10-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des postes et de l'épargne du Congo - Loi n°5-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office congolais de l'entretien routier. - Loi n°2-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Italienne pour la promotion et la protection des investissements - Loi n°1-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'union africaine - Arrêté n°0010/MISAT/RK/SG du 22 mars 2001 portant revalorisation du droit d'obtention de la carte de contrôle administratif sur les sites et installations pétroliers dans la région du Kouilou - Ordonnance n°1-2001 du 16 février 2001 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'État dénommée agence Trans congolaise des communications - Ordonnance n°7-2001 du 5 février 2001 portant règlement de la dette commerciale intérieure - Ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale - Ordonnance n°6-2001 du 5 février 2001 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°30-71 du 26 décembre 1971, portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo - Ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes - Ordonnance n°3-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises - Ordonnance n°2-2001 du 5 février 2001 fixant l'organisation militaire du territoire

Textes non publiés de 2000
- Arrêté n°4789/MEFB/DAS du 30 décembre 2000 portant création du Bureau National de la Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC - Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) - Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier - Loi n°15-2000 du 20 novembre 2000 autorisant la ratification de la convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. - Loi n°14-2000 du 20 novembre 2000 autorisant l'adhésion de la République du Congo à la convention sur l'interdiction de l'emploi du stockage, de la production et du transfert de mines anti personnel et sur leur destruction - Ordonnance n°11-2000 du 14 octobre 2000 approuvant la transaction emportant libération des droits des obligations et du transfert relatifs aux contrats de partage de production dits Marine XI et Marine XII - Loi n°13-2000 du 10 octobre 2000 portant modification de la loi de finances n°22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000 - Décret n°2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier - Décret n°2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-traitance dans le secteur pétrolier - Ordonnance n°10-2000 du 29 juin 2000 portant approbation du contrat de prêt dénommée « Bridge Term Facility Agréement » - Ordonnance n°5-2000 du 16 février 2000 relative à la restructuration des établissements de crédits

Textes non publiés de 1989
- Loi n°025-89 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour l'année 1990 - Loi n°021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du statut général de la fonction publique - Loi n°020-89 du 9 novembre 1989 fixant la procédure de liquidation des entreprises d'Etat, des entreprises pilotes d'Etat et des entreprises dites regroupées - Loi n°019-89 du 9 novembre 1989 approuvant les statuts portant création du Centre Africain pour l'Application de la Météorologie au Développement (CAAMD) - Loi n°018-89 du 31 octobre 1989 définissant les différentes activités de transports routiers et activités connexes au transport automobile et fixant les redevances à percevoir pour la délivrance des autorisations exigées pour l'exercice de ces professions - Ordonnance n°025-89 du 30 octobre 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de quatre-vingt millions (80.000.000) de francs français consenti par la caisse centrale de coopération Economique à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser le financement - Ordonnance n°024-89 du 30 octobre 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de huit millions quatre cent mille (8.400.000) francs français consenti par la caisse centrale de coopération Economique à la République Populaire du Congo, pour la relance de la production - Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du Notariat en République Populaire du Congo - Ordonnance n°023-89 du 20 septembre 1989 approuvant l'accord conclu à Brazzaville le 30 juin 1989 entre la République Populaire du Congo, SNEA et Elf Congo - Loi n°016-89 du 7 septembre 1989 portant organisation des élections à l'Assemblée Nationale Populaire et aux Conseils Populaires de Régions, de Districts, de Communes et d'Arrondissements du 24 septembre 1989 - Ordonnance n°022-89 du 4 septembre 1989 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 millions de FCFA et l'avance sur stock de 4,2 milliard de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1989 - 1990 - Loi n°014-89 du 4 septembre 1989 fixant les pénalités sanctionnant les infractions à la réglementation sur les barrières de pluies instituées sur le réseau des routes non bitumées de la République Populaire du Congo - Loi n°015-89 du 4 septembre 1989 autorisant la ratification de l'Accord portant création de l'Institut Africain de Réadaptation (I.A.R), signé le 8 avril 1986 à Addis-Abeba - Ordonnance n°021-89 du 1er septembre 1989 portant approbation de l'accord entre la République Populaire du Congo et les société AGIP-S.P.A. et AGIP-Recherche-Congo signé le 16 mars 1989 à Brazzaville - Ordonnance n°020-89 du 31 août 1989 portant agrément de la congolaise de développement forestier (C.D.F.) au régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°019-89 du 30 août 1989 portant approbation de l'avenant numéro quatre à la convention d'Etablissement entre la République Populaire du Congo et AGIP S.P.A., signé le 15 mars 1989 à Brazzaville - Loi n°013-89 du 20 août 1989 fixant les pénalités applicables aux infractions à la réglementation de la circulation des véhicules routiers l'ensemble des routes bitumées de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°018-89 du 28 juin 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés au Congo - Ordonnance n°017-89 du 12 juin 1989 portant création des mutuelles congolaises d'Epargne et crédit, en abrégé MUCODEC, et de la caisse mutuelle centrale - Ordonnance n°016-89 du 4 mai 1989 approuvant la convention d'ouverture de crédits entre la République Populaire du Congo et la caisse centrale de coopération Economique, pour le financement du redressement de la compagnie multinationale AIR AFRIQUE - Ordonnance n°015-89 du 4 mai 1989 fixant le régime douanier applicable aux produits pétroliers raffinés - Ordonnance n°014-89 du 21 avril 1989 portant modification des articles 41,91 et 95-1 du code général des impôts - Ordonnance n°013-89 du 31 mars 1989 portant approbation de la convention de coopération pour les coopérations d'épargne et de crédit du Congo, signé entre la République Populaire du Congo, la république Français et le centre international de crédit mutuel - Ordonnance n°012-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la minoterie et aliments de bétail MAB au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°011-89 du 25 mars 1989 portant agrément de la société des ciments du Congo Socico au régime privilégie B du code des investissements de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°09-89 du 17 mars 1989 portant approbation de la convention de crédit de FF 55.000.000 pour la restructuration des créances commerciales de la société S.G.C Congo - Ordonnance n°08-89 du 17 mars 1989 portant approbation du prêt de 16 millions d'Ecus consenti par la Banque Européenne d'Investissement à la République Populaire du Congo pour le financement partiel de la deuxième phase du projet SANGHAPALM - Ordonnance n°010-89 du 17 mars 1989 portant approbation de convention de financement n°159/C/88/CNG, signée entre la république Française et la République Populaire du Congo - Ordonnance n°07-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention de crédit de FF 90.000.000 entre d'une part la société nationale d'électricité (SNE) et la caisse centrale de coopération économique - Ordonnance n°06-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 62.000.000 FF pour le financement du programme de reclassement de l'office national des postes et télécommunications (O.N.P.T) - Ordonnance n°05-89 du 14 mars 1989 portant approbation de la convention d'ouverture de crédit de 38.000.000 FF pour le financement de certains investissements revêtant un caractère d'urgence et la décentralisation de la gestion financière de l'agence transcongolaise de communication (A.T. - Loi n°008-89 du 20 février 1989 portant approbation de la convention relative à la réhabilitation du centre d'observation pour mineurs de Brazzaville - Loi n°009-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena - Loi n°011-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications signé à ARUSHA le 6 mars 1986 - Loi n°010-89 du 20 février 1989 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre 1988 à Ndjamena - Loi n°007-89 du 17 février 1989 portant amnistie - Loi n°005-89 du 17 février 1989 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République Populaire du Congo et la république du Tchad, signé le 19 octobre à Ndjamena - Loi n°006-89 du 17 février 1989 autorisant le président de la république, chef du gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi - Loi n°004-89 du 17 février 1989 fixant la valeur minimale imposable à l'importation de certains produits - Loi n°003-89 du 17 février 1989 portant modification de la taxe complémentaire à l'importation sur certains produits - Loi n°002-89 du 17 février 1989 portant augmentation des taux de la taxe complémentaire applicable à l'importation des alcools et des tabacs fabriqués - Loi n°001-89 du 17 février 1989 portant approbation de la convention fiscale entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et de la république Française - Ordonnance n°04-89 du 17 janvier 1989 portant exonération de tous droits et taxes à l'importation des produits, matériels et équipements agricoles - Ordonnance n°03-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CONOCO KAYES (Congo) Limited et NOMECO CONGO OIL Company d'autre part, relative à la recherche et à l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES C - Ordonnance n°02-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, BP et BHP d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES B - Ordonnance n°01-89 du 13 janvier 1989 approuvant la convention entre la République Populaire du Congo d'une part, Hydro-Congo, CHEVRON, AMOCO et SHELL d'autre part, relative à la recherche et l'exploitation pétrolières sur le permis KAYES A

Textes non publiés de 1988
- Loi n°022-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n°01-86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi n°03-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d'uvre et modification du Code du travail - Ordonnance n°23-88 du 27 octobre 1988 portant approbation de la convention de crédit de 5.600.000 pour le financement de l'acompte relatif à l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES - Ordonnance n°22-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société forestière et industrielle de betou (SOFORIB) au régime privilégié ''B'' du code des investissements - Ordonnance n°21-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société des huiles du Congo ''HUIKA'' SA au régime privilégié du code des investissements - Ordonnance n°20-88 du 15 octobre 1988 portant agrément de la société arabe libyenne des bois (SOCALIB) au régime B du code des investissements - Loi n°021 du 17 septembre 1988 sur l'aménagement et l'urbanisme - Loi n°020-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 7 de la loi n°15-62 du 3 février 1962 portant statut général des fonctionnaires - Loi n°017-88 du 17 septembre 1988 portant suppression du monopole de l'office congolais d'informatique (OCI) - Loi n°018-88 du 17 septembre 1988 portant modification de l'article 5 de la loi n°50-84 du 7 septembre 1988 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les titres miniers - Loi n°019-88 du 17 septembre 1988 portant agrément de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) au régime ''B'' du code des investissements de la République Populaire du Congo - Loi n°016-88 du 17 septembre 1988 instituant un contrôle technique obligatoire des ouvrages du bâtiment et des travaux publics - Loi n°014-88 du 17 septembre 1988 portant autorisation de programme au titre de l'exercice budgétaire 1988 - Loi n°015-88 du 17 septembre 1988 réglementant la pêche maritime en République Populaire du Congo - Loi n°013-88 du 17 septembre 1988 portant dissolution de la régie nationale des transports et des travaux publics (RNTP) - Loi n°010-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, adopté par la conférence internationale du travail à sa 72eme session - Loi n°011-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de la convention portant création de l'agence multinationale de garantie des investissements - Loi n°012-88 du 17 septembre 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et industrielle, conclu entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le royaume d'Espagne le 8 janvier 1986 à Brazzaville - Ordonnance n°19-88 du 31 août 1988 portant prorogation du régime privilégié attribué à la COMILOG - Ordonnance n°17-88 du 29 juillet 1988 portant approbation de l'accord de prêt de FF 33,216,000 pour le refinancement des 50% de l'indemnisation de l'entreprise RAZEL et FRERES - Ordonnance n°16-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°F 1189 de DM 25,607,950 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 - Ordonnance n°15-88 du 29 juillet 1988 portant approbation du contrat de prêt n°1204 du 7 novembre 1988 d'un montant de DM 4.519.050 consenti par la KREDITANSTALT FUR WIEDERAUFBAU (KFW) à la République Populaire du Congo, et de son avenant n°1 - Ordonnance n°14-88 du 29 juillet 1988 accordant l'aval de l'Etat au crédit de productivité de 2,8 milliards de FCFA et à l'avance sur stocks de 4,2 milliards de FCFA consentis à la sucrerie du Congo SUCCO par le consortium des banques locales pour la réalisation de la campagne 1988, 1989 - Loi n°009-88 du 23 mai 1988 instituant un Code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales - Ordonnance n°013-88 du 19 mai 1988 donnant l'aval de l'Etat pour une convention de crédit de financement annexe d'environ 350 millions de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) pour certaines banques et autres institutions financières ''les banques'' et la b - Ordonnance n°012-88 du 3 mai 1988 portant approbation de l'avenant n°1 au protocole d'accord du 24 novembre 1986 signé entre la République Populaire du Congo et la société de développement agricole congolaise - Ordonnance n°011-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de la date d'expiration du permis de recherche de Pointe-Noire grands fonds - Ordonnance n°010-88 du 27 avril 1988 portant approbation de l'accord de prêt de 10.000.000 d'Ecus pour la réhabilitation et le développement des installations de production et de distribution d'eau dans les villes de Brazzaville et Pointe-Noire - Ordonnance n°09-88 du 19 avril 1988 donnant l'aval de l'Etat congolais pour une convention de crédit de refinancement d'environ 47.500.000 de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) ''l'emprunteur'' par Canadian Impérial BANK OF Commerce (Suisse) SA ''la banque - Ordonnance n°08-88 du 19 avril 1988 donnant l'aval de l'Etat congolais pour une convention de crédit de refinancement d'environ 1.700.000.000 de francs français consenti à la caisse congolaise d'amortissement (CCA) par certaines banques et autres institutions financières ''les banques'' et - Ordonnance n°07-88 du 16 avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 3.850.000 (trois millions huit cent cinquante mille deutsche mark) consenti par KREDITANSTAIT FUR WIEDERAUFBAU - Ordonnance n°06-88 du 1 avril 1988 portant création du complexe agro-industriel d'Etat de MANTSOUMBA (CAIEM) - Ordonnance n°05-88 du 1er avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 4.400.000 d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de développement rural intégré des pays ruraux de Mossaka et de SEMBE - Ordonnance n°04-88 du 1 avril 1988 portant autorisation d'un prêt de 16.760.000 (seize millions sept cent soixante mille) d'unités de compte pour financer la totalité des coûts en devises du projet de réhabilitation des installations d'alimentation en eau potable de Brazzaville - Ordonnance n°03-88 du 31 mars 1988 portant autorisation d'un prêt de 100 millions de francs Belges pour le financement des biens et service belges de l'hôpital de Loubomo - Loi n°008-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la république arabe d'Egypte signé le 10 mars 1987 - Loi n°007-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion à la convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique adoptée le 3 juillet 1977 à Libreville - Loi n°006-88 du 17 février 1988 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination de toutes les formes de discrimination raciale - Loi n°005-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération économique, scientifique, technique, culturelle congolo-égyptienne - Loi n°004-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications signée le 6 novembre 1982 à Nairobi - Loi n°003-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la république française, signée le 11 février 1987 - Loi n°002-88 du 17 février 1988 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et scientifique et technique entre les gouvernements de la République Populaire du Congo et la république fédérale du Nigeria - Loi n°001-88 du 17 février 1988 portant approbation de l'accord signé entre la République Populaire du Congo et SOS-KINDERDORF INTERNATIONAL en vue de la création d'un village d'enfants SOS à Pointe-Noire - Ordonnance n°02-88 du 3 février 1988 portant approbation de l'accord relatif au report de l'échéance du Permis de Madingo Maritime I et à l'acquisition du permis appelé Marine IV - Ordonnance n°01-88 du 28 janvier 1988 portant approbation de l'avenant à l'accord concernant la construction d'un immeuble

Textes non publiés de 1987
- Ordonnance n°27-87 du 30 décembre 1987 portant approbation du protocole d'accord entre l'Etat, la société SADEA SA et GMF international SA portant constitution de SOFORIB SA - Loi n°019-87 du 28 décembre 1987 portant réorganisation de la cour révolutionnaire de justice - Ordonnance n°26-87 du 10 novembre 1987 portant exonération de l'acte de cession d'une créance de 105,000,000 FF entre l'union congolaise de banques et la banque nationale de Paris, de droits de timbre et d'enregistrement - Ordonnance n°25-87 du 3 novembre 1987 portant autorisation d'un prêt d'un montant total de 9,4 millions de FF consenti par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser un projet d'appui au secteur de la pêche maritime - Ordonnance n°24-87 du 12 octobre 1987 accordant le régime ''B'' du code des investissements à la société congolaise des bois imprégnés - Ordonnance n°23-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt pour le projet de développement institutionnel des entreprises publiques de US dollars 15.200.000 consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°22-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt d'ajustement structurel de US dollars 70 millions consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°21-87 du 28 septembre 1987 portant approbation d'un prêt d'ajustement structurel du UC 40.000.000 consenti par la banque africaine de développement (BAD) - Loi n°018-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'organisation inter-africaine du café (OIAC) - Loi n°016-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification des amendements aux article 5 et 6 de la constitution de la CAFAC - Loi n°017-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise - Ordonnance n°20-87 du 14 septembre 1987 portant approbation du protocole d'accord entre l'Etat, la SOCOREM et Rida Mining corporation sur la recherche, l'exploitation, l'affinage, la collecte et la commercialisation des minerais, des métaux précieux et connexes - Ordonnance n°19-87 du 14 septembre 1987 portant autorisation d'un prêt d'un montant total de 4 millions de FF consenti par la caisse centrale de coopération économique (CCCE) à la République Populaire du Congo, en vue de réaliser un projet d'appui aux petites et moyennes entreprises - Loi n°015-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la République Populaire du Congo et la République Togolaise - Loi n°013-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise - Loi n°014-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de la convention portant création, de la conférence africaine des tarifs aériens, signée à Dakar, le 2 juin 1983 - Loi n°011-87 du 11 septembre 1987 portant création du fonds national de développement culturel - Loi n°012-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise - Ordonnance n°17-87 du 6 août 1987 portant émission des bons de caisse en République Populaire du Congo - Ordonnance n°18-87 du 18 juillet 1987 accordant l'aval de l'Etat au crédit de campagne 1987 - 1988 de la sucrerie ''suco'' auprès du consortium des banques locales avec pour chef de file la BCC (Banque Commerciale Congolaise) - Loi n°010-87 du 22 juin 1987 portant autorisation d'un prêt de 250 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel - Ordonnance n°16-87 du 10 juin 1987 rectificative à l'ordonnance n°12-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E) - Ordonnance n°015-87 du 7 mai 1987 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds international de développement agricole (FIDA) d'un montant équivalent - Ordonnance n°014-87 du 7 mai 1987 portant approbation de la convention conclue outre d'une part, la République Populaire du Congo, la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture, du Congo, le centre congolais du commerce extérieur, la ville de Brazzaville, la ville de Pointe-Noire - Ordonnance n°013-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E), pour le financement des travaux complémentaires de construction du siège social de la Société Assurances et Réassurances du Congo - Ordonnance n°012-87 du 14 mars 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) - Ordonnance n°011-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe sur les loyers (taxe immobilière) en son article 3 - Ordonnance n°010-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe complémentaire sur certains produits inscrits au tarif des douanes - Ordonnance n°09-87 du 11 mars 1987 portant réaffectation à hauteur de 700 millions de francs d'une partie de la taxe d'apprentissage au profit du budget de l'Etat - Ordonnance n°07-87 du 11 mars 1987 portant création d'une taxe sur le kilowatt heure - Ordonnance n°06-87 du 11 mars 1987 portant modification des taux de l'ICAI et de la TIT - Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant - Loi n°007-87 du 7 février 1987 modifiant le chapitre V (article 141 à 156) de la loi n°39-62 du 26 décembre 1962 portant code général des impôts - Loi n°008-87 du 7 février 1987 portant création d'un centre hospitalier universitaire (C H U) - Loi n°009-87 du 7 février 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique technique et commerciale entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'URSS - Loi n°004-87 du 7 février 1987 autorisant le Président de la République, chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi - Loi n°005-87 du 7 février 1987 autorisant la ratification de la convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée - Loi n°006-87 du 7 février 1987 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention portant création et organisation de l'Institut africain et mauricien des statistiques et d'économie appliquée (IANSEA) - Loi n°003-87 du 7 février 1987 portant règlement définitif du budget 1985 - Ordonnance n°05-87 du 23 janvier 1987 portant obligation pour tous les opérateurs économiques de recourir aux prestations d'un commissionnaire en douane agrée pour le dédouanement des marchandises - Ordonnance n°04-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°37-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 8.067.570.000 FCFA (huit milliards soixante-sept millions cinq cent soixante-dix mille francs CFA) consenti par la banque africaine de développement à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°03-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°35-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 3.911.738.000 FCFA (trois milliards neuf cent onze millions sept cent trente-huit mille francs) consenti par la banque arabe de développement économique pour l'Afrique - Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo - Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo - Ordonnance n°02-87 du 21 janvier 1987 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la société congolaise de développement agricole - Ordonnance n°01-87 du 19 janvier 1987 portant approbation de l'accord de prêt en date du 29 novembre 1986 concernant le projet d'assistance technique n°2

Textes non publiés de 1985
- Loi n°003-85 du 14 février 1985 portant création de l'office national de l'emploi et de la main d'uvre et modification du Code du travail - Loi n°015-85 du 14 février 1985 portant création de l'usine de tissus synthétiques en abrégé U.T.S. - Loi n°012-85 du 14 février 1985 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création de la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers

Textes non publiés de 1984
- Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées - Loi n°077-84 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 - Loi n°075-84 du 7 décembre 1984 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Décret n°84/1037 du 6 décembre 1984 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Coordination des Entreprises d'Etat - Loi n°074-84 du 7 novembre 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel - Loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille - Loi n°069-84 du 11 septembre 1984 portant création de l'industrie africaine du disque (en abrégé I.A.D) - Loi n°070-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise de meubles (SOCOME) - Loi n°071-84 du 11 septembre 1984 portant création de la société congolaise des pharmacies (SOCOPHAR) - Loi n°072-84 du 11 septembre 1984 portant institution et organisation du cabinet juridique d'Etat - Loi n°067-84 du 11 septembre 1984 portant modification de la dénomination de la société Nationale d'Energie - Loi n°068-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CICIBA) - Loi n°066-84 du 11 septembre 1984 autorisant la ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale - Loi n°063-84 du 11 septembre 1984 définissant les armoiries de la république et le sceau de l'Etat - Loi n°061-84 du 11 septembre 1984 portant règlement définitif du budget de 1982 - Loi n°062-84 du 11 septembre 1984 portant institution de la journée nationale de l'arbre - Loi n°065-84 du 11 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'office national de pêche continentale - Loi n°050-84 du 7 septembre 1984 fixant les taux et les règles de perception de droits sur les titres miniers - Loi n°045-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville - Loi n°046-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux - Loi n°048-84 du 7 septembre 1984 portant création d'une redevance de contrôle de gestion hôtelière au profit de la Soprothel - Loi n°047-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération et concertation entre les Etats d'Afrique centrale sur la conservation de la faune sauvage - Loi n°044-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique signé le 27 juillet 1982 à Brasilia entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil - Loi n°042-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sanitaire signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine - Loi n°043-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 27 août 1983 à Bangui entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Centrafricaine - Loi n°040-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 7 juillet 1982 à Brasilla entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Fédérative du Brésil - Loi n°041-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur l'assistance juridique et judiciaire signé le 24 décembre 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba - Loi n°039-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba - Loi n°038-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 19 février 1983 à Conakry entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république populaire révolutionnaire de Guinée - Loi n°037-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marin par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire - Loi n°036-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun - Loi n°035-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république unie du Cameroun - Loi n°034-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord commercial signe le 6 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Tchécoslovaque - Loi n°033-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération et de l'accord culturel, scientifique et technique signé le 17 août 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Rwandaise - Loi n°032-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord général de coopération signe le 10 juillet 1983 à Lusaka entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Zambie - Loi n°031-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord sur le transport maritime signe le 27 juillet 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et l'union Belgo-Luxembourgeoise - Loi n°030-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 2 avril 1983 à Addis-Abeba entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement militaire provisoire de l'Ethiopie - Loi n°029-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification du contrat d'association de recherches minières Niari Oriental et de la convention d'établissement de longue durée entre la République Populaire du Congo, d'une part, la SOCOREM et le BRGM d'autre part - Loi n°028-84 du 7 septembre 1984 portant délégation provisoire de pouvoirs aux comités exécutifs des conseils populaires des collectivités locales décentralisées - Loi n°052-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC - Loi n°060-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°007-84 du 19 mars 1984 portant approbation du contrat de prêt, de financement et d'exécution du programme d'adduction d'eau dans les centres ruraux de Kelle, Etoumbi, Loutété et Mfouati entre le Kreditanstalt fur - Loi n°057-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso - Loi n°049-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement - Loi n°059-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole - Loi n°058-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique - Loi n°055-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°14- 84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. et donnant l'aval - Loi n°053-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur - Loi n°054-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) - Loi n°051-84 du 7 septembre 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement partiel du projet de modernisation et d'extension - Loi n°056-84 du 7 septembre 1984 autorisant la ratification de l'ordonnance n°010- 84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo - Loi n°025-84 du 5 septembre 1984 portant transfert du chef-lieu du district de Mossendjo à Moutamba - Loi n°026-84 du 5 septembre 1984 érigeant en commune de plein exercice le centre de Mossendjo et fixant les limites du périmètre urbain - Loi n°027-84 du 5 septembre 1984 portant création d'un poste de contrôle administratif à Allembé, district d'Abala région des Plateaux - Loi n°024-84 du 21 juillet 1984 portant de finances modificative du budget de l'Etat pour 1984 - Loi n°022-84 du 18 juillet 1984 portant approbation d'une convention de prêt d'un montant global de 12.633.087 dollars canadiens conclue entre la République Populaire du Congo, la société pour l'expansion des exportations (SEE) et l'Equator Bank Limited (EBL) - Loi n°023-84 du 18 juillet 1984 portant approbation d'une convention de prêt d'un montant de 13.450.442 US entre la République Populaire du Congo et l'Istituto Centrale per il Credito A Medio Termine - MEDIOCREDITO centrale pour le financement des travaux de réhabilitation - Loi n°021-84 du 18 juillet 1984 portant approbation de la convention de prêt d'un montant de 60 millions de francs français conclue entre l'agence transcongolaise des communications et la caisse centrale de coopération économique pour le financement d'une partie du matériel de traction - Loi n°020-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo - Loi n°019-84 du 18 juillet 1984 portant ratification de l'ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire - Ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC - Ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'Office national de pêche continentale - Ordonnance n°14-84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. - Ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) - Ordonnance n°011-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire - Ordonnance n°010- 84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo - Loi n°018-84 du 23 avril 1984 portant modification des dispositions de la loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant le code général des impôts - Ordonnance n°007-84 du 19 mars 1984 portant approbation du contrat de prêt, de financement et d'exécution du programme d'adduction d'eau dans les centres ruraux de Kelle, Etoumbi, Loutété et Mfouati entre le Kreditanstalt - Ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso - Ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo - Ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement - Ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole - Ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique - Loi n°009-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt consenti en date du 04 août 1983 par Méridien International Bank, LIMITED a la sucrerie du Congo (SUCO) - Loi n°008-84 du 20 janvier 1984 portant approbation du protocole conclu entre d'une part, la République Populaire du Congo et la Société de Promotion et de Gestion Immobilière et d'autre part la Société de Construction Générale et de Produits Manufacturés - Loi n°007-84 du 20 janvier 1984 portant modification de la loi n°8 du 16 juin 1966 créant la régie nationale des palmeraies du Congo - Loi n°006-84 du 20 janvier 1984 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 4 280 000 U.S. dollars consenti par la Lloyd's Bank et la Banque Paribas, chef de file d'un consortium bancaire, pour le financement du matériel remorqué britannique du chemin de fer-Congo-Océan - Loi n°012-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'accord de prêt de 574 millions de FCFA consenti par la BDEAC à la République Populaire du Congo, pour l'extension du port de Ouesso - Loi n°013-84 du 20 janvier 1984 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention portant institutionnalisation de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du centre sur les transports maritimes - Loi n°010-84 du 20 janvier 1984 portant organisation de la section de recouvrement des droits, amendes et autres redevances - Loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'assistance judiciaire - Loi n°004-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour la couverture d'une partie de - Loi n°005-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°016-83 du 21 septembre 83 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour financement - Loi n°015-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°015-83 du 20 septembre 83 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM - Loi n°016-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA - Loi n°011-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM - Loi n°014-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire, - Loi n°003-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) - Loi n°002-84 du 20 janvier 1984 portant ratification de l'ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier

Textes non publiés de 1983
- Ordonnance n°017-83 du 18 octobre 1983 portant approbation du prêt de 60 millions de francs français consenti par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°016-83 du 21 septembre 1983 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°015-83 du 20 septembre 1983 portant approbation de deux prêts de 57 et 30 millions de Francs français consentis par la caisse centrale de coopération économique à l'entreprise d'Etat en création SANGHAPALM - Ordonnance n°014-83 du 17 septembre 1983, accordant l'aval de l'Etat à la Banque nationale de développement du Congo (BNDC) pour un emprunt de 4 000 000 d'écus soit environ 1,3 milliard de francs CFA - Ordonnance n°013-83 du 16 septembre portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de SANGHAPALM - Ordonnance n°012-83 du 15 septembre 83 portant approbation d'un accord de prêt d'un montant de 15 190 632 livres sterlings consenti par Lloyd's Bank et la banque PARIBAS chefs de file d'un consortium bancaire - Ordonnance n°011-83 du 31 août 1983 portant création de la société nationale d'aviculture (SONAVI) - Loi n°54-83 du 6 juillet 1983 portant modification de la loi n°13-81 du 14 mars 1981 relative à la Charte des Entreprises d'État - Ordonnance n°010-83 du 22 juin 1983 portant approbation de l'accord de prêt en date du 20 janvier 1983 concernant le troisième projet routier - Loi n°53-83 du 21 avril 1983 portant réorganisation de la Justice - Loi n°50-83 du 21 avril 1983 règlementant l'accès à la profession de commerçant - Loi n°51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière - Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo - Loi n°48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage - Loi n°49-83 du 21 avril 1983 définissant les taxes et conditions de conservation et de l'exploitation de la faune sauvage - Loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantiers et responsabilité civile décennale - Loi n°46-83 du 26 mars 1983 portant création d'une chambre nationale de commerce d'institution des chambres régionales de commerce d'industrie et d'agriculture - Loi n°43-83 du 26 mars 1983 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du domaine du port de Pointe-Noire pour l'aménagement du Port Industriel - Loi n°47-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord du prêt de la caisse centrale de coopération économique à la B.N.D.C pour financement partiel de l'extension du NOVOTEL Pointe-Noire - Loi n°45-83 du 26 mars 1983 portant ratification de l'ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 - Loi n°42-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1980 - Loi n°41-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1979 - Loi n°40-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1976 - Loi n°39-83 du 22 février 1983 portant règlement définitif du budget 1975 - Loi n°38-83 du 21 février 1983 portant règlement définitif du budget 1968 - Loi n°37-83 du 20 février 1983 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI) - Loi n°36-83 du 19 février 1983 autorisant la ratification de l'accord portant création d'une société agricole mixte entre la République Populaire du Congo et la république Arabe Libyenne - Loi n°35-83 du 18 février 1983 portant règlement définitif du budget 1967 - Loi n°34-83 du 17 février 1983 portant règlement définitif du budget 1966 - Loi n°33-83 du 16 février 1983 portant règlement définitif du budget 1965 - Loi n°32-83 du 15 février 1983 autorisant la ratification de l'accord général d'amitié et de coopération signé 22 mai 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement du Cap-Vert - Loi n°29-83 du 10 février 1983 portant prorogation du mandat des conseils populaires des régions des districts et de communes issus des élections de 8 juillet - Loi n°31-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) - Loi n°28-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne - Loi n°30-83 du 10 février 1983 portant ratification de l'ordonnance n°06-82 du 3 mai 1982 portant approbation de l'accord de prêt du consortium des banques locales à la société de promotion touristique et Hôtelière pour le financement de l'hôtel MBAMOU PALACE de Brazzaville - Loi n°26-83 du 9 février 1983 agréant un régime B défini par le code investissement de la régie nationale des palmeraies au Congo (RNPC) - Loi n°27-83 du 9 février 1983 portant règlement définitif du budget de 1970 - Loi n°09-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société Bouygues Offshore Congo (BOSCONGO) - Loi n°07-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention relative à l'agence de coopération culturelle et technique ainsi que de la charte de Ladite agence - Loi n°08-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification des accords de coopération en matière de main d'oeuvre et d'emploi et de l'accord en matière de sécurité sociale entre le Congo et le Gabon - Loi n°06-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la polution par les navires - Loi n°05-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de l'accord entre le Congo et la Libye pour la création d'une société mixte d'exploitation, de transformation du bois et commercialisation des produits transformés - Loi n°04-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1978 - Loi n°03-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1974 - Loi n°23-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif de la république du Zaïre - Loi n°24-83 du 27 janvier 1983 portant création de la société nationale de commercialisation de l'electro-ménager - Loi n°02-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1972 - Loi n°20-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1977 - Loi n°21-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification du protocole d'accord conclu entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le centre de recherches pour le développement international - Loi n°18-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1973 - Loi n°19-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1969 - Loi n°16-83 du 27 janvier 1983 portant modification à la loi n°05-74 du 04 janvier 1974 fixant les redevances dues au titre de l'exploitation des ressources forestières - Loi n°17-83 du 27 janvier 1983 portant approbation des accords particuliers signés le 11 décembre 1981 pour le permis MARINE 1 respectivement avec BRASPETRO et I.E.D.C. (Congo) Ltd - Loi n°13-83 du 27 janvier 1983 agréant au régime B défini par le code des investissements la société SOPROTHEL - Loi n°14-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrances de brevets et de veille - Loi n°12-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée le 16 décembre 1970 à la HAYE - Loi n°10-83 du 27 janvier 1983 modifiant la loi n°1963-01 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale - Loi n°11-83 du 27 janvier 1983 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer - Loi n°01-83 du 27 janvier 1983 portant règlement définitif du budget de 1971 - Loi n°25-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville - Loi n°22-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) - Loi n°15-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo

Textes non publiés de 1982
- Ordonnance n°12-82 du 28 septembre 1982 modifiant les dispositions des articles 2 et 3 de l'Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C.) - Ordonnance n°11-82 du 23 septembre 1982 portant rectificatif de l'article 2 de l'Ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°10-82 du 17 septembre 1982 autorisant un financement supplémentairement par tirage spécial sur la banque des états de l'Afrique centrale au titre de l'exercice budgétaire 1982 - Ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville - Ordonnance n°08-82 du 10 août 1982 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (U.A.I.C) - Ordonnance n°07-82 du 30 juillet 1982 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'état pour un prêt de la Banque commerciale congolaise à la caisse nationale d'épargne - Loi n°46-82 du 28 juillet 1982 portant création du musée Marien NGOUABI - Loi n°40-82 du 21 juillet 1982 portant création de la société Congolaise de Transit SOCOTRA - Loi n°39-82 du 7 juillet 1982 portant institution de la loterie nationale Congolaise - Loi n°32-82 du 7 juillet 1982 portant modification de la loi n°004-74 du 4 janvier 1974 portant code forestier - Loi n°26-82 du 7 juillet 1982 portant code des investissements - Loi n°24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d'auteur et les droits voisins - Loi n°25-82 du 7 juillet 1982 relatives à l'extradition des Étrangers - Loi n°23-82 du 7 juillet 1982 portant Code minier - Loi n°01-82 du 7 janvier 1982 sur les règles disciplinaires applicables aux agents de l'Etat

Textes non publiés de 1980
- Loi n°23-80 du 10 octobre 1980 portant adoption du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire

Textes non publiés de 1979
- Loi n°46-79 du 19 décembre 1979 portant approbation du programme complémentaire 1980 - Loi n°44-79 du 19 décembre 1979 portant institution de la journée du sacrifice suprême - Loi n°43-79 du 19 décembre 1979 fixant les jours fériés, chômés et payés - Loi n°42-79 du 19 décembre 1979 portant adoption du règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Loi n°41-79 du 18 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 - Ordonnance n°40-79 du 7 août 1979 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 80 millions de francs CFA les engagements contractes par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°39-79 du 7 août 1979 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur du crédit industriel de l'ouest à l'agence transcongolaise des communications - Ordonnance n°38-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la société de l'HOTEL MAYA-MAYA pour des prêts de 1200.000.000 F CFA 300.000.000 F CFA et 450.000.000 consentis respectivement par la caisse centrale de coopération économique, la banque de - Ordonnance n°37-79 du 7 août 1979 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de la banque nationale de développement du Congo pour un prêt de 3.500.000 UC/BAD soit environ 950.000.000 FCFA consenti par la banque africaine de développement en vue de la promotion - Ordonnance n°35-79 du 7 août 1979 autorisant la ratification du contrat de financement relatif à la construction à Brazzaville d'un hôtel de classe internationale dénommé MAYA-MAYA - Ordonnance n°36-79 du 7 août 1979 portant création de l'office des cultures vivrières (O.C.V.) - Ordonnance n°32-79 du 7 août 1979 autorisant le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, chef de l'Etat, Président du conseil des ministres à ratifier les Statuts portant création d'une conférence des commissions nationales pour l'UNESCO - Ordonnance n°30-79 du 7 août 1979 portant modification de la carte nationale d'identité - Ordonnance n°31-79 du 7 août 1979 portant création de l'office nationale du cinéma - Ordonnance n°33-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1978 - Ordonnance n°34-79 du 7 août 1979 portant loi de finances modificative pour l'année 1979 - Ordonnance n°29-79 du 7 juillet 1979 portant amnistie - Ordonnance n°28-79 du 7 juillet 1979 portant création de la société Congolaise de recherche et d'exploitation minières (SOCOREM) - Ordonnance n°27-79 du 7 juillet 1979 portant création de l'Office National du Cinéma - Ordonnance n°26-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement - Ordonnance n°25-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement en vue du financement des coûts en devises du projet Café Cacao - Ordonnance n°24-79 du 7 juillet 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mai 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et congolese Superior oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société Natio - Ordonnance n°23-79 du 7 juillet 1979 portant ratification de la convention passée le 24 avril 1979 entre la République Populaire du Congo et Agip S.P.A., définissant les conditions dans lesquelles ladite société entreprendra des travaux de recherches de minerais d'uranium et substances connexe - Ordonnance n°22-79 du 30 juin 1979 autorisant le président du comité central du PCT la ratification des engagements conventionnels conclus entre la République Populaire du Congo et la République populaire d'Angola - Ordonnance n°21-79 du 29 juin 1979 autorisant la ratification de la convention passée le 25 mars 1979 entre la République Populaire du Congo d'une part et Congolese Superor oil Company, cities service Congo petroleum corporation, canadian superior oil International LTD et la société - Ordonnance n°19-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire d'un million de Dinars koweitiens (environ 850 millions de francs CFA) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Koweitien pour le développement économique Arabe concernant l'exécution - Ordonnance n°18-79 du 9 juin 1979 portant approbation du prêt complémentaire de 17,7 millions de Riyals Saoudiens ( soit 1.230 millions de francs CFA environ) consenti à la République Populaire du Congo par le fonds Saoudien de développement pour l'exécution des travaux de Réalignement - Ordonnance n°17-79 du 4 juin 1979 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant Marien NGOUABI - Ordonnance n°15-79 du 18 mai 1979 portant création de la société nationale de construction - Ordonnance n°16-79 du 18 mai 1979 portant création de la société de promotion et de gestion immobilière - Ordonnance n°14-79 du 10 mai 1979 portant institution des conseils populaires des régions et de districts, de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°13-79 du 10 mai 1979 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel, les élections à l'assemblée nationale populaire, et aux conseils populaires de région, de districts et de communes du 8 juillet - Ordonnance n°12-79 du 10 mai 1979 instituant les conseils populaires d'arrondissements en République Populaire du Congo - Ordonnance n°11-79 du 8 mai 1979 modifiant l'ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (O.C.C.) - Ordonnance n°10-79 du 27 avril 1979 modifiant les ordonnances n°20 et 21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions, districts et communes et confiant leur gestion commissaires politiques - Ordonnance n°06-79 du 12 avril 1979 retirant les dispositions de l'ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale - Ordonnance n°05-79 du 12 avril 1979 rectificatif à l'ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits - Ordonnance n°04-79 du 21 mars 1979 portant virement de crédits - Ordonnance n°03-79 du 15 février 1979 autorisant le président du comité préparatoire au 3ème congrès extraordinaire du parti congolais du travail, chef de l'Etat à ratifier l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds spécial de l'OPEP - Ordonnance n°02-79 du 5 février 1979 portant réorganisation de l'armée populaire nationale - Ordonnance n°01-79 du 5 janvier 1979 portant création de Congo publicité

Textes non publiés de 1978
- Ordonnance n°53-78 du 30 décembre 1978 portant loi finances pour l'année 1979 - Ordonnance n°52-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de l'office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et transférant les droits et obligations de ces unités à l'office du café et du cacao - Ordonnance n°51-78 du 18 décembre 1978 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestiers - Ordonnance n°50-78 du 18 décembre 1978 portant dissolution de la caisse de soutien et transférant ses droits et ses obligations à la caisse de stabilisation des produits agricoles et forestiers - Ordonnance n°49-78 du 18 décembre 1978 portant création du centre de gestion - Ordonnance n°48-78 du 18 décembre 1978 portant création de la société des verreries du Congo (en abrégé SOVERCO) - Ordonnance n°47-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 17,7 millions de riyals saoudiens, soit environ 1230 millions de F CFA, consenti par le fonds saoudien - Ordonnance n°46-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt complémentaire de 1 million de dinars koweitiens, soit environ 850 millions de F CFA, consenti par le fonds koweitien - Ordonnance n°45-78 du 30 novembre 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 5 millions d'unités de compte, soit environ 1,4 milliards de F CFA, consenti par la banque Africaine de développement concernant - Ordonnance n°44-78 du 4 novembre 1978 portant ratification des statuts de la société financière internationale - Ordonnance n°43-78 du 24 octobre 1978 arrêtant le budget d'investissement pour 1978 - Ordonnance n°42-78 du 16 octobre 1978 portant concession du monopole de la publicité à Congo publicité - Ordonnance n°41-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels afférents aux voies d'eau internationales, signés à Bangui le 21 juillet 1978 - Ordonnance n°40-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée, signés à Conakry le 17 mai 1978 - Ordonnance n°39-78 du 6 octobre 1978 ratifiant l'accord portant création de la commission mixte Congolo-Cubaine, signé à la Havane le 12 mai 1978 - Ordonnance n°38-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République Populaire du Congo et la République populaire du Benin, signés à Cotonou le 20 mai 1978 - Ordonnance n°37-78 du 20 septembre 1978 portant institution d'un système d'épuration des agents de l'Administration Publique des entreprises ou organismes d'Etat et Para Etatiques, des entreprises d'économie mixte et des entreprises privées. - Ordonnance n°36-78 du 9 septembre 1978 portant concession du Régime B du Code des investissements au bénéfice de la société SICAPE - Ordonnance n°35-78 du 8 septembre 1978 portant concession du Régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (SCBK) - Ordonnance n°34-78 du 8 septembre 1978 approuvant l'avenant n°2 à la Convention d'établissement conclue entre la République Populaire du Congo et la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg - Ordonnance n°28-78 du 6 juillet 1978 portant création d'un fonds de solidarité nationale - Ordonnance n°26-78 du 15 juin 1978 modifiant l'annexe A de l'ordonnance n°38-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo Gestion 1977 (Régularisation) - Ordonnance n°25-78 du 13 juin 1978 à la loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômes et payés - Ordonnance n°24-78 du 8 juin 1978 portant ratification de l'avenant à la convention sur la circulation des personnes entre la République Populaire du Congo et la République Française conclue le 1er Janvier 1974 - Ordonnance n°23-78 du 8 juin 1978 ratifiant la convention de TOKYO relative aux infractions et certains autres actes commis à bord des Aéronefs - Ordonnance n°22-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 50 (alinéa a) de la convention relative à l'aviation civile internationale - Ordonnance n°21-78 du 8 juin 1978 ratifiant le protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale - Ordonnance n°20-78 du 17 mai 1978 portant délégation de pouvoir - Ordonnance n°19-78 du 17 mai 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du protocole d'accord relatif à l'exploitation d'une sucrerie du Congo (en abrégé SUCO) - Décret n°78-359/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 décidant des dérogations prévues à l'article 105 du Code du travail - Décret n°78-360/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Décret n°78-361/MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les entreprises agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération - Ordonnance n°18-78 du 10 mai 1978 portant création de l'office du café et du cacao (OCC) - Ordonnance n°17-78 du 10 mai 1978 portant création de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (UAIC) - Ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d'un fonds de développement touristique - Ordonnance n°33-78 du 29 avril 1978 portant création de la cour de sûreté de l'Etat - Ordonnance n°32-78 du 25 avril 1978 portant approbation du programme d'action gouvernementale 1978-79 - Ordonnance n°31-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt consortial de 2 milliards de FCFA des banques congolaise concernant l'exécution des travaux de réalignement de CFCO - Ordonnance n°30-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications pour l'acquisition de matériel - Ordonnance n°29-78 du 21 avril 1978 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'agence transcongolaise des communications - Ordonnance n°15-78 du 11 avril 1978 portant dissolution de la Société Congolaise Agro-Industrielle et création de trois entreprises d'Etat pour venir aux droits et obligations de la Société Congolaise Agro-Industrielle (SIACONGO) - Ordonnance n°14-78 du 11 avril 1978 ratifiant la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer signée à Londres le 1er novembre 1974 - Ordonnance n°13-78 du 11 avril 1978 portant création de la société congolaise des tôles CONGOTOLES - Ordonnance n°12-78 du 10 avril 1978 portant loi de finances pour l'année 1978 - Ordonnance n°11-78 du 7 avril 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'Accord portant création du fonds International de développement agricole, conclu à Rome le 13 juin 1976 (FIDA) - Ordonnance n°10-78 du 7 avril 1978 ratifiant les résolutions du conseil des gouverneurs du FMI portant respectivement 2e amendement aux statuts du FMI et 6e révision des quote-parts des Etats membres - Ordonnance n°09-78 du 6 avril 1978 portant une allocation mensuelle forfaitaire pour l'éducation et l'entretien des enfants mineurs Dominique Rachelle, OBALA Marien Claver, IBEAHO Inès Audrey, MVOUALA INGOMBA Natacha et MBOUALE Marienne Nadège Antoinette - Ordonnance n°07-78 du 22 mars 1978 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo aux actes conventionnels afférents au désarmement - Ordonnance n°08-78 du 22 mars 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du plan d'opération relatif à l'extension de l'école Africaine de la météorologie et de l'aviation civile (EAMAC) - Ordonnance n°06-78 du 13 février 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo de l'accord de prêt entre la Jamahiriyah Arabe Lybienne Populaire Socialiste et la République Populaire du Congo, signé à Tripoli le 2 février 1978 - Ordonnance n°05-78 du 18 janvier 1978 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la société AGIP Brazzaville SA à la Société Hydro-Congo - Ordonnance n°04-78 du 18 janvier 1978 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°41-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux - Ordonnance n°03-78 du 12 janvier 1978 portant loi budgétaire spéciale pour le premier trimestre de l'année 1978 - Ordonnance n°02-78 du 6 janvier 1978 portant ratification par la République Populaire du Congo du deuxième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Lausanne le 5 juillet 1974 - Ordonnance n°01-78 du 2 janvier 1978 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception

Textes non publiés de 1977
- Ordonnance n°050-77 du 27 décembre 1977 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, MALAGA-TORREMOLINOS (Espagne) 1973 - Ordonnance n°049-77 du 20 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale, la pollution des eaux de la mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°048-77 du 15 décembre 1977 portant ratification de la convention passée le 7 décembre 1977 entre la République Populaire du Congo, d'une part, et AGIP SPA GETTY OIL International (Congo) Inc, hispanica de pétroles SA (Hispanoil), phillips pétroleum international corporation Congo - Ordonnance n°047-77 du 9 décembre 1977 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 sur la mer territoriale de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°045-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°3 à la convention entre la République Populaire du Congo et AGIP S.p.A - Ordonnance n°044-77 du 21 novembre 1977 portant approbation de l'avenant n°4 à la convention entre la République Populaire du Congo et ELF aquitaine - Ordonnance n°043-77 du 6 octobre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif au gisement LOANGO (concession Loango est et de Loango ouest) - Ordonnance n°042-77 du 26 septembre 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier Pointe-Indienne - Ordonnance n°041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit d'exercer le commerce de détail en République Populaire du Congo aux seuls nationaux - Ordonnance n°040-77 du 26 septembre 1977 portant approbation de l'accord d'amendement (premier projet éducation) entre la République Populaire du Congo et l'association internationale de développement - Ordonnance n°038-77 du 16 août 1977 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo - Gestion 1977 - Ordonnance n°037-77 du 10 août 1977 portant approbation des statuts de la société congolaise Arabe Libyenne du bois (SOCALIB) - Ordonnance n°036-77 du 10 août 1977 portant approbation de l'accord de prêt (deuxième projet éducation) entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et la développement - Ordonnance n°035-77 du 28 juillet 1977 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire en République Populaire du Congo - Ordonnance n°34-77 du 28 juillet 1977 portant changement du nom de l'université de Brazzaville (Université Marien NGOUABI) - Ordonnance n°33-77 du 12 juillet 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Ordonnance n°31-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et la convention supplémentaire de 1956 relative à l'abolition - Ordonnance n°32-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier les accords de coopération entre la république populaire d'Angola et la République Populaire du Congo - Ordonnance n°30-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord international de 1976 sur le café - Ordonnance n°29-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier la charte des transports maritimes en Afrique de l'ouest et du centre - Ordonnance n°28-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république chef de l'Etat à ratifier l'accord relatif à l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT) - Ordonnance n°27-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat, à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le programme des nations unies pour le développement - Ordonnance n°26-77 du 22 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti président de la république, chef de l'Etat à ratifier l'accord portant création de la société africaine de réassurance - Ordonnance n°24-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications (ATC) auprès des banques congolaises, relatif au programme de renouvellement de la voie de Pointe-Noire à Makola - Ordonnance n°25-77 du 22 juin 1977 donnant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la banque nationale de développement du Congo (BNDC) et rétrocédé à l'agence transcongolaise des communications par des fournisseurs de matériel ferroviaire - Ordonnance n°23-77 du 21 juin 1977 portant institution d'une organisation de jeunesse nationale et unitaire dénommée union de la jeunesse socialiste Congolaise - Ordonnance n°22-77 du 6 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au pacte international relatif aux droits civils et politiques, suivi d'un protocole facultatif - Ordonnance n°21-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des régions et des districts - Ordonnance n°20-77 du 6 juin 1977 portant organisation et fonctionnement des communes de Brazzaville, de Pointe-Noire, de LOUBOMO et de NKANI - Ordonnance n°19-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au statut du centre international pour les entreprises publiques dans les pays en voie de développement - Ordonnance n°18-77 du 4 juin 1977 autorisant le président du comité militaire du parti, président de la république, chef de l'Etat à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République Populaire du Congo et la république populaire d'Angola - Ordonnance n°17-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de Lisbonne concernant les appellations d'origine et indications de provenance - Ordonnance n°16-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à l'arrangement de vienne sur l'enregistrement international des marques - Ordonnance n°15-77 du 4 juin 1977 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo au traite de coopération en matière de brevets - Ordonnance n°09-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt de 850.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de Banques ayant la BNDC comme chef de file - Ordonnance n°08-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un prêt consenti par la caisse centrale de coopération économique à la BNDC et rétrocédé à l'ATC - Ordonnance n°07-77 du 22 avril 1977 accordant l'aval de l'Etat à un crédit à court terme de 1.800.000.000 FCFA consenti à l'ATC par un consortium de banque ayant l'UCB comme chef de file - Ordonnance n°06-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition d'une dégarniseuse cribleuse NATISA C 311 - Ordonnance n°05-77 du 22 avril 1977 portant approbation du contrat de prêt entre la République Populaire du Congo et le fonds koweitien pour le développement économique arabe d'un montant de quatre million de dinars koweitiens concernant le projet de réalignement du CFCO - Ordonnance n°03-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel fluvial par l'ATC pour le transport fluvial de passagers - Ordonnance n°04-77 du 22 avril 1977 donnant l'aval de l'Etat à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.846.000 unités de compte européennes consenti par la communauté économique Européens pour l'exécution des travaux de réalignement du chemin de Fer Congo-Océan - Ordonnance n°13-77 du 22 avril 1977 portant allocation d'une pension civile à Madame Céline N'GOUABI, veuve du président Marien N'GOUABI - Ordonnance n°11-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pension pour l'éducation et l'entretien de l'enfant NGOUABI Dominique - Ordonnance n°12-77 du 22 avril 1977 portant allocation des pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants Marien et Roland N'GOUABI - Ordonnance n°10-77 du 22 avril 1977 portant allocation de pensions pour l'éducation et l'entretien des enfants NGOUABI-YOKA Chrislain cesarée et NGOUABI-OSSERE Marien Ludovic - Ordonnance n°02-77 du 15 avril 1977 portant approbation d'un accord particulier relatif à la concession du gisement pétrolier EMERAUDE - Ordonnance n°01-77 du 9 février 1977 accordant l'aval de l'Etat sollicité par la société nationale de recherches et d'exploitation pétrolières HYDRO-CONGO

Textes non publiés de 1976
- Loi n°45-76 du 30 décembre 1976 portant loi de finances de la République Populaire du Congo pour l'année 1977 - Loi n°44-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976, fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières - Loi n°43-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds Saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille riyal - Loi n°42-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications, pour un prêt de 3 619.000 unités de compte consenti par la communauté économique - Loi n°41-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976, portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) - Loi n°40-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le CANADA relatifs à la subvention de 1025000 dollars canadiens et du prêt de 1167500 - Loi n°39-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°9-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1 CO entre la République Populaire du Congo et la banque arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dol - Loi n°38-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°8-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de garantie entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt 1228 COB - Loi n°37-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°7-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement - Loi n°36-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°6-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°CS/CB TR 76.005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin - Loi n°34-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°5-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. - Loi n°35-76 du 2 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976, donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (650.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement - Loi n°33-76 du 1 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°4-76 du 20 juillet 1976, donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un crédit fournisseur - Loi n°32-76 du 1 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de région et des conseils populaires de commune élus le 23 juin 1973 - Loi n°31-76 du 1 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général de l'armée populaire nationale - Décret n° 76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville - Ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976 fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières - Ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de télécommunication - Ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille RIYALS Saoudiens concernant le projet de réalignement du chemin de fer Congo- - Ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.619.000 unités de compte consenti par la communauté économique européenne et la banque Européenne d'investissement - Ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) - Ordonnance n°13-76 du 9 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de - Ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de district, des conseils populaires de région et des conseils populares de commune élus le 24 juin 1973 - Ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 Août 1970 portant statut général des cadres de l'armée populaire nationale - Ordonnance n°09-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°100 entre la République Populaire du Congo et la banque Arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dollars concernant le projet de réalignement du CFCO - Ordonnance n°07-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement - Ordonnance n°08-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de garantie entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès - Ordonnance n°06-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°76-005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin de fer Congo-Océan - Ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le Canada relatifs à la subvention de 1025.000 dollars Canadiens et au prêt de 11.675.000 dollars pour le réalignement du chemin de fer - Loi n°30-76 du 5 août 1976 donnant la compétence à la cour révolutionnaire de justice et organisant la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de deniers publics, d'escroqueries au préjudice du Parti et des organisations de masses, de l'Etat, de concussion - Loi n°29-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république démocratique Allemande sur la reconnaissance mutuelle - Loi n°28-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte - Loi n°26-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Sénégalo-Congolaise - Loi n°27-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine du sport entre le ministère de la culture, des Arts et des sports de la République Populaire du Congo, et le comité - Loi n°24-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Ivoire congolaise - Loi n°25-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération Economique scientifique et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement révolutionnaire de - Loi n°22-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord commercial entre la république Arabe d'Egypte et la République Populaire du Congo - Loi n°23-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans les domaines de la marine marchande et des pêches maritimes entre le gouvernement de la Rép. du Sénégal et le gouvernement de la - Loi n°21-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'agriculture entre la République Populaire du Congo et la république de Bulgarie - Ordonnance n°05-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. - Ordonnance n°04-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un création fournisseur - Loi n°20-76 du 18 juin 1976 autorisant le président de la république à ratifier la convention de l'union africaine des postes et télécommunications (UAPT) - Loi n°17-76 du 18 juin 1976 instituant une taxe de prolongation d'ouverture d'aérodrome non permanent - Loi n°16-76 du 18 juin 1976 accordant l'aval de l'Etat à l'hôtel COSMOS - Loi n°18-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°3-76 du 19 mai 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs fra - Loi n°19-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 créant l'office congolais d'informatique - Loi n°15-76 du 8 juin 1976 autorisant la ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle (UPU) et les autres actes du XVIème congrès postal universel autres que ce protocole, (règlement général de l'union postale universelle, convention - Loi n°14-76 du 8 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°2-76 du 10 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo - Ordonnance n°03-76 du 19 mai 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs français concernant le projet de réalignement du chemin de fer - Loi n°9-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt consenti à l'office des télécommunications internationales du Congo (INTELCO) par la banque nationale de développement du Congo relatif à la construction de la station terrienne à Brazzaville - Loi n°6-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition de matériels de voie - Loi n°7-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC - Loi n°8-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'agence transcongolaise des communications (ATC) - Loi n°5-76 du 20 avril 1976 accordant l'aval de la République Populaire du Congo à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de deux milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire - Loi n°13-76 du 20 avril 1976 portant adoption de la modification de l'article 72 de la loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Loi n°12-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) relatif à la réalisation d'un axe - Loi n°11-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de Onze millions (11.000.000) de francs français soit cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA contracté par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) auprès de la caisse centrale de coopération - Loi n°10-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique - Loi n°4-76 du 30 mars 1976 portant loi de finances de la République Populaire du Congo pour l'année 1976 - Loi n°3-76 du 30 mars 1976 loi budgétaire rectificatif pour 1975 - Ordonnance n°02-76 du 19 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo - Ordonnance n°01-76 du 28 janvier 1976 arrêtant le budget d'investissement de la République Populaire du Congo pour le 1er trimestre de l'année 1976 - Loi n°2-76 du 23 janvier 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la société hôtelière et immobilière du Congo (SHIC) auprès du consortium bancaire ayant à tête l'UCB pour la construction de l'hôtel NOVOSTEL à Pointe-Noire - Loi n°1-76 du 23 janvier 1976 portant création de la société mixte Bulgaro-Congolaise de recherche et d'exploitation des phosphates (SOPHOSCO)

Textes non publiés de 1975
- Loi n°103-75 du 30 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1976 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1976 - Loi n°96-75 du 6 décembre 1975 modifiant l'ordonnance n°45-72 du 12 décembre 1972 relative à l'aval de l'Etat en faveur de l'A.T.C. - Loi n°102-75 du 6 décembre 1975 fixant le procédé de vente d'immeuble - Loi n°97-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°8-75 du 26 août 1975 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel voie par l'l'A.T.C. à l'aide de crédits acheteurs - Loi n°100-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°13-75 du 2 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo - Loi n°101-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) - Loi n°99-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC - Loi n°98-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le C.F.C.O. - Ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'Ordonnance n°14-72 du 10-4-72 créant l'Office Congolais d'Informatique - Ordonnance n°13-75 du 12 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo - Ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) - Ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par la BNDC, par les banques congolaises et des fournisseurs de mat - Ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement d'un achat de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le CFCO - Ordonnance n°09-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de Machines et outillage agricole par la société des champs du parti (S.C.P.) à l'aide de crédit acheteur - Ordonnance n°08-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits acheteurs - Loi n°95-75 du 7 août 1975 Transférant à la République Populaire du Congo les biens meubles et immeubles dont les propriétaires ont quitté le Congo - Loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômés et payés - Loi n°92-75 du 7 août 1975 portant adoption de l'article 70 modifié du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire - Loi n°90-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du programme d'échanges culturels entre la République Populaire du Congo et de la République Populaire de Bulgare - Loi n°91-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole portant équivalence des diplômes et des grades académiques attribués en République Populaire du Congo et en République Populaire de Bulgarie - Loi n°89-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole de la première session de la commission mixte Congolo-Bulgare de coopération économique, technique, scientifique et culturelle - Loi n°88-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du texte adopte par l'acte n°12-74 du 7-12-1974 portant révision du traité de l'union douanière et économique d'Afrique centrale - Loi n°94-75 du 7 août 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°4-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par l'Office Congolaise des Bois (O.C.B.) auprès de la Banque Commerciale Congolaise - Loi n°87-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre la gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques sur la construction de l'école du Parti à Brazzaville - Loi n°86-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement des Républiques Socialistes Soviétiques sur les livraisons à la République Populaire du Congo du matériel spécial en provenance de l'URSS - Loi n°85-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement Socialiste de ROUMANIE relatif à la suppression du visa et à l'usage du titre de voyage collectif - Loi n°84-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle et de la Convention de Berne pour la protection de la propriété Littéraire et artistique - Loi n°83-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République Populaire du Congo des travailleurs Sénégalais - Loi n°82-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord relatif au concours en personnel apporté par la République Populaire du Congo au fonctionnement des services publics de la République de GUINEE-EQUATORIALE - Loi n°81-75 du 18 juillet 1975 donnant compétence aux tribunaux de droit commun et organisent la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de derniers publics, d'escroquerie au préjudice de l'Etat, de concussion, de corruption de fonctionnaires et d'émission - Loi n°64-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise - Loi n°80-75 du 17 juillet 1975 modifiant la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure Pénale - Loi n°79-75 du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale - Loi n°77-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification du TRAITE D'AMITIE entre la République Populaire du Congo et la République DE GUINEE EQUATORIALE - Loi n°78-75 du 17 juillet 1975 portant abrogation et modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°16/73 du 4 juin 1973 portant institution des conseils populaires de région et des conseils populaires de District - Loi n°75-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République DE GUINEE EQUATORIALE - Loi n°76-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République UNIE DE TANZANIE - Loi n°74-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République Unie de Tanzanie - Loi n°73-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord pour le commerce et la coopération économie et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République d'IRAK - Loi n°72-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique entre la République Populaire du Congo et la République ARABE LIBYENNE - Loi n°71-75 du 17 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens, meubles et immeubles de la société AGIP BRAZZAVILLE SA à la société Hydro-Congo - Loi n°65-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise - Loi n°66-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du JAPON - Loi n°63-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République Populaire du Congo et la République populaire Hongroise - Loi n°62-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord par échange de lettres fait le 20 octobre 1972 à Brazzaville entre le représentant de la République Populaire du Congo et le représentant de la République Populaire de Chine sur la fourniture d'un crédit en monnaie - Loi n°61-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt destiné au financement du projet de réalignement du chemin de fer Congo-Océan - Loi n°60-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada pour la réalisation d'un projet d'aviation civile en République Populaire du Congo - Loi n°67-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°1-75 du 14 janvier 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre (4) grues pour le port e Brazzaville - Loi n°70-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°5-75 du 18 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'accord africaine, Malgache et Mauritanien sur le sucre - Loi n°69-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°3-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la Caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par - Loi n°68-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°2-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo 'PLASCO) auprès de la Banque Commerciale Congolaise - Loi n°59-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada - Loi n°58-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Royaume de DANEMARK relatif à un prêt du royaume de Danemark à la République Populaire du Congo - Loi n°57-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention conclue le 20 mars 1972 entre le Congo et la Roumanie, sur les travaux de recherches géologiques du gisement de fer du mont-Lékoumou (District de Mayoko) - Loi n°56-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie - Loi n°54-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'échange de lettres du 30 juillet 1973 sur l'exécution de l'accord de crédit signé à Pékin le 10 octobre 1969 entre le Gouvernement Congolais et le Gouvernement Chinois - Loi n°55-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur la fourniture d'un crédit en monnaie convertible conclu entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine - Loi n°52-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine - Loi n°53-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'arrangement technique entre le ministère des finances et du budget de la République Populaire du Congo et la Banque Populaire de chine concernant l'exécution de l'accord de coopération économique et technique - Loi n°51-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur le crédit conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République de Chine - Loi n°50-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord du 27 mars 1975 conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération économique et technique - Loi n°49-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole du 27 mars 1975 relatif aux livraisons des matériels d'usage commun de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques vers la République Populaire du Congo - Loi n°48-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole relatif à l'accord de coopération économique et technique conclu entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques le 14 décembre 1964 - Loi n°46-75 du 14 juin 1975 autorisant la ratification de la convention ACP/CEE DE Lomé - Ordonnance n°07-75 du 12 juin 1975 portant création de la société CHAMPS DU PARTI (S.C.P) - Loi n°47-75 du 12 juin 1975 autorisant la ratification du protocole relatif aux problèmes de coopération économique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques - Loi n°22-75 du 14 avril 1975 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal - Ordonnance n°06-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens meubles et immeubles de la Société AGIP BRAZZAVILLE S.A. à la Société HYDRO-CONGO - Loi n°45-75 du 15 mars 1975 portant Code du travail - Loi n°44-75 du 15 mars 1975 Complétant les Ordonnances 24-72 du 29 août 1972 portant réglementation de l'exercice du commerce en République Populaire du Congo et portant création du fonds de garantie - Loi n°41-75 du 15 mars 1975 fixant la journée Nationale des Lépreux - Loi n°43-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°17-74 du 8-10-74 portant concession d'un régime privilégié d'agrément en faveur de la Société Cotonnière SOCOTRON société mixte Congolo-Roumaine - Loi n°42-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°16-74 du 8-10-74 portant création de la société cotonnière congolaise SOCOTRON - Loi n°37-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°15-74 du 23-9-74 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications à un prêt de 1.008.000 unités de compte consenti par la Communauté Economique Européenne - Loi n°35-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°13-74 du 23-9-74 portant approbation d'un emprunt de l'agence transcongolaise des communications auprès de la Banque Africaine de Développement pour l'acquisition d'une première tranche de matériel de transport fluvial - Loi n°36-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°14-74 du 23-9-74 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'entretien de la voie de la voie ferrée par l'agence transcongolaise des communications - Loi n°34-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°12-74 du 23-9-74 autorisant le Gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir l'emprunt à long terme contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) auprès de la caisse centrale de coop - Loi n°33-75 du 15 mars 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°11-74 du 23 9-74 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour une opération de financement par les Banques Congolaises d'une deuxième tranche - Ordonnance n°4-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de Trésorerie sollicitées par l'Office Congolais des Bois (OCB) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (BCC) - Loi n°17-75 du 13 mars 1975 portant ratification de l'accord de coopération économique scientifique et culturelle entre la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre - Loi n°7-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre M'BAMA-MALOUALAT Gilbert - Loi n°6-75 du 12 mars 1975 portant Amnistie des Peines politiques prononcées le 18 Janvier 1973 contre GANDOULOU Moïse - Ordonnance n°05-75 du 5 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'Accord Africain, Malgache et Mauricien sur le Sucre - Ordonnance n°03-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à ATC par la BNDC et des fournisseurs de matériel - Ordonnance n°02-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo (PLASCO) auprès de la banque commerciale congolaise - Ordonnance n°01-75 du 14 janvier 1975 Donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre grues pour le port de Brazzaville - Loi n°2-75 du 12 janvier 1975 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'Etat et ses rapports avec le conseil des ministres - Loi n°8-75 du 7 janvier 1975 portant Amnistie des Peines correctionnelles prononcées les 19-2-1970 et 16-12-1971 contre AKONGO Gaston - Loi n°20-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République du Sénégal - Loi n°19-75 du 7 janvier 1975 portant ratification du protocole d'accord pour coordination des transports de surface et le développement des échanges entre la République Populaire du Congo et la République du Zaïre - Loi n°18-75 du 7 janvier 1975 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière de Douane entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif national de la République du Zaïre - Loi n°1-75 du 7 janvier 1975 portant fixation du montant des redevances dues par les usagers à l'occasion des visites techniques des véhicules effectuées par les experts habilités de l'administration

Textes non publiés de 1973
- Ordonnance n°39-73 du 6 décembre 1973 prise en application de l'article 69 de la constitution et portant organisation des modalités de fonctionnement du conseil d'État et de ses rapports avec le conseil des ministres - Ordonnance n°38-73 du 6 décembre 1973 portant exercice du pouvoir règlementaire en République Populaire du Congo (régularisation) - Loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire - Ordonnance n°37-73 du 5 novembre 1973 portant amnistie - Ordonnance n°36-73 du 3 novembre 1973 modifiant l'article 13 de l'ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et les élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune - Ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'État pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits constructeurs ou acheteur - Ordonnance n°34-73 du 2 novembre 1973 portant virement de crédits - Ordonnance n°33-73 du 31 octobre 1973 portant amnistie de la condamnation prononcée contre monsieur RAOUL Alfred - Ordonnance n°28-73 du 18 septembre 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir les engagements contractés par l'agence transcongolaise des communications au près du consortium bancaire (BNDC - BCC - BIAO - BICIC - SGBC) au titre d'un crédit à court terme de f - Ordonnance n°27-73 du 25 août 1973 portant ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail, modifiant les dispositions prévues par l'article 7 de la constitution aux paragraphes I et 2 - Ordonnance n°25-73 du 10 juillet 1973 modifiant l'ordonnance n°7-72 du 1er février 1972 portant statut général des entreprises d'État - Ordonnance n°24-73 du 9 juillet 1973 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à STOCKHLM le 14 juillet 1967 - Ordonnance n°23-73 du 7 juillet 1973 accordant l'aval de l'État à l'emprunt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique - Ordonnance n°22-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1 et 2 à la convention d'établissement en date du 11 novembre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société AGIP SPA - Ordonnance n°21-73 du 7 juillet 1973 portant approbation des avenants n°1, 2 et 3 à la convention d'établissement en date du 17 octobre 1968 passée entre la République Populaire du Congo et la société entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.) - Ordonnance n°20-73 du 22 juin 1973 autorisant le gouvernement de la République Populaire du Congo à garantir jusqu'à concurrence de 40 millions de francs CFA les engagements contractés par l'office national des librairies populaires (O.N.L.P.) envers la banque commerciale congolaise - Ordonnance n°19-73 du 21 juin 1973 portant création de l'agence congolaise pour le développement du sport (ACDS) - Ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale - Ordonnance n°16-73 du 4 juin 1973 portant institution des Conseils Populaires des Districts et des Régions de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°15-73 du 4 juin 1973 portant loi électorale pour le référendum constitutionnel et le élections à l'assemblée nationale populaire et aux conseils populaires de région, de district et de commune - Ordonnance n°14-73 du 4 juin 1973 portant création de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière hydro Congo - Ordonnance n°13-73 du 18 mai 1973 portant abrogation des lois n°40-64 et n°3-65 des 17 décembre 1964 et 25 mai 1965 portant institution d'une organisation syndicale unitaire et collective dénommée : confédération syndicale congolaise - Ordonnance n°12-73 du 18 mai 1973 portant institution de la trilogie déterminante (principe des trois co) dans les entreprises d'État, entreprises mixtes et services publics - Ordonnance n°09-73 du 6 avril 1973 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par les entreprises sotexco, hôtel Cosmos, menuiserie ébénisterie et usine de cahiers auprès de la banque commerciale Congolaise - Ordonnance n°08-73 du 23 mars 1973 donnant l'aval de l'État pour la part des dépenses réglables en francs français sur crédit constructeur COFACE dans le cadre du programme d'achat de matériel ferroviaire - Ordonnance n°07-73 du 23 mars 1973 portant remaniement du budget de la République Populaire du Congo exercice 1973 - Ordonnance n°06-73 du 19 mars 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république de Guinée Équatoriale signé à Bata le 30 octobre 1972 - Ordonnance n°05-73 du 19 mars 1973 portant ratification du traité d'amitié entre la république de Guinée Équatoriale et la République Populaire du Congo signé à Bata le 30 octobre 1972 - Ordonnance n°04-73 du 6 mars 1973 portant amnistie - Ordonnance n°03-73 du 10 février 1973 portant ratification de l'accord créant le fonds africain de développement - Ordonnance n°02-73 du 16 janvier 1973 donnant l'aval de l'État à la caisse centrale de coopération économique pour le prêt que cet organisme a consenti à la banque nationale de développement du Congo (B.N.D.C.) - Ordonnance n°01-73 du 11 janvier 1973 accordant aval de l'État au prêt consenti par la banque nationale de développement du Congo à l'office national des postes et télécommunications

Textes non publiés de 1972
- Ordonnance n°41-72 du 16 octobre 1972 supprimant certaines infractions en matière de matériels de guerre, d'armes et de munitions - Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville - Ordonnance n°39-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention signée à Brazzaville le 22 octobre 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et la compagnie Française de câbles sous-marins et de radio - Ordonnance n°38-72 du 22 septembre 1972 portant dénonciation de la convention relative à radio-Brazzaville signée le 14 avril 1960 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Française - Ordonnance n°37-72 du 19 septembre 1972 portant ratification de la convention concernant les conditions d'octroi et de remboursement du crédit pour la livraison par la république socialiste de Roumanie à la République Populaire du Congo d'une usine de tissus finis en fils mélangés avec fibres - Ordonnance n°36-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la société CONTRATISTA PRINCIPAL en vue de la fourniture d'équipements et câbles électriques dans le cadre de l'extension de la centrale thermique de Brazzaville - Ordonnance n°35-72 du 7 septembre 1972 donnant l'aval de l'État à un crédit fournisseur accordé à la société nationale l'énergie par la fabrica automobili ISOTTA FRASCHINIE MOTORI BREDA DE SARONNO (Italie) pour l'extension de la centrale thermique de Brazzaville - Ordonnance n°34-72 du 7 septembre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'octroi de crédit par le gouvernement de la république populaire du Bulgarie à la République Populaire du Congo - Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d'un fonds de garantie pour l'exercice du commerce en République Populaire du Congo - Ordonnance n°32-72 du 24 août 1972 portant institution d'une carte d'identité de commerçant pour les étrangers - Ordonnance n°31-72 du 23 août 1972 portant ratification des accords signés à Alger le 8 juillet 1972 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république Algérienne Démocratique et populaire - Ordonnance n°29-72 du 27 juin 1972 approuvant la convention entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république socialiste de Roumanie relative à la réalisation des unités d'exploitation et d'industrialisation du bois en République Populaire du Co - Ordonnance n°28-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État pour l'exécution des marchés de travaux publics intéressant le port à grumes de Pointe-Noire - Ordonnance n°27-72 du 21 juin 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de la société nationale de distribution d'eau pour une opération de financement par la banque africaine de développement - Ordonnance n°26-72 du 21 juin 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sous toutes formes sollicitées par la société congolaise agro-industrielle (SIA-Congo) auprès des banques suivantes : B.C.C., B.I.C.I.C., S.G.B.C. et B.I.A.O. dont B.C.C. chef de file du consortium - Ordonnance n°23-72 du 24 mai 1972 donnant délégation de signature à l'ambassadeur de la République Populaire du Congo auprès des communautés européennes pour signer le contrat de cautionnement relatif à une opération de financement par la communauté économique européenne - Ordonnance n°21-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du B.C.C.O. - Ordonnance n°22-72 du 13 mai 1972 portant dissolution du bureau minier Congolais - Ordonnance n°19-72 du 28 avril 1972 donnant l'aval de l'État et se constituant caution solidaire de l'ATC pour une opération de financement par la CEE et la banque Européenne d'investissement - Ordonnance n°15-72 du 10 avril 1972 modifiant la loi n°36-60 du 2 juillet 1960, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers sur le territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°12-72 du 28 février 1972 portant création de la cour martiale - Ordonnance n°11-72 du 25 février 1972 Rectificatif de l'ordonnance n°33-71 du 24 décembre 71 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation - Ordonnance n°10-72 du 19 février 1972 portant approbation de la convention passée à Brazzaville entre la République Populaire du Congo et la société SYBETRA - Ordonnance n°09-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par l'office congolais de l'OKOUME (OCO) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°08-72 du 16 février 1972 accordant l'aval de l'État aux avances de trésorerie sollicitées par le bureau congolais de bois (BCB) auprès de la banque commerciale congolaise (BCC) - Ordonnance n°07-72 du 1 février 1972 portant statut général des entreprises d'Etat - Ordonnance n°06-72 du 26 janvier 1972 relative à la réparation des dommages que peuvent causer les véhicules appartenant aux corps diplomatiques ou organismes internationaux bénéficiant du statut diplomatique - Ordonnance n°03-72 du 19 janvier 1972 donnant l'aval de l'État pour une opération de préfinancement d'un pousseur et de six barges construites pour le compte de l'A.T.C. - Ordonnance n°02-72 du 19 janvier 1972 portant intégration des services de sécurité au sein de l'armée populaire nationale

Textes non publiés de 1971
- Ordonnance n°35-71 du 24 novembre 1971 relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1972 - Ordonnance n°34-71 du 24 novembre 1971 modifiant ou complétant certaines dispositions du code général des impôts - Ordonnance n°32-71 du 24 novembre 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions - Ordonnance n°33-71 du 24 novembre 1971 fixant le taux de la taxe complémentaire à l'importation - Ordonnance n°31-71 du 24 novembre 1971 arrêtant en recette et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1972 - Ordonnance n°28-71 du 16 novembre 1971 portant ratification de l'accord de transport signé à Bangui le 29 septembre 1971 entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Centrafricaine relatif aux transports aériens civils - Ordonnance n°30-71 du 6 novembre 1971 portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo - Ordonnance n°27-71 du 3 novembre 1971 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie - Ordonnance n°26-71 du 18 octobre 1971 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n°22-70 du 14 juillet 1970 sur la Mer Territoriale, la pollution des eaux de la Mer, l'exercice de la pêche maritime, l'exploitation des produits de la mer - Ordonnance n°25-71 du 30 septembre 1971 portant obligation de l'assurance scolaire - Ordonnance n°24-71 du 27 septembre 1971 modifiant le taux des majorations de retard en matière de cotisations à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale - Ordonnance n°23-71 du 17 septembre 1971 portant ratification des accords de réciprocité en matière de pêche maritime et de marine marchande entre la République Populaire du Congo et la République Gabonaise signés à Libreville le 24 juin 1971 - Ordonnance n°22-71 du 17 septembre 1971 accordant l'Aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par la société nationale d'Elevage (SONEL) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (B.C.C.) - Ordonnance n°21-71 du 17 septembre 1971 portant création de l'Office Congolais de l'Okoumé (O.C.O.) - Ordonnance n°20-71 du 17 septembre 1971 portant suppression des activités de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale (OBAE) sur le territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°19-71 du 16 septembre 1971 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel ferroviaire et d'équipement portuaire - Ordonnance n°18-71 du 3 septembre 1971 portant ratification des conventions adoptées le 29 janvier 1971 à FORT-LAMY par l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne - Ordonnance n°17-71 du 4 août 1971 portant rectificatif du paragraphe 7 et de l'article 1 des ordonnances n°6-69 du 24 février 1969 et 42-70 du 5 octobre 1970 portant organisation de la Défense Opérationnelle du Territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°16-71 du 7 juin 1971 abrogeant et remplaçant la loi n°38-65 du 12 août 1965 relative à l'entretien des Bâtiments et édifices en République Populaire du Congo - Ordonnance n°15-71 du 7 juin 1971 fixant les taux des droits et taxes applicables à l'exportation des disques fabriqués par la société congolaise de disque (SODICO) - Ordonnance n°14-71 du 5 juin 1971 fixant l'assiette à l'exportation des droits et taxes applicables à l'okoumé et modifiant le taux du droit de sortie applicable à l'okoumé - Ordonnance n°13-71 du 3 juin 1971 Donnant l'aval de l'Etat à un prêt accordé à la société nationale d'énergie par les Banques pour le financement de son immeuble du siège social - Ordonnance n°12-71 du 19 mai 1971 portant intégration des services de sécurité au sein de l'Armée Populaire Nationale - Ordonnance n°09-71 du 28 avril 1971 donnant compétence à la cour révolutionnaire de justice pour connaître des actes de détournement de deniers publics, de complicité d'escroquerie commis au préjudice de l'Etat, des actes de corruption des fonctionnaires, des actes de concussion, des actes - Ordonnance n°08-71 du 16 avril 1971 portant ratification des accords signés entre la République Populaire du Congo et la République de Bulgarie - Ordonnance n°07-71 du 24 mars 1971 portant ratification de la Convention Générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine - Ordonnance n°06-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 210 du code général des impôts fixant le taux de l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur - Ordonnance n°05-71 du 12 février 1971 modifiant l'article 6 de la loi n°27-67 du 21 décembre 1967 portant réforme de la taxe intérieure sur les transactions - Ordonnance n°04-71 du 11 février 1971 prononçant le retour aux domaines des concessions forestières S.C.K.N., ANCEL et CAFRA - Ordonnance n°03-71 du 9 février 1971 Relative au budget d'investissement sur ressources propres de la République Populaire du Congo, exercice 1971 - Ordonnance n°02-71 du 5 février 1971 portant ratification de l'accord dans le domaine des télécommunications signé à BANGUI le 23 décembre 1970 entre la République Populaire du Congo et la république centrafricaine - Ordonnance n°01-71 du 14 janvier 1971 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1971

Textes non publiés de 1970
- Ordonnance n°48-70 du 23 décembre 1970 portant adhésion de la République Populaire du Congo à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité - Ordonnance n°47-70 du 9 décembre 1970 portant ratification de la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique - Ordonnance n°45-70 du 20 novembre 1970 modifiant et complétant les dispositions du code des impôts de l'enregistrement, du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières - Ordonnance n°44-70 du 3 novembre 1970 portant approbation de l'adhésion de la République Populaire du Congo au comité Fao des pêches pour l'atlantique centre Est (COPACE) - Ordonnance n°43-70 du 27 octobre 1970 rectificative à l'ordonnance n°10-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1970 les taux de la taxe régionale - Ordonnance n°42-70 du 5 octobre 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°6-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°39-70 du 21 septembre 1970 portant modification de l'ordonnance n°2-69 du 7 février 1969 créant la cour révolutionnaire de justice - Ordonnance n°38-70 du 7 septembre 1970 sur la discipline des fonctionnaires civils - Ordonnance n°35-70 du 2 septembre 1970 portant ratification des accords signés entre la République Populaire de Chine - Ordonnance n°33-70 du 28 août 1970 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Italienne signé à Rome le 28 septembre 1968 - Ordonnance n°32-70 du 28 août 1970 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République Populaire du Congo et l'association internationale pour le développement (projet d'aménagement) routier Pointe-Noire Makola) - Ordonnance n°31-70 du 18 août 1970 portant statut général des cadres de l'Armée Populaire National - Ordonnance n°30-70 du 18 août 1970 portant création de la société congolaise de disques - Ordonnance n°28-70 du 18 août 1970 portant création de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre - Ordonnance n°29-70 du 18 août 1970 relative à la réintégration des fonctionnaires et des agents contractuels révoqués à la suite d'une condamnation de droit commun ayant fait l'objet d'une mesure d'amnistie - Ordonnance n°27-70 du 3 août 1970 portant création de la société nationale de transformation du bois - Ordonnance n°26-70 du 3 août 1970 portant confiscation des biens de la société Afris Bois Congo - Ordonnance n°19-70 du 15 juin 1970 relative à la mise à la disposition de l'ATC des biens meubles et immeubles de l'ex-CGTAE - Ordonnance n°17-70 du 9 juin 1970 portant ratification des accords signés entre la République du Congo et la République Démocratique Allemande - Ordonnance n°16-70 du 9 juin 1970 donnant l'aval de l'Etat pour une opération de préfinancement de barges construites pour le compte de l'ATC - Ordonnance n°14-70 du 22 mai 1970 rectificative à la liste des fêtes légales fixées par la loi n°2-64 du 13 juin 1964 - Ordonnance n°13-70 du 15 mai 1970 portant création de l'office du cacao de la Sangha - Ordonnance n°12-70 du 28 mars 1970 interdisant l'ouverture des pistes, l'appropriation des buchers pour ravitaillement en carburant des aéronef sur des aérodromes, des ponts bacs et routes en République Populaire du Congo - Ordonnance n°11-70 du 25 mars 1970 accordant l'aval de l'Etat à l'emprunt contracté par l'ASECNA auprès de la Banque Nationale de Développement du Congo (B.N.D.C) - Ordonnance n°09-70 du 20 mars 1970 fixant pour 1969 les taux de la taxe régionale - Ordonnance n°06-70 du 10 mars 1970 portant rectificatif à l'ordonnance n°4-70 du 28 janvier 1970 - Ordonnance n°05-70 du 6 février 1970 modifiant la loi n°30-66 du 22 décembre 1966 en ce qui concerne le fonds national d'investissement (annexe VI du CGI) - Ordonnance n°03-70 du 14 janvier 1970 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République Populaire du Congo pour l'exercice 1970 - Ordonnance n°01-70 du 10 janvier 1970 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur

Textes non publiés de 1969
- Ordonnance n°41-69 du 31 décembre 1969 portant substitution du bureau syndical d'entreprise à l'institution des délégués du personnel - Ordonnance n°40-69 du 31 décembre 1969 portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo - Ordonnance n°39-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de la convention d'association entre les pays membres de la communauté économique Européenne et les pays africains et Malgache associés, signée à Yaoundé, le 29 juillet 1969 - Ordonnance n°38-69 du 22 décembre 1969 portant ratification de l'accord entre la République du Congo et le Royaume des Pays-Bas relatif au transport aérien - Ordonnance n°37-69 du 3 décembre 1969 portant autorisation de la participation de la République du Congo au compte de tirage spécial du fonds monétaire international - Ordonnance n°35-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peines - Ordonnance n°36-69 du 22 novembre 1969 portant remise de peine - Ordonnance n°34-69 du 21 novembre 1969 autorisant l'acquisition par la République du Congo, d'un terrain appartenant à la CFHBC titre foncier n°1353 - Ordonnance n°33-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique signé entre la République du Congo et la République socialiste de Roumanie - Ordonnance n°32-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord commercial signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie - Ordonnance n°31-69 du 21 novembre 1969 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique signé entre la République du Congo et la République Socialiste de Roumanie - Ordonnance n°29-69 du 20 novembre 1969 confirmative de mesure de mise hors de cause - Ordonnance n°30-69 du 20 novembre 1969 portant dissolution de l'association dénommée ''club caïmans congolais'' et transfert de ses biens à l'Etat congolais - Ordonnance n°28-69 du 20 novembre 1969 portant amnistie - Ordonnance n°26-69 du 20 novembre 1969 portant remise de peines par grâce présidentielle - Ordonnance n°27-69 du 20 novembre 1969 portant remise des peines par grâce présidentielle - Ordonnance n°24-69 du 18 novembre 1969 portant création d'une cour révolutionnaire d'exception - Ordonnance n°25-69 du 18 novembre 1969 portant amnistie - Ordonnance n°23-69 du 13 novembre 1969 portant ratification de l'accord international sur le sucre de 1968 et adhésion de la République du Congo audit accord - Ordonnance n°22-69 du 10 novembre 1969 portant création de la cour martiale - Ordonnance n°21-69 du 24 octobre 1969 portant création de l'agence transcongolaise des communications (ATC) - Ordonnance n°20-69 du 24 octobre 1969 portant suppression des activités de l'ATEC sur le territoire de la République du Congo et nationalisation de ses biens - Ordonnance n°19-69 du 23 octobre 1969 portant ratification des accords de coopération économique et technique signés entre la République du Congo et la République Populaire de Chine - Ordonnance n°18-69 du 10 octobre 1969 portant création de la chambre des huissiers de justice près la cour d'appel du Congo - Ordonnance n°17-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des émoluments ou honoraires des greffiers en chef, notaires, commissaires-priseurs, secrétaires des tribunaux du travail, interprètes, cadres permanents du service judiciaires ou en activité permanente au sein de ce service - Ordonnance n°16-69 du 10 octobre 1969 portant suppression des mémoires d'honoraires, ordonnances de taxe ou tenu autres mandats alloués aux magistrats, greffiers, avocats, interprètes, agents d'exécution, agents de la force publique et agent de poursuites - Ordonnance n°15-69 du 14 août 1969 ordonnance portant grâce amnistiante - Ordonnance n°13-69 du 8 mai 1969 donnant l'aval de l'Etat à un crédit fournisseur accordé à la société nationale d'énergie par la société alsacienne de construction mécanique de Mulhouse - Ordonnance n°10-69 du 31 mars 1969 modifiant certaines dispositions de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 portant statut de la magistrature - Ordonnance n°09-69 du 28 mars 1969 portant création d'un laboratoire national de santé publique (L.N.S.P) - Ordonnance n°08-69 du 3 mars 1969 instituant la collégialité dans les tribunaux de grande instance - Ordonnance n°07-69 du 25 février 1969 portant modification du titre de certains auxiliaires de la justice - Ordonnance n°06-69 du 24 février 1969 portant organisation de la défense opérationnelle du territoire de la République du Congo Brazzaville - Ordonnance n°05-69 du 21 février 1969 accordant l'aval de l'Etat à une avance de 303.000.000 de FCFA sollicité par le conseil de l'accord africain et malgache sur le sucre auprès de la communauté économique européenne au profit de la caisse de péréquation - Ordonnance n°03-69 du 19 février 1969 modifiant l'article 5 de l'ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'un commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens - Ordonnance n°02-69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice - Ordonnance n°01-69 du 6 février 1969 portant modification de la loi n°11-66 créant l'armée populaire nationale

Textes non publiés de 1968
- Ordonnance n°13-68 du 31 décembre 1968 instituant une indemnité spéciale dégressive en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat - Ordonnance n°12-68 du 31 décembre 1968 arrêtant en recettes et en dépenses le budget ordinaire de la République du Congo pour l'exercice 1969 - Ordonnance n°11-68 du 21 décembre 1968 abrogeant l'ordonnance n°14-63 du 6 novembre 1963 et portant réglementation de la chasse commerciale aux crocodiles et varans, ainsi que de la commercialisation de leurs peaux - Ordonnance n°10-68 du 14 décembre 1968 portant création d'une commission nationale de vérification de l'accession à la propriété de certains biens - Ordonnance n°7-68 du 29 novembre 1968 instituant une commission de refonte de la fonction publique - Ordonnance n°6-68 du 27 novembre 1968 modifiant l'article 2 de la loi n°36-64 du 27 novembre 1964 portant création d'une commission spéciale de discipline - Ordonnance n°5-68 du 5 novembre 1968 garantissant l'emprunt contracté par le directeur général de la société nationale de distribution d'eau auprès de la banque nationale développement du Congo - Ordonnance n°2-68 du 14 septembre 1968 portant grâce amnistiante et amnistie - Ordonnance n°3-68 du 4 septembre 1968 portant amnistie des personnes condamnés en matière politique et modifiant l'ordonnance n°1-68 du 02 août 1968 - Ordonnance n°1-68 du 2 septembre 1968 relative à l'amnistie générale accordée à tous les condamnés politiques

Textes non publiés de 1964
- Ordonnance n°64-23 du 6 mai 1964 autorisant le Président de la République à donner la garantie de l'Etat à deux emprunter à contracter par la BNDC auprès de la caisse centrale de coopération économique - Ordonnance n°64-24 du 6 mai 1964 portant prorogation du délai d'application des mesures transitoires prévues aux articles 56, 58 et 59 de la loi n°42-61 du 20 juin 1961 relative au statut de la magistrature - Ordonnance n°64-22 du 6 mai 1964 portant dégrèvement exceptionnel de la taxe de solidarité nationale instituée par la loi n°20-62 du 3 février 1962 en faveur d'une importation directe pour l'équipement des services administratifs de la République du Congo de 107 véhicules de liaison - Ordonnance n°64-21 du 4 mai 1964 autorisant la ratification du protocole d'accord adopté à Fort-Lamy le 11 février 1964 par les chefs d'Etat de l' Afrique équatoriale et du Cameroun - Ordonnance n°64-20 du 4 mai 1964 instituant un office national de commercialisation des produits agricoles et des centres secondaires et primaires de commercialisation et portant suppression de la SNCDR et des organismes secondaires de commercialisation - Ordonnance n°64-19 du 4 mai 1964 autorisant le Président de la République à ratifier les actes 31/64/445 - 5/64/429 et 10/64 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale - Ordonnance n°64-18 du 4 mai 1964 autorisant le président de la République à ratifier l'acte 18-63-408 du 17 mai 1963 de la conférence des chefs d'Etat de l'Afrique équatoriale - Ordonnance n°64-17 du 4 mai 1964 concernant la répression de la diffusions et de la propagation de fausses nouvelles - Ordonnance n°64-16 du 24 avril 1964 portant remaniement du budget d'équipement de la République du Congo pour l'exercice 1963 - Ordonnance n°64-15 du 15 avril 1964 portant abrogation de la loi n°13-63 du 13 janvier 1963 - Ordonnance n°64-14 du 15 avril 1964 autorisant l'acquisition, par la République du Congo, du domaine de la LOUTETE, appartenant à la CIMCO - Ordonnance n°64-13 du 15 avril 1964 instituant une taxe sur les bois en grumes destinée au fonds routier - Ordonnance n°64-11 du 16 mars 1964 portant institution de la compagnie nationale ''AIR CONGO-BRAZZAVILE '' - Ordonnance n°64-10 du 10 mars 1964 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière - Ordonnance n°64-9 du 4 mars 1964 approuvant le plan intérimaire de développement économique et social de la République du Congo - Ordonnance n°64-8 du 4 mars 1964 portant remaniement du budget de la République du Congo pour l'exercice 1963 - Ordonnance n°64-5 du 28 janvier 1964 autorisant l'Etat à participer à la constitution du capital social de la société d'économie mixte dénommée ''office congolais de l'Habitat'' - Ordonnance n°64-4 du 21 janvier 1964 autorisant les délégations de magistrats - Ordonnance n°64-3 du 17 janvier 1964 portant approbation - Ordonnance n°64-6 du 15 janvier 1964 portant loi organique sur les conditions de nomination aux emplois civils et militaires - Ordonnance n°64-2 du 14 janvier 1964 portant réglementation des élections municipales - Ordonnance n°64-1 du 7 janvier 1964 portant rectification de l'Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République

Textes non publiés de 1963
- Ordonnance n°63-32 du 31 décembre 1963 portant modification au code général des impôts - Ordonnance n°63-33 du 31 décembre 1963 portant fixation du taux de la taxe préfectorale - Ordonnance n°63-31 du 31 décembre 1963 - Ordonnance n°63-30 du 27 décembre 1963 fixant le montant à repartir du produit de la taxe d'apprentissage - Ordonnance n°63-29 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement aux chambres de commerce des centimes additionnels perçus à leur profit en 1964 - Ordonnance n°63-28 du 27 décembre 1963 fixant le maximum de reversement au conseil économique et social des centimes additionnels perçus à son profit en 1964 - Ordonnance n°63-27 du 26 décembre 1963 portant remaniement du budget de la République du Congo-exercice 1963 - Ordonnance n°63-26 du 24 décembre 1963 portant organisation de la haute cour de justice - Ordonnance n°63-24 du 17 décembre 1963 prorogeant d'une année à titre exceptionnel la durée de mandat des délégués du personnel - Ordonnance n°63-23 du 13 décembre 1963 relative à la cour suprême statuant en matière de comptabilité publique - Ordonnance n°63-22 du 11 décembre 1963 portant organisation du fonds routier - Ordonnance n°63-21 du 30 novembre 1963 portant création d'une caisse commune de soutien à la production rurale - Ordonnance n°63-20 du 29 novembre 1963 portant organisation des élections à la Présidence de la République - Ordonnance n°63-19 du 27 novembre 1963 portant annulation de la loi n°42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo - Ordonnance n°63-18 du 26 novembre 1963 instituant le contrôle des produits destinés à l'alimentation du bétail - Ordonnance n°63-17 du 20 novembre 1963 portant modification de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 sur l'organisation des élections à l'assemblée nationale - Ordonnance n°63-16 du 19 novembre 1963 sur l'organisation municipale - Ordonnance n°63-15 du 13 novembre 1963 portant ratification de l'acte n°1 du 12 juin 1963 modifiant l'article 16 des statuts de la caisse de stabilisation des prix du café Congo-Centrafrique - Ordonnance n°63-14 du 6 novembre 1963 instituant une licence professionnelle de chasse commerciale aux crocodiles et aux varans - Ordonnance n°63-12 du 6 novembre 1963 portant modification du code général des impôts - Ordonnance n°63-13 du 6 novembre 1963 portant remaniement du budget d'équipement - exercice 1962 - Ordonnance n°63-11 du 6 novembre 1963 rectificatif à l'article 26 de l'Ordonnance n°63-9 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l'assemblée nationale - Ordonnance n°63-10 du 6 novembre 1963 fixant l'organisation judiciaire et la compétence des juridictions - Ordonnance n°63-8 du 14 octobre 1963 accordant l'aval de la République du Congo aux emprunts contractés par la S.N.C.D.R auprès des banques de Brazzaville - Ordonnance n°63-7 du 3 octobre 1963 instituant les conseils de préfectures et de sous-préfectures - Ordonnance n°63-6 du 25 septembre 1963 portant dissolution du conseil économique et social - Ordonnance n°63-5 du 16 septembre 1963 relative aux pouvoirs d'investigation de l'inspection générale de l'administration en matière financière - Ordonnance n°63-4 du 14 septembre 1963 sur l'organisation municipale - Ordonnance n°63-3 du 13 septembre 1963 portant amnistie et remise de peine - Ordonnance n°63-01 du 28 août 1963 portant grâce amnistiante et amnistie

Textes non publiés de 1962
- Loi n°40-62 du 29 décembre 1962 modifiant l'article 1er de la loi n°54-59 du 26 décembre 1959, relative au conseil économique et social - Ordonnance n°62-23 du 28 septembre 1962 - Ordonnance n°62-15 du 27 août 1962 relative aux infractions à la réglementation des changes - Ordonnance n°62-5 du 26 juillet 1962 complétant l'article 4, modifiant l'article 5 et supprimant l'article 6 de la loi n°19-62 du 3 février 1962 portant création d'un fonds national de construction - Ordonnance n°62-4 du 25 juillet 1962 modifiant la procédure pénale en ce qui concerne la composition de la chambre des mises en accusation l'instruction des flagrants délits en matière correctionnelle et la relégation - Ordonnance n°62-3 du 21 juillet 1962 portant modification et addition à la réglementation sur les associations - Ordonnance n°62-2 du 21 juillet 1962 modifiant l'alinéa 1 de l'article 14 de la loi du 26 décembre 1959, (rédaction de la loi n°11-62 du 20 janvier 1962) relative au conseil économique et social - Ordonnance n°62-1 du 21 juillet 1962 sur l'adaptation du taux des amendes

Textes non publiés de 1952
- Loi du 15 décembre 1952 portant code du travail

Textes non publiés de 1936
- Loi du 10 janvier 1936 sur le port d'armes prohibées

Textes non publiés de 1901
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Textes non publiés de 1884
- Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale

Textes non publiés de 1881
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion

Textes non publiés de 1848
- Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements

République du Congo

Secrétariat Général du GouvernementJournal officiel

Droit congolais

Textes non publiés au Journal officiel

subject Textes non publiés de 2023

subject Textes non publiés de 2022

subject Textes non publiés de 2021

subject Textes non publiés de 2020

subject Textes non publiés de 2019

subject Textes non publiés de 2018

subject Textes non publiés de 2017

subject Textes non publiés de 2016

subject Textes non publiés de 2015

subject Textes non publiés de 2014

subject Textes non publiés de 2013

subject Textes non publiés de 2012

subject Textes non publiés de 2011

subject Textes non publiés de 2010

subject Textes non publiés de 2008

subject Textes non publiés de 2007

subject Textes non publiés de 2006

subject Textes non publiés de 2005

subject Textes non publiés de 2004

subject Textes non publiés de 2003

subject Textes non publiés de 2002

subject Textes non publiés de 2001

subject Textes non publiés de 2000

subject Textes non publiés de 1999

subject Textes non publiés de 1998

subject Textes non publiés de 1997

subject Textes non publiés de 1996

subject Textes non publiés de 1995

subject Textes non publiés de 1994

subject Textes non publiés de 1993

subject Textes non publiés de 1992

subject Textes non publiés de 1991

subject Textes non publiés de 1990

subject Textes non publiés de 1989

subject Textes non publiés de 1988

subject Textes non publiés de 1987

subject Textes non publiés de 1986

subject Textes non publiés de 1985

subject Textes non publiés de 1984

subject Textes non publiés de 1983

subject Textes non publiés de 1982

subject Textes non publiés de 1980

subject Textes non publiés de 1979

subject Textes non publiés de 1978

subject Textes non publiés de 1977

subject Textes non publiés de 1976

subject Textes non publiés de 1975

subject Textes non publiés de 1974

subject Textes non publiés de 1973

subject Textes non publiés de 1972

subject Textes non publiés de 1971

subject Textes non publiés de 1970

subject Textes non publiés de 1969

subject Textes non publiés de 1968

subject Textes non publiés de 1964

subject Textes non publiés de 1963

subject Textes non publiés de 1962

subject Textes non publiés de 1952

subject Textes non publiés de 1936

subject Textes non publiés de 1901

subject Textes non publiés de 1884

subject Textes non publiés de 1881

subject Textes non publiés de 1848

Secrétariat Général du Gouvernement
Journal officiel

Textes non publiés de 2023

Textes non publiés de 2022

Textes non publiés de 2021

Textes non publiés de 2020

Textes non publiés de 2019

Textes non publiés de 2018

Textes non publiés de 2017

Textes non publiés de 2016

Textes non publiés de 2015

Textes non publiés de 2014

Textes non publiés de 2013

Textes non publiés de 2012

Textes non publiés de 2011

Textes non publiés de 2010

Textes non publiés de 2008

Textes non publiés de 2007

Textes non publiés de 2006

Textes non publiés de 2005

Textes non publiés de 2004

Textes non publiés de 2003

Textes non publiés de 2002

Textes non publiés de 2001

Textes non publiés de 2000

Textes non publiés de 1999

Textes non publiés de 1998

Textes non publiés de 1997

Textes non publiés de 1996

Textes non publiés de 1995

Textes non publiés de 1994

Textes non publiés de 1993

Textes non publiés de 1992

Textes non publiés de 1991

Textes non publiés de 1990

Textes non publiés de 1989

Textes non publiés de 1988

Textes non publiés de 1987

Textes non publiés de 1986

Textes non publiés de 1985

Textes non publiés de 1984

Textes non publiés de 1983

Textes non publiés de 1982

Textes non publiés de 1980

Textes non publiés de 1979

Textes non publiés de 1978

Textes non publiés de 1977

Textes non publiés de 1976

Textes non publiés de 1975

Textes non publiés de 1974

Textes non publiés de 1973

Textes non publiés de 1972

Textes non publiés de 1971

Textes non publiés de 1970

Textes non publiés de 1969

Textes non publiés de 1968

Textes non publiés de 1964

Textes non publiés de 1963

Textes non publiés de 1962

Textes non publiés de 1952

Textes non publiés de 1936

Textes non publiés de 1901

Textes non publiés de 1884

Textes non publiés de 1881

Textes non publiés de 1848