Textes de droit congolais

Arrêté n°5704 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOKANA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5705 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZABA née YOUNGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5706 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SEMBA Pierre Clovis (Non publié au JO)

Arrêté n°5709 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAFOU BOULOU Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5714 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABOUANA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°5715 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TAMBA-BOUNGOU née KENGUE Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°5718 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUBILI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°5721 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°5722 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MALONGA née KODIAT Mathilde LOUVOUALOU (Non publié au JO)

Arrêté n°5724 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOUKOUAMOU Adéle (Non publié au JO)

Arrêté n°5725 du 10 septembre 2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGALA Catherine (Non publié au JO)

Arrêté n°5726 du 10 septembre 2008 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport à une société de droit congolais à la succursale de la société Air France au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°5600 du 9 septembre 2008 autoirsant M.MAFOULA Faustin, instituteur de 2e échelon à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'aministration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5602 du 9 septembre 2008 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUMA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5604 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDOURI Beranrd, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5606 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.OKOMBI née MABOUNDA Virginie Laure, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs e tfinanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5608 du 9 septembre 2008 portant reconstitution de la crrière administrative de mlle AMONA Firmine, institutrice adjointe du préscolaire (jardinière d'enfants) des cadres de l catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°5611 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle OSSIANDZI Henriette, secrétaire des affaires étrangères des caders de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatqiue et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°5612 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de M.KWASSIE Nazaire Apovor, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5613 du 9 septembre 2008 portant révision de la situation administrative de mlle PEMBE Angélique, secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)