Textes de droit congolais
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Arrêté n°6942 du 9 mai 2014 portant titularisation et nomination de l'année 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MAMPASSI Antoine, professeur des lycées stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6943 du 9 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle SASSOU-NGUESSO Andréa Carole (Non publié au JO)
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Arrêté n°6944 du 9 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle TSEKE Olive (Non publié au JO)
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Arrêté n°6945 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de M.GAKOSSO Gabriel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6946 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de Mme.KAYA née LEMBE Marénique Françoise, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6947 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de M.MIBAZOLO Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6948 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de M.MOSSEKONDO Emmanuel, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6949 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de mlle ANGONGA Alida, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6950 du 9 mai 2014 portantreconstitution de la carrière administrative de mlle EPENI-AKOUANGAUD Alexandre Cyr, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6951 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOKANI Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6952 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NDZOSSI Pascaline, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6953 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MANANGA Pascal, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6954 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOTA Désiré, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6955 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle IKAMA Léontine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administration et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6956 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUNKOU Antoine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6957 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUKA GOKANA Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6958 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAMPOUYA Agnès Nadège, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6959 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LONGONGO Hilaire, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6960 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BANOUNGOUZOUNA Jacquie Artille, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°6961 du 9 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MIENANDI Eugénie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)