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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°21146 du 30 octobre 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de lannée 2024 (4e trimestre 2024)
- DC Décret n°2024-2766 du 22 novembre 2024 portant convocation du Parlement réuni en congrès
- DC Arrêté n°25662 du 18 novenhre 2024 portant renouvellement de la dispense de lobligation dapport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited...
- DC Arrêté n°25663 du 18 novembre 2024 portant dispense de lobligation dapport de la succursale Eiffage GC Congo à une société de droit congolais
- DC Décret n°2024-2696 du 18 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « une seule santé »
- DC Décret n°2024-2697 du 18 novembre 2024 fixant les modalités de gestion du fonds détudes des projets dinvestissement public
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale