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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques...
- DC Arrêté n°1670 du 20 juin 2025 portant agrément de monsieur Hicham FADILI, en qualité de directeur général de la banque crédit du Congo
- DC Arrêté n°1671 du 20 juin 2025 portant agrément de la société d'expertise comptable Ernest & Young, en qualité de commissaire aux comptes titulaires de...
- DC Arrêté n°1672 20 du juin 2025 portant agrément de monsieur Comlan Victor KETEVI, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de Mobile Money Congo...
- DC Arrêté n°1673/PM-CAB du 20 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n° 29010/PM-CAB du 18 décembre 2024 portant nomination d'un attaché du cabinet du...
- DC Décret n°2025-230 du 20 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la jeunesse
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale