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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV...
- DC Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement
- DC Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine
- DC Décret n°2025-203 du 3 juin 2025 portant nomination d'un directeur central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie
- DC Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au...
- DC Décret n°2025-205 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'intégration de la femme au développement
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale