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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Décret n°2024-1985 du 11 septembre 2024 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des...
- DC Loi n°20-2024 du 10 septembre 2024 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet d'harmonisation et d'amélioration des...
- DC Arrêté n°19471 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite...
- DC Arrêté n°19472 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Sog Congo Minin Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «...
- DC Arrêté n°19473 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite...
- DC Arrêté n°19474 du 3 septembre 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite «...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale