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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°394 du 9 avril 2025 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du centre d'insertion et de réinsertion sociales des jeunes...
- DC Arrêté n°395 du 9 avril 2025 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence congolaise pour l'emploi
- DC Décret n°2025-113 du 8 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux au secretariat general du ministère de la cooperation international et de la...
- DC Décret n°2025-112 du 7 avril 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des comptes publics et du patrimoine
- DC Arrêté n°370 du 4 avril 2025 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'implantation d'une usine de granulation des sels de...
- DC Décret n°2025-100 du 4 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale