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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°21522 du 2 octobre 2024 portant autorisation de la compagnie aérienne AFRICA AIRLINES à pratiquer l'auto-assistance en escale
- DC Décret n°2024-2001 du 2 octobre 2024 portant création et organisation du label dénommé « Label Démarche Qualité », en sigle LDQ
- DC Décret n°2024-2002 du 2 octobre 2024 portant institutionnalisation du forum sur la gouvernance publique
- DC Décret n°2024-2003 du 2 octobre 2024 portant approbation de la charte de l'accueil dans le service public
- DC Arrêté n°21010 du 30 septembre 2024 portant nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels
- DC Arrêté n°21011 du 30 septembre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armée congolaises (Régularisation)
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale