Dernières publications
Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Décret n°1761 du 30 novembre 2023 portant approbation des statuts de la caisse d'assurance maladie universelle
- DC Décret n°1763 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale
- DC Décret n°1764 du 30 novembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie
- DC Arrêté n°16376 du 29 novembre 2023 portant nomination de la chargée détudes du service de la communication et de linformation du programme national de...
- DC Arrêté n°16402 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la prévention et la prise en charge thérapeutique du paludisme au...
- DC Arrêté n°16403 du 29 novembre 2023 portant nomination du chef de département de la recherche et de la formation au programme national de lutte contre le...
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale