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Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°19077 du 28 août 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et...
- DC Décret n°2024-1237 du 27 août 2024 portant révocation du premier vice-président, adjoint au maire de la ville de Brazzaville
- DC Arrêté n°11814 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller aux sports et à l'éducation physique
- DC Arrêté n°11815 du 26 août 2024 portant nomination d'un conseiller à la formation qualifiante
- DC Arrêté n°11816 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché aux sports et à l'éducation physique
- DC Arrêté n°11817 du 26 août 2024 portant nomination d'un attaché et à la formation qualifiante
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale