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Journaux Officiels
Comptes-rendus du Conseil des Ministres
Droit congolais
- DC Arrêté n°2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social dénommé Du Moment
- DC Arrêté n°2714 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Le Bien-Etre
- DC Arrêté n°2715 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Medico-chirurgicale Cogemo
- DC Arrêté n°2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
- DC Arrête n°2717 le 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical de cardiologie dénommé Eti d'Elise
- DC Arrêté n°2718 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de sage-femme dénommé Cesame-Foi
Droit international
- DI Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour...
- DI Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo
- DI Amendement du 8 juillet 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- DI Convention n°155 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
- DI Convention n°097 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
- DI Convention n°157 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale