Journal officiel, édition spéciale

 

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168 Résultats
  • JO Journal officiel n°2011-04 spécial du 06/10/2011
    • Cour Constitutionnelle - Décision n° 003 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales, scrutin du 9 octobre 2011

       

  • JO Journal officiel n°2011-03 spécial du 12/05/2011
    • OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés

       

  • JO Journal officiel n°2011-02 spécial du 12/05/2011
    • OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

  • JO Journal officiel n°2011-01 spécial du 12/05/2011
    • OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général

  • JO Journal officiel n°2010-03 spécial du 10/11/2010
    • Décret n° 2010 - 695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Congo, période 2000-2010

  • JO Journal officiel n°2010-02 spécial du 29/10/2010
    • Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

      Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

  • JO Journal officiel n°2010-01 spécial du 09/02/2010
    • Observatoire Anti-Corruption - Rapport d’activités 2008

  • JO Journal officiel n°2009-05 spécial du 31/12/2009
    • Loi n° 15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base

      Loi n° 19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

      Décret n° 2009-506 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base.

      Décret n° 2009-510 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

  • JO Journal officiel n°2009-04 spécial du 30/12/2009
    • Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010

  • JO Journal officiel n°2009-03 spécial du 19/06/2009
    • Décision n° 002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution

      Décision n° 003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009

  • JO Journal officiel n°2009-02 spécial du 25/05/2009
    • Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

      Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

      Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

      Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

      Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

      Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

      Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

  • JO Journal officiel n°2009-01 spécial du 16/03/2009
    • Loi n° 1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour l’année 2009

  • JO Journal officiel n°2007-03 spécial du 25/06/2007
    • Loi n° 6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

      Décret n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

  • JO Journal officiel n°2007-02 spécial du 25/05/2007
    • Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

  • JO Journal officiel n°2007-01 spécial du 11/05/2007
    • Spécial associations loi 1901

  • JO Journal officiel n°2004-01 spécial du 31/08/2004
    • Loi n° 15-2004 du 05 août 2004 autorisant la ratification d'un accord de don de développement

      Décret n° 2004-375 du 24 août 2004 portant ratification d'un accord de don de développement

      Décret n° 2004-399 du 27 août 2004 portant réorganisation, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles

  • JO Journal officiel n°2003-04 spécial du 30/09/2003
    • Loi n° 23-2003 du 22 août 2003 autorisant la ratification d'un accord de financement de développement

      Décret n° 2003-234 du 22 août 2003 portant ratification d'un accord de financement

      Accord de financement de développement du 26 juin 2003

  • JO Journal officiel n°2003-03 spécial du 30/04/2003
    • Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

      Loi n° 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur

      Loi n° 1-99 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice

      Loi organique n° 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

      Loi organique n° 2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et social

      Loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la   composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication

      Loi n° 5-2003 du 18 janvier 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme

  • JO Journal officiel n°2003-02 spécial du 31/03/2003
    • Ordonnance n° 2-2002 du 20 février 2002 autorisant la ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

      Décret n° 2002-172 du 14 mars 2002 portant ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

      Protocole d'accord entre la République d'Angola et la République du Congo sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001

      Décret n° 2002-176 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord signé le 26 mars 2002 entre la République d'Angola et la République du Congo

      Accord entre la République d'Angola et la République du Congo, signé le 26 mars 2002

      Accord relatif à l'organe inter étatique de Gestion de l'unitization des prospects 14 K et AIMI signé par la République d'Angola et la République du Congo le 27 novembre 2002

      Décret n° 2002-379 du 23 décembre 2002 constatant l'entrée en vigueur d'un accord

  • JO Journal officiel n°2003-01 spécial du 31/01/2003
    • Arrêté n° 6307 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès

      Arrêté n° 6308 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile

      Arrêté n° 6311 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune

      Arrêté n° 6312 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile

      Arrêté n° 6313 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre noire

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