Textes de droit congolais

Décret n°2021-522 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un directeur départemental de la promotion des peuples autochtones de la Sangha (VOUSSABAKI Moïse) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22207 du 7 décembre 2021 portant nomination des de service à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22208 du 7 décembre 2021 portant nomination des chefs de bureau à la direction générale des affaires électorales (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22209 du 7 décembre 2021 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, par voie successorale, à M. LEKEYI (Gaétan) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-500 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société Sotrane d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Missafou », dans le département du Pool (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-501 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société ACR International d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Pika-Songho », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-502 du 7 décembre 2021 portant attribution à la société UKCL Development Congo s.a d'un permis d'exploitation pour les potasses dit « permis Manenga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-503 du 7 décembre 2021 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-506 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (NGANONGO Jean Bosco) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-507 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (ELENGA Michel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-508 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche en sciences de la santé (ELION ITOU (Romaric De Garde) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-509 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général de l'institut national de recherche agronomique (ISSALI Auguste Emmanuel) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-510 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un inspecteur général du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (KOUMBA Jean Baptiste) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-511 du 7 décembre 2021 portant nomination d'un directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (IBATA Bruno Gervais) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-512 du 7 décembre 2021 portant nomination d'une directrice générale de la promotion de la femme ( NSANA NZONGO Angèle) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-513 du 7 décembre 202 portant nomination d'un directeur général de l'intégration de la femme au développement (. ISSIE Alain Hippolyte Delon) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-505 du 7 décembre 2021 portant approbation de la contribution déterminée au niveau national révisée de la République du Congo (Publié au JO 2022-02)

Décret n°2021-498 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de l'Inde ( BALE Raymond Serge) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-499 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Japon (EVAYOULOU Benjamin) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22134 du 30 novembre 2021 portant nomination du conseiller au développement durable de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, ANDEA (Jean Frédérique Vidalie) (Publié au JO 2021-50)