Textes de droit congolais

Arrêté n°8164 du 27 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mme.MAYELA née MAYOUMA Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8165 du 27 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de M.KOMBO Alain Roger, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8166 du 27 mai 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KOUYAKOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°8167 du 27 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines du Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°8168 du 27 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°8169 du 27 mai 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit du centre d'analyse et de prospective au Ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Arrêté n°7960 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUPILA née MATIHA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7961 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTARI BALONGOKA Théophile veuf de NKIWANZOLOLO BAMESANA Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°7962 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIKOUTA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7963 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUBAKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7965 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONDZIE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°7966 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAMBA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°7967 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve EBIMBA née AKOUELE MOKE Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°7968 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIKOUAKOU KIMPO née NKITA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7969 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOYA née NKENGUE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°7970 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OBAMBO née ELENGA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°7971 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABOUNDOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°7972 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NKOUNKOU née NKENGUE MBOUNGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°7973 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°7974 du 26 mai 2011 portant concession de pension sur Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MIKEMBO née SITA Clémentine (Non publié au JO)